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    6958 mensajes

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    Los datos ya no están disponibles porque la cuenta de este usuario ha sido eliminada (Reglamento RGPD)
    • Creado 13 feb 2006 a 13:05
    • #73385
    Bonjour,


    Le plus sain et le plus sécurisant est de poser directement la question à votre contrôleur. Son rôle est aussi de vous informer.


    Bien à vous, Sébastien Delcampe

    ps: bravo pour votre engagement
  • rocblanc
    Cuenta cerrada

    3724 mensajes

    Francia

    Los datos ya no están disponibles porque la cuenta de este usuario ha sido eliminada (Reglamento RGPD)
    • Creado 13 feb 2006 a 13:05
    • #73385
    bonsoir
    je ne vois pas ce qui empêche une association de vendre des objets recueillis dans un but humanitaire
    le tout c'est qu'elle ne fasse pas de bénéfices et que dans ses statuts il soit stipulé cette forme de vente.
    Dans la mesure ou elle peut justifier de l'emploi des sommes ainsi dégagées cela ne pose aucun problème et vous pouvez très bien vous occuper des ventes de l'association en son nom ce qui vous évitera de lui reverser de l'argent puisqu'elle le percevra en direct.
    Un club de pétanque ou autre organise bien des lotos et des kermesses sans problèmes
    Emmaüs est un vendeur au niveau national, demandez lui comment il fonctionne
    Maintenant si vous devez acheter des objets neufs chez un grossiste pour les revendre, c'est un autre problème
    Espérant vous avoir un peu éclairé
  • rocblanc
    Cuenta cerrada

    3724 mensajes

    Francia

    bonsoir
    je ne vois pas ce qui empêche une association de vendre des objets recueillis dans un but humanitaire
    le tout c'est qu'elle ne fasse pas de bénéfices et que dans ses statuts il soit stipulé cette forme de vente.
    Dans la mesure ou elle peut justifier de l'emploi des sommes ainsi dégagées cela ne pose aucun problème et vous pouvez très bien vous occuper des ventes de l'association en son nom ce qui vous évitera de lui reverser de l'argent puisqu'elle le percevra en direct.
    Un club de pétanque ou autre organise bien des lotos et des kermesses sans problèmes
    Emmaüs est un vendeur au niveau national, demandez lui comment il fonctionne
    Maintenant si vous devez acheter des objets neufs chez un grossiste pour les revendre, c'est un autre problème
    Espérant vous avoir un peu éclairé
    • Creado 13 feb 2006 a 15:26
    • #73424
    En définitive, même si elle devait être fiscalisée cela lui laisserait une marge confortable vu que la marchandise est gratuite au départ, et mise en vente par un bénévole.

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