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DAC7 - INFORM

  • angegrec
    angegrec 100% (12933x)
    PRO advanced

    5 mensajes

    Francia

    bonjour,

    le numéro d'identification fiscale (NIF) ne passe pas avec mon siren ???
    merci
    Cordialement
  • cartatof
    cartatof 100% (49708x)
    PRO advanced

    10703 mensajes

    Francia

    bonjour,

    le numéro d'identification fiscale (NIF) ne passe pas avec mon siren ???
    merci
    Cordialement
    Bonjour,

    Voir réponse 2 post plus haut ...
  • geophila
    geophila 100% (5438x)
    free

    989 mensajes

    Bélgica

    Chers membres de la communauté Delcampe.net,

    Nous tenons à vous informer sur deux réglementations importantes qui peuvent avoir un impact sur vos activités sur notre plateforme : les lois DAC 7 et INFORM.

    La loi DAC 7 concerne la taxation des plateformes en ligne et vise à garantir une fiscalité équitable pour toutes les transactions en ligne. Vous pouvez en apprendre davantage sur cette loi en consultant notre article du centre d'aide dédié à ce sujet :
    Vinculo (https)

    La réglementation INFORM, quant à elle, a pour objectif de lutter contre la fraude fiscale et d'améliorer la transparence des transactions en ligne. Pour en savoir plus sur INFORM et son impact sur Delcampe.net, veuillez vous référer à notre article détaillé dans le centre d'aide :
    Vinculo (https)

    Afin de maintenir notre forum propre et organisé, nous vous encourageons à centraliser toutes vos questions et discussions concernant DAC 7 et INFORM dans ce post. Cela nous permettra de mieux suivre les conversations et de fournir des réponses précises.

    Si vous avez des questions spécifiques concernant votre situation individuelle, nous vous prions de contacter notre service clientèle via le formulaire de contact sur notre site web.
    En effet, s’agissant de données sensibles, nous ne pourrons pas vos fournir de réponses via un canal publique. Notre équipe est là pour vous aider à comprendre comment ces réglementations peuvent vous affecter personnellement.

    Nous vous remercions de votre coopération et de votre compréhension. En travaillant ensemble pour rester informés et respecter ces lois, nous pouvons continuer à faire de Delcampe.net un endroit sûr et fiable pour toutes vos transactions en ligne.

    Bien cordialement,
    Cathy
    Bonjour,
    Que dois je faire.
    J'ai deux comptes sur Delcampe, celui-ci qui pour moi compte le plus et un autre pour vendre des choses de moindre importance.
    J'étais ce matin sur le deuxième et ai reçu une notification me disant qu'il fallait que je mette mes coordonnées en ordre ( numéro national )
    Je l'ai fait et j'ai profité de l'occasion pour pouvoir faire de même avec le compte Geophila.
    Pas moyen, il semble que le numéro ne peut pas être utilisé deux fois, on ne peut donc avoir deux pseudos.
    Si c'est le cas, je vais demander de fermer l'autre pour continuer avec celui-ci; ce ne sera pas gratis, je crois.
    Ou alors quelle autre solution?
    Geophila
  • tutu2403
    tutu2403 98% (5828x)
    free

    163 mensajes

    Francia

    Chers membres de la communauté Delcampe.net,

    Nous tenons à vous informer sur deux réglementations importantes qui peuvent avoir un impact sur vos activités sur notre plateforme : les lois DAC 7 et INFORM.

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    Bien cordialement,
    Cathy
    bonjour

    demande de n0 fiscal est ce que quelqun a eu cette demande ??
    BIEN A VOUS
  • @elise
    Administrador
    @elise

    784 mensajes

    Bélgica

    Bonjour,

    Les difficultés rencontrées par les particuliers français qui ne pouvaient pas encoder leur numéro SPI, et par les travailleurs indépendants français dont le SIREN était refusé, sont à présent résolues.

    Pour toutes les questions spécifiques concernant votre situation individuelle, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire de contact.

    Cordialement,

    Elise - Service clientèle
  • alan61
    Cuenta cerrada

    23 mensajes

    Francia

    Chers membres de la communauté Delcampe.net,

    Nous tenons à vous informer sur deux réglementations importantes qui peuvent avoir un impact sur vos activités sur notre plateforme : les lois DAC 7 et INFORM.

    La loi DAC 7 concerne la taxation des plateformes en ligne et vise à garantir une fiscalité équitable pour toutes les transactions en ligne. Vous pouvez en apprendre davantage sur cette loi en consultant notre article du centre d'aide dédié à ce sujet :
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    La réglementation INFORM, quant à elle, a pour objectif de lutter contre la fraude fiscale et d'améliorer la transparence des transactions en ligne. Pour en savoir plus sur INFORM et son impact sur Delcampe.net, veuillez vous référer à notre article détaillé dans le centre d'aide :
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    Bien cordialement,
    Cathy
    Merci pour les infos.
    En fait cela concerne tous les vendeurs car 30 transactions c 'est vite arrivé.
    J' ai bien peur que cela se traduise par des resiliations de compte .
  • ratounet
    ratounet 100% (2809x)
    free

    1041 mensajes

    Francia

    Bonjour,

    Une info (pour prevenir les questions qui ne manqueront pas à ce sujet) :

    Où trouver votre numéro fiscal ?
    Le numéro fiscal figure sur les documents suivants :
    sur votre déclaration de revenus pré-remplie, en haut à gauche de la première page, avec le numéro d'accès en ligne ;
    sur vos avis d’impôt (impôt sur le revenu, taxe d’habitation secondaire, taxe foncière) en haut à gauche, rubrique « Vos références ».
    Si vous ne retrouvez pas votre numéro fiscal
    Bonjour,
    à préciser:
    Le numéro fiscal est présenté par l'administration avec des espaces entre certains chiffres.
    Il ne faut pas reproduire ces espaces, tous les chiffres doivent être accolés sinon vous aurez un message numéro fiscal incorrect.
    Cordialement
  • criquet
    criquet 100% (29764x)
    PRO advanced

    1012 mensajes

    Francia

    Bonjour,

    Les difficultés rencontrées par les particuliers français qui ne pouvaient pas encoder leur numéro SPI, et par les travailleurs indépendants français dont le SIREN était refusé, sont à présent résolues.

    Pour toutes les questions spécifiques concernant votre situation individuelle, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire de contact.

    Cordialement,

    Elise - Service clientèle
    Bonjour,
    Merci, j'ai effectivement pu entrer mon n° SIREN à la place du NIF et la validation a été acceptée.
    Amicalement.
  • BJF_Collection
    BJF_Collection 100% (1888x)
    free

    8334 mensajes

    Francia

    Bonjour,
    à préciser:
    Le numéro fiscal est présenté par l'administration avec des espaces entre certains chiffres.
    Il ne faut pas reproduire ces espaces, tous les chiffres doivent être accolés sinon vous aurez un message numéro fiscal incorrect.
    Cordialement
    Bonjour,

    En effet, en informatique 1 espace = 1 caractère !

    Cordialement, Bertrand
  • jaclady
    jaclady 100% (7981x)
    standard

    5 mensajes

    Bélgica

    jaclady

    Bonjour,je suis vendeur particulier de cartes postales à +ou - 1 € pieces ,je ne peux vendre que 30 cartes par an ?

    A partir de quel seuil mes revenus seront-ils transmis à l’administration fiscale ? Les revenus transmis sont-ils taxables ?
    La transmission est obligatoire à partir d’un nombre de transactions de paiement égal ou supérieur à 30 OU d’un montant total (frais acheteur et site déduits) supérieur à 2000 EUR pour l’année de référence.
    Cordialement Claude
  • @elise
    Administrador
    @elise

    784 mensajes

    Bélgica

    jaclady

    Bonjour,je suis vendeur particulier de cartes postales à +ou - 1 € pieces ,je ne peux vendre que 30 cartes par an ?

    A partir de quel seuil mes revenus seront-ils transmis à l’administration fiscale ? Les revenus transmis sont-ils taxables ?
    La transmission est obligatoire à partir d’un nombre de transactions de paiement égal ou supérieur à 30 OU d’un montant total (frais acheteur et site déduits) supérieur à 2000 EUR pour l’année de référence.
    Cordialement Claude
    Bonjour,

    Je vous invite à vous référer à cet article : Vinculo (https)

    Cordialement,

    Elise - Service clientèle
  • jaclady
    jaclady 100% (7981x)
    standard

    5 mensajes

    Bélgica

    Bonjour et merci, pour votre réponse, mais je ne comprend pas je lis bien 30 transactions par an je suis très loin des 2000€

    Bien à vous

    jaclady
  • strand
    strand 100% (1204x)

    60 mensajes

    Bélgica

    Bonjour, peut-on continuer à acheter sans donner ce numéro?
    Cordialement
  • cartatof
    cartatof 100% (49708x)
    PRO advanced

    10703 mensajes

    Francia

    Bonjour et merci, pour votre réponse, mais je ne comprend pas je lis bien 30 transactions par an je suis très loin des 2000€

    Bien à vous

    jaclady
    Bonjour,
    IL est bine précisé "OU" ...

    Donc, soit vous faites Plus de 30 transactions, soit vous faites un total de plus de 2000€ ...
    Si un des deux cas est atteint vos ventes seront transmises à l'administration fiscale.
  • grossepoule
    grossepoule 100% (1705x)
    free

    36 mensajes

    Francia

    Chers membres de la communauté Delcampe.net,

    Nous tenons à vous informer sur deux réglementations importantes qui peuvent avoir un impact sur vos activités sur notre plateforme : les lois DAC 7 et INFORM.

    La loi DAC 7 concerne la taxation des plateformes en ligne et vise à garantir une fiscalité équitable pour toutes les transactions en ligne. Vous pouvez en apprendre davantage sur cette loi en consultant notre article du centre d'aide dédié à ce sujet :
    Vinculo (https)

    La réglementation INFORM, quant à elle, a pour objectif de lutter contre la fraude fiscale et d'améliorer la transparence des transactions en ligne. Pour en savoir plus sur INFORM et son impact sur Delcampe.net, veuillez vous référer à notre article détaillé dans le centre d'aide :
    Vinculo (https)

    Afin de maintenir notre forum propre et organisé, nous vous encourageons à centraliser toutes vos questions et discussions concernant DAC 7 et INFORM dans ce post. Cela nous permettra de mieux suivre les conversations et de fournir des réponses précises.

    Si vous avez des questions spécifiques concernant votre situation individuelle, nous vous prions de contacter notre service clientèle via le formulaire de contact sur notre site web.
    En effet, s’agissant de données sensibles, nous ne pourrons pas vos fournir de réponses via un canal publique. Notre équipe est là pour vous aider à comprendre comment ces réglementations peuvent vous affecter personnellement.

    Nous vous remercions de votre coopération et de votre compréhension. En travaillant ensemble pour rester informés et respecter ces lois, nous pouvons continuer à faire de Delcampe.net un endroit sûr et fiable pour toutes vos transactions en ligne.

    Bien cordialement,
    Cathy
    Bonjour,
    Je suis sur Delcampe comme vendeur et acheteur depuis des années et j'ai deux pseudos.

    Je viens de mettre à jour mon n° fiscal pour un pseudo mais impossible de faire de même pour l'autre.

    il y a plusieurs mois je vous demandais de fusionner ces deux pseudos et il s'avérait que ce n'était pas possible.

    Le problème rencontré vient-il de deux pseudos pour un même numéro fiscal.

    Je vous remercie pour votre réponse.
  • Kolexions
    Cuenta cerrada

    62 mensajes

    Francia

    Bonjour.
    Nous sommes des vendeurs "particuliers" qui écoulont tranquillement 50 ans de collections de timbres et de cartes postales, puisque ces collections font rire nos enfants qui n'en ont strictement rien à faire.
    Nous avions un très gros stock accumulé chez des marchands, en salle des vente et dans les bourses spécialisées.
    Nous vendons beaucoup, mais de toute façon en dessous du prix payé au fil des ans, donc à perte.
    Mais je vois bien le montant annuel des ventes "Delcampe" arriver sur notre déclaration fiscale et nous faire encore un peu plus plumer par l'état.
    Je sais qu'il sera difficile de prouver que nous n'avons pas acheté dans le but de revente, mais bien accumulé ce stock en 50 ans pour notre seul plaisir.
    Je pense que je vais fermer notre compte avant la date fatidique du 21 novembre, et nous vendrons des lots en Salle des vente et sur des bourses spécialisées.
    Dommage, nous aimions bien le site Delcampe, mais la France et l'Europe cherchent du fric par tous les moyens ...
    Un peu désappointés devant cette obligation, ce sont des centaines d'heures de travail qui vont partir en fumée, mais ça fera le bonheur de celui ou ceux qui achèterons notre stock en salle des ventes.
  • louloubroc
    louloubroc 100% (84517x)
    PRO advanced

    8409 mensajes

    Francia

    Bonjour.
    Nous sommes des vendeurs "particuliers" qui écoulont tranquillement 50 ans de collections de timbres et de cartes postales, puisque ces collections font rire nos enfants qui n'en ont strictement rien à faire.
    Nous avions un très gros stock accumulé chez des marchands, en salle des vente et dans les bourses spécialisées.
    Nous vendons beaucoup, mais de toute façon en dessous du prix payé au fil des ans, donc à perte.
    Mais je vois bien le montant annuel des ventes "Delcampe" arriver sur notre déclaration fiscale et nous faire encore un peu plus plumer par l'état.
    Je sais qu'il sera difficile de prouver que nous n'avons pas acheté dans le but de revente, mais bien accumulé ce stock en 50 ans pour notre seul plaisir.
    Je pense que je vais fermer notre compte avant la date fatidique du 21 novembre, et nous vendrons des lots en Salle des vente et sur des bourses spécialisées.
    Dommage, nous aimions bien le site Delcampe, mais la France et l'Europe cherchent du fric par tous les moyens ...
    Un peu désappointés devant cette obligation, ce sont des centaines d'heures de travail qui vont partir en fumée, mais ça fera le bonheur de celui ou ceux qui achèterons notre stock en salle des ventes.
    Bonjour
    Je peu comprendre mais avec 12000 objets en vente l'analyse du fisc pourra considérer à TORT ou à RAISON , qu'il y a bel et bien une activité de commerce.
    Bon courage à vous
    LOULOUBROC
  • Romeria
    Romeria 100% (17336x)
    free

    3763 mensajes

    Canarias

    Bonjour,
    IL est bine précisé "OU" ...

    Donc, soit vous faites Plus de 30 transactions, soit vous faites un total de plus de 2000€ ...
    Si un des deux cas est atteint vos ventes seront transmises à l'administration fiscale.
    Bonsoir, Si j'ai 3 sites de ventes, et moins de 2000 € pour chacun je ne suis pas déclaré ?? Bizarre car c'est bien le cumul des ventes qui détermine le seuil pour l'administration, oui ou non ? Cdt.
  • wsc
    wsc 100% (22531x)
    free

    3835 mensajes

    Bélgica

    Bonjour.
    Nous sommes des vendeurs "particuliers" qui écoulont tranquillement 50 ans de collections de timbres et de cartes postales, puisque ces collections font rire nos enfants qui n'en ont strictement rien à faire.
    Nous avions un très gros stock accumulé chez des marchands, en salle des vente et dans les bourses spécialisées.
    Nous vendons beaucoup, mais de toute façon en dessous du prix payé au fil des ans, donc à perte.
    Mais je vois bien le montant annuel des ventes "Delcampe" arriver sur notre déclaration fiscale et nous faire encore un peu plus plumer par l'état.
    Je sais qu'il sera difficile de prouver que nous n'avons pas acheté dans le but de revente, mais bien accumulé ce stock en 50 ans pour notre seul plaisir.
    Je pense que je vais fermer notre compte avant la date fatidique du 21 novembre, et nous vendrons des lots en Salle des vente et sur des bourses spécialisées.
    Dommage, nous aimions bien le site Delcampe, mais la France et l'Europe cherchent du fric par tous les moyens ...
    Un peu désappointés devant cette obligation, ce sont des centaines d'heures de travail qui vont partir en fumée, mais ça fera le bonheur de celui ou ceux qui achèterons notre stock en salle des ventes.
    Bonsoir,

    Même situation pour moi, mais uniquement timbres-poste.
    En aussi 50 ans j'ai accumulé des milliers de timbres, je collectionnais une dizaine de pays en général oblitéré sauf ma Belgique en neufs **.
    Quand j'ai subi ma première opération suite cancer du colon en 2015 je me suis décidé de tout mettre en vente. Ayant subi encore 4 intervention entre 2015 et 2017 j'ai fait venir un marchand que je connaissais et m'a fait un prix correct pour l'ensemble.
    J'ai alors cessé de vendre sur Delcampe, mais était vendeur de petites et moyennes valeurs de 1 à 5 euro de moyenne.
    Fin de l'année passée j'ai retrouvé dans mon garage un gros carton contenant encore quelques classeurs avec pays divers dont pas mal de France. Alors me suis remis à proposer des lots à prix démocratiques pour ne pas dire des liquidations. Cela faisait plaisir à mes acheteurs et occupait mon temps tout en m'amusant. Frais et commission déduites il ne restait pas grand chose, mais cela importait peu.
    Avec cette nouvelle directive cela change tout, j'ai cessé le petit jeu.
    Vais tout porter en vente publique et basta.

    Dommage, je suis membre 355 inscrit le 11 mars 2001 avec un profil évaluation qui en dit long sur mon sérieux. Une seule négative, toutes les autres évaluations positives.
    Une page se tourne, un peu de tristesse malgré tout.

    Bonne continuation à toutes et tous.
    Cordialement de Bruxelles
    Jean-Claude
  • cartatof
    cartatof 100% (49708x)
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    10703 mensajes

    Francia

    Bonsoir, Si j'ai 3 sites de ventes, et moins de 2000 € pour chacun je ne suis pas déclaré ?? Bizarre car c'est bien le cumul des ventes qui détermine le seuil pour l'administration, oui ou non ? Cdt.
    Bonsoir,

    Quel serait l'intérêt d'avoir 3 sites différents et d"y faire moins de 30 ventes sur chacun d'entre eux ?
  • BJF_Collection
    BJF_Collection 100% (1888x)
    free

    8334 mensajes

    Francia

    Bonsoir, Si j'ai 3 sites de ventes, et moins de 2000 € pour chacun je ne suis pas déclaré ?? Bizarre car c'est bien le cumul des ventes qui détermine le seuil pour l'administration, oui ou non ? Cdt.
    Bonsoir,

    Pourquoi posez vous cette question ? Fiscalement "Iles Canaries" c'est Espagne !

    Cordialement, Bertrand
  • walburge_collection
    walburge_collection 99% (88716x)
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    1286 mensajes

    Bélgica

    Bonsoir à tous , c'est très amusant car cela commence à trembler et à faire jaser dans les chaumières ! Il était grand temps de remettre quelque soit peu les pendules à l'heure. Pour rassurés certains collectionneurs qui malencontreusement ce sont retrouver au bout de 30,40, 50 ans de collections avec des doublons acheter par distraction (ou par spéculation sur le long terme) ,il est bien de savoir que même en salles de ventes + de 2000 euro ou 3000 selon le pays est aussi renseigner à l'administration fiscale !!! Les marchands déclarés sont là pour vendre et les collectionneurs pour collectionner . Dans ma clientèle de collectionneur j'ai un gros marchand de voitures et bien je ne me met pas en tête d'aller vendre des voitures à sa place et inversément... Bon week-end et Salutations à tout les Delcampeurs.
  • louloubroc
    louloubroc 100% (84517x)
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    8409 mensajes

    Francia

    Bonsoir à tous , c'est très amusant car cela commence à trembler et à faire jaser dans les chaumières ! Il était grand temps de remettre quelque soit peu les pendules à l'heure. Pour rassurés certains collectionneurs qui malencontreusement ce sont retrouver au bout de 30,40, 50 ans de collections avec des doublons acheter par distraction (ou par spéculation sur le long terme) ,il est bien de savoir que même en salles de ventes + de 2000 euro ou 3000 selon le pays est aussi renseigner à l'administration fiscale !!! Les marchands déclarés sont là pour vendre et les collectionneurs pour collectionner . Dans ma clientèle de collectionneur j'ai un gros marchand de voitures et bien je ne me met pas en tête d'aller vendre des voitures à sa place et inversément... Bon week-end et Salutations à tout les Delcampeurs.
    Finalement nous ne comprenons rien à ce que vous voulez dire.*
    Soyez clair en résumant
    Professionnellement votre
    LOULOUBROC
  • walburge_collection
    walburge_collection 99% (88716x)
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    1286 mensajes

    Bélgica

    Finalement nous ne comprenons rien à ce que vous voulez dire.*
    Soyez clair en résumant
    Professionnellement votre
    LOULOUBROC
    Bonsoir LOULOUBROC pour résumer car j'ai été un peu long il est vrai , et bien que les collectionneurs "Pseudo-marchands d'occasion" jamais déclarés se mettent en ordre et/ou laissent faire leurs métiers aux marchands établis et payants leurs taxes ! Je pense que c'est clair ainsi. Bon week-end. Yves
  • louloubroc
    louloubroc 100% (84517x)
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    8409 mensajes

    Francia

    Bonsoir LOULOUBROC pour résumer car j'ai été un peu long il est vrai , et bien que les collectionneurs "Pseudo-marchands d'occasion" jamais déclarés se mettent en ordre et/ou laissent faire leurs métiers aux marchands établis et payants leurs taxes ! Je pense que c'est clair ainsi. Bon week-end. Yves
    Très clair et en conclusion tout cela est plutôt positif :cool: :cool:
    Bonne soirée
    LOULOUBROC

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