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PRO

Le paiement des achats est  demandé  dès reception de la demande de paiement sous les délais d'usage selon le mode de paiement (48 H. / 72 H.)

Les meilleurs soins sont apportés à la protection et  à l'expédition des documents achetés.
Les documents voyagent aux risques et perils de l'acheteur.
En cas de doute ou par sécurité, choisissez un envoi recommandé avec assurance.
Aucun retour ne sera accepté sans information préalable donnée  de l'acheteur au vendeur.
Le document sera retourné obligatoirement  en lettre recommandée sous protection cartonnée suffisante et devra n'avoir subi aucune altération par rapport à l'état dans lequel il aura été envoyé à l'acheteur.
Tout document en retour voyage aux risques de l'acheteur et la mise en oeuvre du droit de retour par l'acheteur implique que le document  ait été reçu en retour par le vendeur dans l'état où il a été envoyé sans aucune détérioration ou altération quelles qu'elles soient.

Tout litige concernant les achats Delcampe sera  de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions  générales et particulières  des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
En cas de traduction sous quelque forme que ce soit des présentes conditions, seul le texte en langue française fera foi.

N'hésitez pas à me contacter  avant toute enchère si nécessaire.

VENDEUR PROFESSIONNEL

Société L.T.C.

Adresse 18 RUE DU COMMERCE 37510 BALLAN Miré France

REGISTRE DE COMMERCE TOURS B 910727684

T.V.A. non applicable Article 293 B du Code Général des Impôts.

ADRESSE MAIL  nestilpas5@gmail.com

N'hésitez pas à me contacter par mail  comme indiqué ci dessus  si nécessaire avant toute enchère. Merci.

====> Please feel free to contact me as indicated above if necessary prior to bidding. THANKS

========> Zögern Sie nicht, mich vor einer Auktion bei Bedarf per E-Mail wie oben angegeben zu kontaktieren. DANKE.

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