SPEED CONCEPT – CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. OBJET
La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de vente et de livraison des produits (les Produits) proposés à la vente par la société Speed Concept, 53 avenue Carnot, 69250 Neuville sur saone, FRANCE
2. ACCEPTATION
Le seul fait de passer une commande sur la boutique de Speed Concept implique l acceptation par l utilisateur, sans réserves, des présentes Conditions Générales de Vente.
3. PRODUITS ET DISPONIBILITE
Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu elles sont visibles sur la boutique, et dans les conditions de disponibilité fournies au moment de la passation de commande.
Concernant les produits stockés par SPEED CONCEPT, les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, SPEED CONCEPT pourra cependant proposer au Client un produit de substitution, ou suspendre la commande jusqu au prochain réassort sur la ou les références concernées.
En cas d indisponibilité, temporaire ou définitive, de tout ou partie de la commande, ou de rallongement du délai de disponibilité d au moins 30 jours, par rapport au délai annoncé lors de la commande, le Client pourra demander l annulation de sa commande. La demande d annulation de la commande devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les photographies des produits présentés sur la boutique Delcampe sont communiquées par les fabricants, et ne sont pas toujours strictement conformes aux produits correspondants. Ces photographies ne sont donc pas contractuelles.
4. CONDITIONS FINANCIERES
4.1 PRIX
Les prix des Produits sont affichés sur le site en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de conditionnement et d expédition.
Ils s appliquent à tous les Clients situés en France métropolitaine, ainsi que ceux résidant dans un pays de l Union Européenne.
SPEED CONCEPT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
4.2 PAIEMENT
Les commandes sont payables en Euros,
La validation de la commande par le Client implique l acceptation par celui-ci, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente.
5. RETRACTATION
Conformément à la réglementation européenne et nationale, le Client dispose d un droit de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables pour tout contrat conclu à distance. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par le Client sur les Sites.
Le Client souhaitant se rétracter devra envoyer, avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours, une lettre recommandée (voir exemple ci-dessous), adressée au service clientèle, dont les coordonnées figurent sous l article 8 « Service clientèle », le cachet de La Poste faisant foi.
Le client sera remboursé des sommes versées pour chaque article retourné (hors frais d expédition) dès réception des articles retournés à ses frais de la réexpédition de la marchandise à vos frais dans les quinze (15) jours à réception par Speed-Concept et sous condition que le produit soit dans son état et emballage d origine.
DEMANDE DE RETRACTATION (Nous vous remercions d adresser ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception à l attention de : SPEED CONCEPT - 53 avenue Carnot - BAL43 - 69250 Neuville sur Saone
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation sur la commande
N° .......... du __ __/__ __/20__ reçue le _ _ /_ _ /_ _ pour le(s) article(s) suivant(s) :
Référence Descriptif Quantité
Nom et Adresse de facturation :
Demande : Avoir - Remboursement (barrer mention inutile)
Frais de retour à votre charge - Remboursement des articles retournés uniquement
Signature : Fait à ........... le __ __ / __ __ / __ __ __ __
6. LIVRAISON
6.1 Frais de Livraison
Les Produits ne sont livrés que dans les pays dont la liste est fournie au cours de la procédure de commande.
Les Produits sont livrés à l adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, celle-ci pouvant cependant être différente de l adresse de facturation.
Speed concept ne peut être tenue responsable des conséquences d un retard de livraison de ses transporteurs.
Pour les tarifs de livraison et les délais, nous vous invitons à consulter la page « infos achats » ou Livraison selon les sites dans leur menu principal.
6.2 Fractionnement des livraisons
En cas de Produits livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, SPEED CONCEPT propose le fractionnement des livraisons (France métropolitaine uniquement) moyennant un léger surcoût (cf : infos achats sur le menu principal).
6.3 Délais
En cas de paiement par carte bancaire les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Temps de traitement de commande immédiat selon le stock
En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu à réception du chèque. En conséquence, la disponibilité des produits et les délais de livraison applicables sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Temps de traitement de commande long
En cas de paiement par virement la commande ne sera traitée qu à réception du virement. En conséquence, la disponibilité des produits et les délais de livraison applicables sont ceux au jour de réception du virement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Temps de traitement de commande moyen
La disponibilité et les délais de livraison indiqués au moment de la commande sont donnés à titre indicatif, et sont susceptibles d être modifiés en fonction des disponibilités chez les fabricants.
SPEED CONCEPT informera les Clients de tout dépassement des délais annoncés.
SPEED CONCEPT ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d acheminement.
6.4 Réclamations et retours
Le Client devra notifier :
- Au transporteur et à la réception du colis toutes réserves sur le Produit livré si l emballage est endommagé (colis écrasé, arraché, déjà ouvert). Vous vous engagez à vérifier immédiatement le contenu du colis et à notifier sur le bon de livraison les dégâts ou la raison de votre refus du colis.
- Par email à SPEED CONCEPT pour le Produit(s) ne correspondant pas à la commande...) dans les 48h (2 jours ouvrés non compris dimanches et jours fériés) suivant la réception du colis.
Dans les deux cas, le Client devra faire état de manière détaillée par écrit (mail ou courrier postal) du défaut ou du problème constaté, et/ou de la non-conformité du ou des produits, avec photos à l appui si cela lui est possible. SPEED CONCEPT communiquera au Client une étiquette de retour prépayée afin que celui-ci puisse réexpédier le colis altéré, ou les Produits non conformes. Tous les frais de renvoi du colis retournés par le client sans étiquette de retour prépayée par Speed Concept ne pourront être remboursés. Tous les colis retournés sans accord de Speed Concept ne seront pas remboursés. Il appartiendra au client de récupérer son colis à sa convenance directement dans nos locaux ou en nous adressant un chèque du montant des frais d expédition en vigueur.
Les Produits doivent être renvoyés à SPEED CONCEPT dans l état dans lequel le Client les a reçus, dans leur emballage d origine, non descellé, avec l ensemble des éléments livrés (accessoires, notice...).
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
7. REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l article 5.4 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des Produits par SPEED CONCEPT.
Le remboursement s effectuera au choix de SPEED CONCEPT par crédit sur le compte bancaire du Client, ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande, et à l adresse de facturation.
8. SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition des Clients par :
- E- mail : contact@speed-model.com
- Téléphone : 04 74 02 53 56
- Courrier à l adresse suivante : Speed Concept, 53 avenue Carnot - BAL43 - 69250 Neuville sur Saone - FRANCE
9. PROPRIETE INTELLECTUELL
Toutes les données de quelque nature qu elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur les Sites, sont nécessairement protégées par le droit d auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle.
Le Client s engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre.
12. GARANTIE
Les Produits achetés sur Speedmodel.com, Clicmodel.com, Burnmodel.com, Aviation-collection.fr, Amusetesmains.com, donnent droit à la garantie dans la documentation fournie avec le Produit.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits le Client doit impérativement de conserver la facture d achat du produit, transmise par SPEED CONCEPT au moment de la commande.
Le Client bénéficie en tout état de cause des garanties légales sur le ou les Produits commandés, et notamment de la garantie sur les vices cachés.
11. RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation communautaire en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de SPEED CONCEPT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d interdiction d un produit...).
Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatifs. Pour toute question sur les Produits, le Client est invité à contacter le service clientèle de SPEED CONCEPT.
SPEED CONCEPT ne saurait être tenu pour responsable de l inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
12. DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, les Sites a fait l objet d une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).
Les Utilisateurs, et Clients des Sites ayant fourni des informations personnelles par l intermédiaire des Sites disposent donc, suivant l Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, d un droit d accès aux données qui les concernent, ainsi que d un droit de modification et de suppression de celles-ci.
Il leur suffit, pour exercer ce droit, d adresser un courrier postal ou un e-mail aux coordonnées suivantes :
- Speed Concept - 53 avenue Carnot - BAL43 - 69250 Neuville sur Saone - FRANCE
- Email : contact@speed-model.com
Les données personnelles collectées sur les Sites par SPEED CONCEPT ne font l objet d aucune transmission ou cession à des tiers.
Les données des Clients seront utilisées pour le traitement de leurs commandes et pour renforcer et personnaliser la communication réservée auprès de ces derniers, notamment par les lettres d informations SPEED CONCEPT auxquelles ils se seront éventuellement abonnés, ainsi que dans le cadre de la personnalisation des Sites en fonction de leurs centres d intérêts.
13. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
SPEED CONCEPT se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions.
Les nouvelles clauses régiront pour l avenir toutes les relations entre les Parties, et seule la dernière version en ligne fera foi entre celles-ci.
13. DIVERS
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties.
14. DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
La version française du contrat d abonnement sera la seule version faisant foi.
En cas de litige, les Parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable.
En cas d échec, seul le tribunal de Villefranche sur Saône -69400 sera compétent pour juger de ce litige.
J’ACCEPTE LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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