A tous les acheteurs
Je souhaite que les acquisitions qui seront faites par les acheteurs via le site DELCAMPE soient les plus harmonieuses possibles.
Merci de votre visite et "Bonnes Enchères" dans ma boutique via DELCAMPE
Il est toutefois nécessaire et indispensable de définir un cadre contractuel concernant les achats sur mon pseudo.
D'où les présentes "CONDITIONS GENERALES DE VENTE"
Définition(s)
Le document: celui décrit dans le formulaire DELCAMPE
Le vendeur: la personne qui est connue de DELCAMPE sous le pseudo "Bonnes_Enchères"
L'enchérisseur : toute personne qui inscrit une enchère via DELCAMPE sur un des documents appartenant au vendeur
L'acheteur ou L'acquéreur : le dernier et plus fort enchérisseur ou ou la personne qui prend la décision d'acheter au terme de la période d'enchères ou d'achat immédiat
Scans / Descriptions des documents
Le ou les scans essaient de rendre le mieux possible de l'état des documents proposés à la vente. Toutefois ces scans ne peuvent en aucun cas "restituer à l'identique" le ou les documents. La description des documents est faite de la manière la plus fidèle possible mais il est difficile d'être exhaustif : n'hésitez pas à poser des questions ou à demander un ou des scans supplémentaires, si nécessaire: j'y satisferai bien volontiers et le plus promptement possible.
Frais postaux et Frais de préparation des documents "frais de gestion"
L
Les frais postaux sont indiqués dans la demande de paiement.
Envoi par lettre suivie sauf monatnt égal ou supérieur à 20 euros
==> tarifs courants actuels 20 gr. 2,06 €; 100 gr. 3,14 €; ....
Les frais de gestion sont également indiqués dans la demande de paiement.
Ces frais sont à la charge de l'acheteur. Ils s'ajoutent au prix de vente et doivent être payés en même temps que le prix de vente préalablement à l'envoi des documents.
Les frais de gestion forfaitaires sont, par facture, les suivants
zone
de vente |
frais de gestion
en € (hors taxe)
|
| vente pays membres de l'Union Européenne |
2,00 € |
| vente autres pays |
3,50 € |
| |
|
T.V.A.
TVA non applicable. Article 293 B du Code Général des Impôts
Expédition/ Exclusion de responsabilité
L'expédition est faite dans les meilleurs délais, sauf absence annoncée sur le site et seulement après réception du prix de vente et des frais y compris les frais gestion s'il y a lieu par le vendeur.
Par ailleurs le meilleur soin est apporté à la préparation de l'envoi des documents ainsi qu'à leur protection lors de leur expédition par la poste.
Si une erreur se produisait, merci de le signaler au Vendeur dès reception.
Je ne suis en aucun cas responsable en cas de perte des documents lors de l'acheminement ou de dégradation des documents lors de cet acheminement.
Les documents voyagent AUX RISQUES ET PERILS DE L'ACHETEUR.
Je n'accepte pas d'enveloppes pré-timbrées par l'acheteur pour l'envoi des documents.
Je n'accepte pas non plus de PAIEMENT EN ESPECES qui seraient alors faits aux seuls risques de l'Acheteur.
Paiement / Transfert de propriété
Les documents sont expédiés seulement après réception et encaissement complet du paiement par le vendeur.
La propriété des documents n'est transférée à l'acheteur qu'après ce parfait paiement.
Le paiement a lieu par chèque bancaire du pays du vendeur (FRANCE métropolitaine) , sauf autre modalité de paiement préalablement convenue avec l'Acheteur et acceptée par le Vendeur.
NOTA : pendant la periode de confinement , et pour une durée indéterminée, le paiement par chèque est interrompu et rempacé par le virment SEPA san frais (Europe)
En cas de paiement par chèque, l'envoi des achats pourra être differé jusqu'à l'expiration des délais bancaires dont disposent les banques pour refuser d'honorer le chèque émis par l'acheteur et pour le retourner à la banque du vendeur.
Aucun paiement en espèce ou en timbre n'est accepté.
Toute autre modalité de paiement y compris les virements bancaires doit être préalablement acceptée par le vendeur.
En fonction du montant de la vente, si celoui ci est supérieur à 100 euros, le vendeur se réserve de demander un paiement par virment et refuser tout autre type de paiement habituel (chèque ou Paypal).
ATTENTION : QUELQUE SOIT LE MODE DE PAIEMENT, l'envoi sera fait obligatoirement en LETTRE SUIVIE ou LETTRE RECOMMANDEE AUX FRAIS DE L'ACHETEUR.
Délai de paiement
Le paiement du prix des documents ainsi que des frais postaux et frais de gestion éventuels doit intervenir au plus tard dans le délai de 4 jours à compter de la demande de paiement.
Je me réserve la faculté de remettre en vente tout achat non réglé après simple relance.
Résolution de la vente
En cas de non-paiement dans le délai ci-dessus et après relance par simple mail à l'adresse de l'acheteur telle que celle ci figure chez Delcampe et après ouverture ou non de litige par le Vendeur selon la procèdure alors applicable, la vente sera alors, si bon semble au Vendeur, résolue de plein droit à la charges aux frais et risques de l'Acheteur.
Toute somme reçue par le Vendeur de l' Acheteur restera acquise au Vendeur à titre de dommages-intérets.
Le retour du document acheté, s'il a déjà été expédié à l'Acheteur, devra être effectué par l'Acheteur au Vendeur dans les plus brefs délais .
Le cout de ce retour sera, dans tous les cas, à sa seule charge et le document retourné par l'Acheteur devra être reçu en retour par le Vendeur dans un état conforme "de bonne foi" à celui de son envoi par le Vendeur.
Si tel n'était pas le cas, le Vendeur pourrait alors refuser ledit retour et toute conséquence juridique en découlant après simple notification à l'Acheteur.
Sécurité des envois
Sauf " exception" , le ou les documents d'un prix de vente supérieur à 20 euros sont systématiquement envoyés en pli recommandé.
En cas de pluralité de documents achetés faisant l'objet ou non d'une seule et même demande de paiement , l'envoi est fait de manière groupée sous une seule expédition.
Sur votre demande et à vos frais, l'envoi peut être fait en pli recommandé ou en valeur assurée, et ce quelque soit le montant de la vente.
Paiements par Paypal ou autre mode de paiement dits "sécurisés".
Ce mode de paiement est expressément demandé par l'Acheteur et est convenu sous réserve expresse de son acceptation par le Vendeur.
En cas d'acceptation, il n'y a aucun frais de paiement supportés par l'acheteur .
Pour les ventes d'un montant dépassant 75 euros, le seul mode de paiement accepté sera le virement bancaire ou le chèque tiré sur un Banque métropolitaine. Tout autre mode de paiement sera refusé.
Retour des documents
Les cas de" retour " de documents expédiés à l'Acheteur sont strictement définis et limités par la loi ou peuvent faire l'objet d'un accord préalable et écrit entre Acheteur et Vendeur.
Aucun retour ne pourra être effectué sans concertation préalable et échange écrit entre l'Acheteur et le Vendeur.
Le retour s'entend de la reception effective du document retourné par l'Acheteur par lettre recommandée avec remise contre signature et effectivement reçu en retour entre les mains du Vendeur.
Par ailleurs, le Vendeur se réserve de refuser l'aplication de cette réglementation comme de tout retour s'il s'avère que le document retourné par l'Acheteur et reçu par le Vendeur n'est pas dans un état conforme à celui selon lequel, "de bonne foi", l'envoi a été fait par le Vendeur.
Si tel n'était pas le cas, le Vendeur pourrait alors refuser ledit retour et toute conséquence juridique en découlant après simple notification à l'Acheteur.
Quelles que soit les raisons de ce retour (application de la loi, document considéré comme "non conforme" de bonne foi par l'Acheteur, erreur d'envoi, etc....) , les frais en seront supportés exclusivement par l'acheteur et resteront à sa seule charge.
Portée des présentes conditions de vente.
Les conditions de vente sont connues de l'Acheteur par l'effet de leur publication sur le site Delcampe préalablement ou en même temps que l'offre de vente dont elles font partie intégrante.
En enchérissant et en vous portant Acheteur, vous acceptez ces conditions sans réserve.
Si vous ne les acceptez pas en totalité, il vous est demandé de ne pas enchérir et de ne pas acheter.
Notifications à l'Acheteur.
Toute notification pour quelque cause que ce soit à l'Acheteur par le Vendeur sera valablement faite par mail, soit dans le cadre des procèdures Delcampe, soit directement par le Vendeur à l'Acheteur par simple mail adressé par le Vendeur à l'adresse de l'Acheteur figurant dans le fichier Delcampe.
Modifications des conditions générales de vente
Ces conditions peuvent être modifiées par l'acheteur et ce tant qu'aucune offre n'a été émise par l'acheteur ou par un enchérisseur.
Merci de votre intéret pour mes ventes
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