A LIRE AVANT D'ENCHÉRIR : LES CGV, LE DESCRIPTIF DU LOT ET LA CHARTE DELCAMPE
PRESTATAIRE DE MESSAGERIE : LA POSTE
Les envois se font avec SUIVI OBLIGATOIRE. (particulièrement porté à l'attention des acheteurs dont l'adresse de livraison se situe hors de France métropolitaine).
Les présentes CGV sont soumises au droit OPPOSABLE français consultable sur legifrance.fr
Particulièrement signalé : retour sécurisé (charge de la preuve de la réexpédition avec emballage d'origine incombant à l'acheteur dans le délai légal défini par la loi opposable française. Tous les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. La langue du contrat de vente est le français. Malgré toute l'attention portée à l'exactitude des informations descriptives (dimensions, lieux, dates, scans, etc...) ces données le sont à titre indicatif.
Le parfait paiement du prix des produits inclut le paiement des produits ET des frais de port ainsi que tout autre frais nécessaire à la bonne exécution de la livraison (exemple : prévoir un surcoût pour les frais postaux en cas d'emballage spécifique de type tube, grand format, pochette plastifiée, surtaxe aérienne, etc...)
Les virements bancaires hors condition SEPA (Union Européenne zone euro) ne sont pas acceptés. Pour toute opération nécessitant des taxes et (ou) des frais de change, ils sont à la charge de l'acheteur. Le minimum de facturation est de 11,70 € par opération auxquels peuvent s'ajouter 15,20 € minimum de frais de change. Les chèques non compensables en France ne sont pas acceptés ainsi que le paiement en timbres.
L'acheteur est seul responsable du bon déroulement de l'opération de paiement. Les produits restent la propriété de Fotocollector jusqu'au règlement intégral de la facture.
Fotocollector est seul habilité à choisir le mode d'expédition qu'il jugera le plus adéquat aux envois. Les tarifs postaux sont consultables sur le site officiel laposte.fr (particulièrement signalé : les envois de + de 3 cm d'épaisseur se feront exclusivement en Colissimo ou Colissimo international).
Le fait d'enchérir implique la totale acceptation des CGV de l'entreprise Fotocollector. A défaut la responsabilité de l'acheteur est engagée : tout manquement au paiement intégral demandé sur l'outil de paiement Delcampe entrainera la nullité de la vente.
ENVOI EN FRANCE METRO (tarif 2020) :
Envoi à la charge de l'acheteur en lettre suivie (- 3 cm d'épaisseur) OU recommandée OU colissimo suivant le format, le poids, l'épaisseur et la valeur du contenu :
Lettre suivie 20g : 1,42 €
Lettre suivie 100g : 2,39 €
Lettre suivie 250g : 4,33 €
Lettre suivie 500g : 6,27 €
Lettre suivie 2 kg : 8,21 €
Lettres suivies cartonnées selon tarifs en vigueur consultables sur laposte.fr
Colissimo 250g : 4,95 €
Colissimo 500g : 6,35 €
Colissimo 750g : 7,25 €
Colissimo 1kg : 7,95 €
Colissimo 2kg : 8,95 €
Colissimo 5 kg : 13,75 €
Colissimo 10kg : 20,05 €
Recommandé au tarif en vigueur de La Poste consultable sur laposte.fr
ENVOI DOM-TOM (tarifs 2020) :
Envoi à la charge de l'acheteur aux tarifs postaux en vigueur consultables sur laposte.fr. Prévoir un coût supplémentaire variable suivant la zone de destination OM1 ou OM2 et en cas de surtaxe aérienne.
ENVOI A L'ETRANGER (tarif 2020) :
L'envoi OBLIGATOIRE AVEC SUIVI est à la charge de l'acheteur. Expédition en lettre recommandée internationale ou lettre suivie internationale (- 3cm d'épaisseur) ou colissimo international. Tarif variable en fonction des destinations, du poids, de l'épaisseur et du taux de recommandation.
Lettre suivie internationale
Lettre suivie 20g : 3,90 €
Lettre suivie 100g : 5,30 €
Lettre suivie 250g : 9,50 €
Lettre suivie 500g : 13,70 €
Lettre suivie 2kg : 22,10 €
Lettre recommandée R1 prix variable suivant le poids et la zone postale de destination; (tarifs consultables sur laposte.fr)
Lettre recommandée R2 prix variable suivant le poids et la zone postale de destination. (tarifs consultables sur laposte.fr)
Colissimo international selon tarifs postaux français en vigueur variables suivant le poids et la zone de destination : A, B ou C (fiche pays à consulter pour chaque destination sur laposte.fr). Possibilité d'une assurance Ad Valorem à la charge de l'acheteur en cas de nécessité. (+ 1€ par tranche de 100 € assurée plafonnée à 1000 €)
Coordonnées bancaires pour virement SEPA (zone Euro exclusivement)
Banque : Crédit Mutuel de Bretagne
Rib : 15589 35104 04954349040 33
CCM Saint Grégoire
IBAN : FR7615589351040495434904033
BIC : CMBRFR2BARK
Titulaire du compte : M FILY Marc FOTOCOLLECTOR
compte paypal : contact@fotocollector.fr
Méthode
Remise en main propre,
Envoi après paiement
Frais
A charge de l'acheteur
Destination
Pays du vendeur, Europe, Amérique du Nord, Amérique centrale, Amérique du Sud, Asie, Afrique, Océanie
Garantie
Remboursement de l'objet si non satisfait
Pour connaître les délais de retour et de remboursement du lot, veuillez
consulter la Charte Delcampe.
Conditions particulières
Conformément à l'article D21 du Code des Postes françaises le paiement en espèce n'est pas autorisé dans les envois postaux.
Fotocollector ne saurait endosser les retards de livraison ou l'impossibilité à livrer les envois consécutifs à des erreurs imputables à l'acheteur (particulièrement signalé adresse figurant sur le compte Delcampe incomplète ou inexacte - le non retrait dans les délais par l'acheteur d'un envoi mis en instance par les services postaux).
Sont considérés comme cas de force majeure, déchargeant Fotocollector de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les catastrophes naturelles, les accidents, les pannes du système de télécommunication.
Mentions légales
TVA non applicable selon article 293b du CGI.
Fotocollector est une marque déposée à l'INPI.
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