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    Delcampe - PRO JUSTITIA - Province De Hainaut - Joseph LAGAGHE, Voiturier De TOURNAY Pour Injures, Coups à Bertholet François - Décrets & Lois

    PRO JUSTITIA - Province de Hainaut - Joseph LAGAGHE, Voiturier de TOURNAY pour Injures, Coups à Bertholet François

    • ± 45,70 $US
    • Statut
      Particulier
    Nouveau
    Delcampe - Lois: Emission De Billets De La Banque De L'Algérie. (Napoléon Guerre De 1870). - Décrets & Lois

    Lois: Emission de billets de la Banque de l'Algérie. (Napoléon guerre de 1870).

    • ± 6,86 $US
    • Statut
      Particulier
    Nouveau
    Delcampe - Lois: Mandats De Poste Convention France Grande Bretagne Irlande. Inspection Des Enfants Assistés. Algérie Justices Paix - Décrets & Lois

    Lois: Mandats de Poste convention France Grande Bretagne Irlande. Inspection des enfants assistés. Algérie justices paix

    • ± 6,86 $US
    • Statut
      Particulier
    Nouveau
    Delcampe - Lois: Emission De Billets Par La Banque De France. Napoléon (guerre De 1870) Notaires Appelés Sous Les Drapeaux - Décrets & Lois

    Lois: Emission de billets par la Banque de France. Napoléon (guerre de 1870) Notaires appelés sous les drapeaux

    • ± 6,86 $US
    • Statut
      Particulier
    Nouveau
    Delcampe - Lois: Réorganisation De La Garde Nationale. Napoléon (guerre De 1870) - Décrets & Lois

    Lois: Réorganisation de la Garde nationale. Napoléon (guerre de 1870)

    • ± 6,86 $US
    • Statut
      Particulier
    Nouveau
    Delcampe - Lois: Cours Légal Des Billets De La Banque De France. Napoléon (guerre De 1870) - Décrets & Lois

    Lois: Cours légal des billets de la Banque de France. Napoléon (guerre de 1870)

    • ± 6,86 $US
    • Statut
      Particulier
    Nouveau
    Delcampe - Lois: Augmentation Nombre De Militaires Pendant La Durée De La Guerre 1870. Diverses Nominations Par Napoléon - Décrets & Lois

    Lois: Augmentation nombre de militaires pendant la durée de la guerre 1870. Diverses nominations par Napoléon

    • ± 6,86 $US
    • Statut
      Particulier
    Nouveau
    Delcampe - Buonabitacolo Salerno: RD 13/12/1874 Collegio Elettorale Sala Consilina Di Sanza - Décrets & Lois

    Buonabitacolo Salerno: RD 13/12/1874 Collegio Elettorale Sala Consilina di Sanza

    • ± 14,74 $US
    • Statut
      Particulier
    Nouveau
    Delcampe - R.D. 25/10/1889 Ferrovie Novara, Maremmana, Udine-Pontebba, Prestito Pontificio - Décrets & Lois

    R.D. 25/10/1889 ferrovie Novara, Maremmana, Udine-Pontebba, prestito Pontificio

    • ± 14,74 $US
    • Statut
      Particulier
    Nouveau
    Delcampe - Messina: L. 11/08/1868 Convenzione Demanio E Municipio Riparto Piano Terranuova - Décrets & Lois

    Messina: L. 11/08/1868 Convenzione Demanio e Municipio riparto piano Terranuova

    • ± 10,17 $US
    • Statut
      Particulier
    Nouveau
    Delcampe - R.D. 24/12/1868 Soldati Fanteria Di Linea E Bersaglieri Di 1° Classe Esercito - Décrets & Lois

    R.D. 24/12/1868 soldati Fanteria di linea e Bersaglieri di 1° classe Esercito

    • ± 14,74 $US
    • Statut
      Particulier
    Nouveau
    Delcampe - R.D. 24/12/1874 Tassa Affrancazione Servizio Militare 1875 Arruolamento Volontar - Décrets & Lois

    R.D. 24/12/1874 tassa affrancazione Servizio Militare 1875 arruolamento volontar

    • ± 10,17 $US
    • Statut
      Particulier
    Nouveau
    Delcampe - Consorzio Irrigazione Delle Vallare (Casale Monferrato Alessandria): R. D. 1874 - Décrets & Lois

    Consorzio irrigazione delle Vallare (Casale Monferrato Alessandria): R. D. 1874

    • ± 7,88 $US
    • Statut
      Particulier
    Nouveau
    Delcampe - R.D. 07/07/1868 Regol. Custodi Opere Di Bonifica Provincie Meridionali E Toscane - Décrets & Lois

    R.D. 07/07/1868 Regol. Custodi opere di bonifica Provincie Meridionali e Toscane

    • ± 14,74 $US
    • Statut
      Particulier
    Nouveau
    Delcampe - R.D. 15/12/1867 Eleva A L. 3.000 Limite Valore Vaglia Postali Consolati Italiani - Décrets & Lois

    R.D. 15/12/1867 eleva a L. 3.000 limite valore vaglia postali Consolati Italiani

    • ± 5,60 $US
    • Statut
      Particulier
    Nouveau
    Delcampe - R.D. 21/11/1867 Ist. Internazionale Italiano Di Torino è Costituito Ente Morale - Décrets & Lois

    R.D. 21/11/1867 Ist. Internazionale Italiano di Torino è costituito Ente Morale

    • ± 5,60 $US
    • Statut
      Particulier
    Nouveau
    Delcampe - Borgetto (Palermo): R.D. 17/11/1889 Dichiara Comune Aperto Effetti Dazio Consumo - Décrets & Lois

    Borgetto (Palermo): R.D. 17/11/1889 dichiara Comune aperto effetti dazio consumo

    • ± 11,31 $US
    • Statut
      Particulier
    Nouveau
    Delcampe - Brescia - Orzivecchi: R.D 25/10/1889 Organico Scuola Pratica Agricoltura Pastori - Décrets & Lois

    Brescia - Orzivecchi: R.D 25/10/1889 organico Scuola Pratica Agricoltura Pastori

    • ± 7,88 $US
    • Statut
      Particulier
    Nouveau
    Delcampe - Corte Madama (Cremona): R.D. 22/12/1867 Soppressione Comune Aggreg. Castelleone - Décrets & Lois

    Corte Madama (Cremona): R.D. 22/12/1867 soppressione Comune aggreg. Castelleone

    • ± 10,17 $US
    • Statut
      Particulier
    Nouveau
    Delcampe - R.D 15/12/1867 Pianta Numerica Degli Ufficiali E Impiegati Min. Lavori Pubblici - Décrets & Lois

    R.D 15/12/1867 Pianta numerica degli Ufficiali e Impiegati Min. Lavori Pubblici

    • ± 5,60 $US
    • Statut
      Particulier
    Nouveau
    Delcampe - Torino: Legge 15/08/1867 Spesa Straordinaria Lire 460.000 Carcere Giudiziario - Décrets & Lois

    Torino: Legge 15/08/1867 spesa straordinaria lire 460.000 Carcere Giudiziario

    • ± 5,60 $US
    • Statut
      Particulier
    Nouveau
    Delcampe - L. 09/02/1868 Riparazioni Cavo Telegrafico Sottomarino Tra Sicilia E Sardegna - Décrets & Lois

    L. 09/02/1868 riparazioni cavo telegrafico sottomarino tra Sicilia e Sardegna

    • ± 10,17 $US
    • Statut
      Particulier
    Nouveau
    Delcampe - Arezzo: R.D. 25/10/1872 Opera Pubblica Utilità Magazzino Polveri 49° Distr. Mil. - Décrets & Lois

    Arezzo: R.D. 25/10/1872 opera pubblica utilità Magazzino polveri 49° distr. mil.

    • ± 5,60 $US
    • Statut
      Particulier
    Nouveau
    Delcampe - Volterra (Pisa): Regio Decreto 15/03/1868 Comizio Agrario Del Circondario - Décrets & Lois

    Volterra (Pisa): Regio Decreto 15/03/1868 Comizio Agrario del Circondario

    • ± 11,31 $US
    • Statut
      Particulier
    Nouveau
    Delcampe - Livret "Loi Sur Les Sociétés" - Bruxelles 1881 - Code Du Commerce - 36 Pages (peti Format) - Décrets & Lois

    Livret "Loi sur les sociétés" - Bruxelles 1881 - code du commerce - 36 pages (peti format)

    • ± 21,71 $US
    • Statut
      Professionnel
    Nouveau
    Delcampe - AFFICHE 1825 < BASSES PYRENEES < ARRETE-ORDONNANCE DESERTEURS & RETARDATAIRES / Format : 32 X 43 Cm Environs - Décrets & Lois

    AFFICHE 1825 < BASSES PYRENEES < ARRETE-ORDONNANCE DESERTEURS & RETARDATAIRES / format : 32 X 43 cm environs

    • ± 34,28 $US
    • Statut
      Professionnel
    Nouveau
    Delcampe - Lois: Convention Additionnelle De Poste France Espagne: Lettres De France Algérie & Espagne Canaries Baléares ... - Décrets & Lois

    Lois: Convention additionnelle de Poste France Espagne: lettres de France Algérie & Espagne Canaries Baléares ...

    • ± 6,86 $US
    • Statut
      Particulier
    Nouveau
    Delcampe - Lois: Prêt Pour Travaux De L'avant Port Le Havre. Convention Chemins De Fer De La Vendée. Concession Canal De Siagnole - Décrets & Lois

    Lois: Prêt pour travaux de l'avant port Le Havre. Convention Chemins de fer de la Vendée. Concession canal de Siagnole

    • ± 9,14 $US
    • Statut
      Particulier
    Delcampe - Bulletin De Vote Référendum 5 5 1946 Adoption Constitution Adoptée Par L'Assemblée Nationale Constituante France - Décrets & Lois

    Bulletin de vote Référendum 5 5 1946 Adoption constitution adoptée par l'Assemblée nationale constituante France

    • ± 11,43 $US
    • Statut
      Professionnel
    Nouveau
    Delcampe - Lois: Mesures à Prendre Contre Les Incendies Des Maures & De L'Estérel. Poste Taxe Supplémentaire Après Levée Générale - Décrets & Lois

    Lois: Mesures à prendre contre les incendies des Maures & de l'Estérel. Poste taxe supplémentaire après levée générale

    • ± 6,86 $US
    • Statut
      Particulier
    Nouveau
    Delcampe - Napoléon, Lot De 23 Bulletins Des Lois. - Décrets & Lois

    Napoléon, lot de 23 bulletins des lois.

    • ± 13,71 $US
    • Statut
      Particulier
    Nouveau
    Delcampe - Lois An III: PV Convention Nationale. Anniversaire Mort Sur L'échafaud Du Tyran Louis XVI.Rapport Sur La Famille Capet - Décrets & Lois

    Lois An III: PV Convention Nationale. Anniversaire mort sur l'échafaud du tyran Louis XVI.Rapport sur la famille Capet

    • ± 7,43 $US
    • Statut
      Particulier
    Nouveau
    Delcampe - Bulletin Des Lois: Charte Constitutionnelle De Louis XVIII En 1814 Après La 1ère Abdication De Napoléon - Décrets & Lois

    Bulletin des Lois: Charte constitutionnelle de Louis XVIII en 1814 après la 1ère abdication de Napoléon

    • ± 7,43 $US
    • Statut
      Particulier
    Delcampe - 13238 / VILLENEUVE OLMES  Ariège 20.01.1921 EXTRAIT CASIER JUDICIAIRE De FOIX Bulletin N°3  CUBILIE Ernest  / FOURCASSA - Décrets & Lois

    13238 / VILLENEUVE OLMES Ariège 20.01.1921 EXTRAIT CASIER JUDICIAIRE de FOIX Bulletin N°3 CUBILIE Ernest / FOURCASSA

    • ± 0,67 $US
    • Statut
      Professionnel
    Nouveau
    Delcampe - 4V6Ml. Tableau Synoptique Des Impôts Taxes Et Droits Années 20 - Décrets & Lois

    4V6Ml. Tableau synoptique des impôts taxes et droits années 20

    • ± 3,89 $US
      5,67 € -40 %
    • Statut
      Particulier
    Delcampe - 16509 ◉ Perception Du HAVRE 1921 ◉ X2 Certificat Imposition Modèle P-233 ◉ TISON Albert ◉ Contributions Directes Taxes - Décrets & Lois

    16509 ◉ Perception du HAVRE 1921 ◉ x2 Certificat Imposition Modèle P-233 ◉ TISON Albert ◉ Contributions Directes Taxes

    • ± 2,27 $US
    • Statut
      Professionnel
    Nouveau
    Delcampe - 1V3Gp  Décret De 1808 Prefet Du Var Draguignan à Mr Le Maire Commune Du Bar (sur Loup?) Anciens Et Nouveaux Poids - Décrets & Lois

    1V3Gp Décret de 1808 prefet du Var Draguignan à Mr le maire commune du Bar (sur Loup?) anciens et nouveaux poids

    • ± 13,49 $US
      19,68 € -40 %
    • Statut
      Particulier
    Nouveau
    Delcampe - 1V3Gp  Draguignan 1808 Préfet Du Var D'Azemar Aux Maires Certificats De Décés Dans Les Hopitaux Des Communes - Décrets & Lois

    1V3Gp Draguignan 1808 préfet du Var D'Azemar aux maires certificats de décés dans les hopitaux des communes

    • ± 11,61 $US
      16,94 € -40 %
    • Statut
      Particulier
    Nouveau
    Delcampe - 1V3Gp  Décret De 1808 Prefet Du Var Draguignan à Mr Le Maire Commune Du Bar (sur Loup?) Anciens Et Nouveaux Poids - Décrets & Lois

    1V3Gp Décret de 1808 prefet du Var Draguignan à Mr le maire commune du Bar (sur Loup?) anciens et nouveaux poids

    • ± 13,49 $US
      19,68 € -40 %
    • Statut
      Particulier
    Nouveau
    Delcampe - 1V3Gp  Draguignan 1808 Préfet Du Var D'Azemar Aux Maires Certificats De Décés Dans Les Hopitaux Des Communes - Décrets & Lois

    1V3Gp Draguignan 1808 préfet du Var D'Azemar aux maires certificats de décés dans les hopitaux des communes

    • ± 11,61 $US
      16,94 € -40 %
    • Statut
      Particulier
    Delcampe - 16254  MONTIVILLIERS  Direction Enregistrement Timbre Quittance 25c  TISON Victor Harfleur Décédé  Modèle 6bis 1884 - Décrets & Lois

    16254 MONTIVILLIERS Direction Enregistrement Timbre Quittance 25c TISON Victor Harfleur Décédé Modèle 6bis 1884

    • ± 2,27 $US
    • Statut
      Professionnel
    Delcampe - 15877  MONTIVILLIERS  A-R Impôts Revenus 1925  TISON Albert Harfleur  Controleur DIDIER Le Havre  Modèle 1402 - Décrets & Lois

    15877 MONTIVILLIERS A-R Impôts Revenus 1925 TISON Albert Harfleur Controleur DIDIER Le Havre Modèle 1402

    • ± 1,70 $US
    • Statut
      Professionnel
    Delcampe - 16459  LE HAVRE  Extrait Role Impôts Revenus 1918  TISON Albert  Controleur DIDIER Le Havre 1921  Modèle P-238 - Décrets & Lois

    16459 LE HAVRE Extrait Role Impôts Revenus 1918 TISON Albert Controleur DIDIER Le Havre 1921 Modèle P-238

    • ± 1,13 $US
    • Statut
      Professionnel
    Delcampe - 16466  LE HAVRE  Extrait Role Impôts Revenus 1917  TISON Albert  Controleur DIDIER Le Havre 1920  Modèle P-238 - Décrets & Lois

    16466 LE HAVRE Extrait Role Impôts Revenus 1917 TISON Albert Controleur DIDIER Le Havre 1920 Modèle P-238

    • ± 1,03 $US
      0,95 € -5 %
    • Statut
      Professionnel
    Delcampe - Lois : Tarifs Passage Bac Sur La Cèze à Rivières Gard. Interdiction De Rendre Compte Des Opérations Militaires, Napoléon - Décrets & Lois

    Lois : Tarifs passage bac sur la Cèze à Rivières Gard. Interdiction de rendre compte des opérations militaires, Napoléon

    • ± 6,86 $US
    • Statut
      Particulier
    Delcampe - Lois : Loi Relative Aux Contrats D'apprentissage: Forme, Maître, Apprenti, Résolution ... - Décrets & Lois

    Lois : loi relative aux contrats d'apprentissage: forme, maître, apprenti, résolution ...

    • ± 6,86 $US
    • Statut
      Particulier
    Delcampe - Lois :Organisation Des évêchés De Martinique, Guadeloupe & La Réunion. Importation Plomb & étain Brut. - Décrets & Lois

    Lois :Organisation des évêchés de Martinique, Guadeloupe & La Réunion. Importation plomb & étain brut.

    • ± 6,86 $US
    • Statut
      Particulier
    Delcampe - 23 Sept 1794 . 2 Vendém An 3 . Circ 673 . Paiement Des Contributions Des Propriétés Nationales . 4 Pages - Décrets & Lois

    23 sept 1794 . 2 vendém an 3 . circ 673 . paiement des contributions des propriétés nationales . 4 pages

    • ± 5,71 $US
    • Statut
      Particulier
    Delcampe - 2 Oct 1794 . 11 Vendém An 3 . Circ 679 . Registre De Recette Des Bureaux De L'agence . 4 Pages . Format 19,5 X 24 Cm - Décrets & Lois

    2 oct 1794 . 11 vendém an 3 . circ 679 . registre de recette des bureaux de l'agence . 4 pages . format 19,5 x 24 cm

    • ± 5,71 $US
    • Statut
      Particulier
    Delcampe - 14 Sept 1794 . 28 Fruct An 2 . Circ 669 . Sommes à Payer Par Fermiers En Sus De Leurs Baux Pour Remplacement De La Dîme - Décrets & Lois

    14 sept 1794 . 28 fruct an 2 . circ 669 . sommes à payer par fermiers en sus de leurs baux pour remplacement de la dîme

    • ± 5,71 $US
    • Statut
      Particulier
    Delcampe - 14 Sept 1794 . 28 Fructidor An 2 . Circ 668 . Récépissés Des Gardes-Magasins Des Subsistances - Décrets & Lois

    14 sept 1794 . 28 fructidor an 2 . circ 668 . récépissés des Gardes-Magasins des subsistances

    • ± 5,71 $US
    • Statut
      Particulier
    Delcampe - 12 Sept 1794 . 26 Fructidor An 2 . Circ 665 . Dépenses Concernant Les émigrés Et Les Condamnés - Décrets & Lois

    12 sept 1794 . 26 fructidor an 2 . circ 665 . dépenses concernant les émigrés et les condamnés

    • ± 5,71 $US
    • Statut
      Particulier
    Delcampe - 8 Sept 1794 . 22 Fructidor An 2 . Circ 664 . Versement Aux Magasins Nationaux Des Grains Appartenant à Des Détenus - Décrets & Lois

    8 sept 1794 . 22 fructidor an 2 . circ 664 . versement aux magasins nationaux des grains appartenant à des détenus

    • ± 5,71 $US
    • Statut
      Particulier
    Delcampe - 12 Septembre 1794 . 26 Fructidor An 2 . Circulaire 664 . Séquestre Des Biens Des Prévenus D'émigration - Décrets & Lois

    12 septembre 1794 . 26 fructidor an 2 . circulaire 664 . Séquestre des biens des prévenus d'émigration

    • ± 5,71 $US
    • Statut
      Particulier
    Delcampe - 1918 ORIGINAL VERORDNUNG WAHLVERFASSUNG DEUTSCH-ÖSTERREICHISCHEN REPUBLIK NATIONALVERSAMMLUNG - Décrets & Lois

    1918 ORIGINAL VERORDNUNG WAHLVERFASSUNG DEUTSCH-ÖSTERREICHISCHEN REPUBLIK NATIONALVERSAMMLUNG

    • ± 28,56 $US
    • Statut
      Particulier
    Nouveau
    Delcampe - Lois: Pensions Des Employés Des Prisons; Construction & Tarifs De Passage Pont Suspendu Ampuis Rhône, Pierrette Isère - Décrets & Lois

    Lois: Pensions des employés des prisons; Construction & tarifs de passage pont suspendu Ampuis Rhône, Pierrette Isère

    • ± 6,28 $US
    • 1 offre
    • Statut
      Particulier
    Nouveau
    Delcampe - Gros Bulletin Des Lois Sur La Liste Des Noms Des Citoyens Qui Ont Obtenu La Croix De Juillet; N° 104 Bis - Décrets & Lois

    Gros bulletin des lois sur la liste des noms des citoyens qui ont obtenu la Croix de Juillet; n° 104 bis

    • ± 10,85 $US
    • Statut
      Particulier
    Delcampe - DECLARATION DU ROY LOUIS XV Du 29 Octobre 1726 - Aucunes Especes Or Argent Dans Les Courriers... Signé VERDUC - Décrets & Lois

    DECLARATION DU ROY LOUIS XV du 29 octobre 1726 - aucunes especes or argent dans les courriers... signé VERDUC

    • ± 22,85 $US
    • Statut
      Particulier
    Delcampe - Arrêté Daté 13 Décembre 1814 De L'Intendant Départemental De La Dyle - Concerne Le Paiement Des Contributions Dues Par L - Décrets & Lois

    Arrêté daté 13 décembre 1814 de l'Intendant Départemental de la Dyle - concerne le paiement des contributions dues par l

    • ± 28,56 $US
    • Statut
      Professionnel
    Delcampe - POITIERS , CREATION D UN DEPOT DE MENDICITE ....... - Décrets & Lois

    POITIERS , CREATION D UN DEPOT DE MENDICITE .......

    • ± 4,57 $US
    • Statut
      Particulier
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