Les frais de port sont charge de l'acheteur.
Modes d'envoi
La Poste française
Mondial Relay
Ces deux entreprises chargeront de l'envoi des commandes.
Le vendeur utilisera une des deux entreprises selon la destination, le poids, etc....
Le vendeur utilisera les tarifs de la Poste ou de Mondial Relay au moment de la commande par l'acheteur.
Tarifs
L'acheteur peut consulter les tarifs sur les sites respectives de La Poste et de Mondial Relay.
https://www.laposte.fr/
https://www.mondialrelay.fr/envoi-de-colis/premiere-visite/#Tarifs
The buyer has to pay the shipping costs
De verzendingskosten zijn ten laste van de koper
Méthodes de paiement et l'envoi des commandes
Veuillez consulter nos conditions particulières
Payment options and shipment
Please read our conditions and terms
Specific conditions:
Article 1 : Champs et conditions d'application
les conditions de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du vendeur et de son acheteur dans le cadre des ventes.
Toute personne peut consulter les conditions sur le site.
Le vendeur se reserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions de vente, dans ce cas il sera appliqué à chaque commande les conditions de vente en vigueur.
Tout acheteur ayant passé commande est considéré comme ayant de facto et sans réserve accepté les conditions de vente.en vigueur.
Article 2 : Contrat
L'acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale permettant d'effectuer une commande.
Après avoir passé la commande nous vous envyons un email confiment les éléments de votre commande.
Le vendeur informe le client par email de l'envoi des produits et articles.
Cet email constitue l'acceptation de la commande et forme ainsi le contrat de vente entre le vendeur et l'acheteur.
Article 3 : Les produits
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles
En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles le vendeur s'engage à avertir l'acheteur par courriel dans les meilleurs délais, à proposer d'autres produits ou articles susceptibles d'intéresser l'acheteur
De proposer à l'acheteur le cas échéant un remboursement
Article 4 : Prix
Les prix de nos produits sont exprimés en euros. Ils ne sont pas majorés du taux TVA, le satut de micro-entreprise impliquant que le TVA n'est pas applicable selon l'article 293B du cgi.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de traitement et d'expedition.
Le paiement des commandes s'effectuera en euros.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Cependant les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 : Commande
La commande est reputée passée et les conditions de vente acceptées des lors que l'acheteur a confirmé le paiement.
En cas d'indisponibilté d'un produit ou article commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt. Il lui sera alors proposé, au choix, de modifier sa commande ou de l'annuler.
Le vendeur se réserva la possibilité de refuser d'honorer une commande provenant d'un acheteur qui n'aurait pas reglé pour tout ou partie d'une précédente commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait.
Article 6 : Droits de douane
Toute commande passée et livrée hors de l'Union Eeuropéenne (UE) pourra être soumise à des taxes et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes eventuels liés à la livraison d'un article sont à charge de l'acheteur et relevent de la responsabilité de l'acheteur. Le vendeur n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître le vendeur conseille l'acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Note: le dédouanement peut provoquer un retard dans l'acheminement de la commande.
Article 7 : Modalités de paiement
Le règlement de la commande s'effectue;
- soit par cheque, libellé à l'ordre de Mr Sarrazyn, 22 rue du village, 09300 Montségur,
- soit par virement bancaire, les références bancaires se trouvent sur la facture est sur notre page Delcampe
- soit par Delcampe Pay,
- soit par PayPal
ne sera accepté : Tout autre moyen de paiement
Remarque
En cas de paiement par cheque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
L'espédition de la commande se fait à la réception du paiement sur notre compte.
Article 8 : Controle anti-fraudes
Dans le cadre du contrôle des commandes le vendeur peut effectuer des contrôles avant de valider la commande.
Ces contrôles visent à protèger le vendeur des pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Le vendeur pourra être amené à demander des pièces supplémentaires avant de valider la commande, comme un justificatif de domicile, des pièces d'identité ou autres.
L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble des données personelles en écrivant par courrier ou par mail au vendeur.
Article 9 : Expédition et livraison
Le vendeur s'engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais.
Les articles achetés sont livrés en France métropolitaine, DOM-TOM, Union-Européenne et International.
La livraison s'effectue à l'adresse de livraison spécifiée lors de la commande.L'acheteur est tenue de vérifier l'état de l'emballage du colis à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'au vendeur dans un délai de deux jours ouvrés.
En ce qui concerne l'expédition, le vendeur tavaille avec La Poste et Mondial Relay.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison, étant tributaire de La Poste et de Mondial Relay.
Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l'adresse de livraison et de l'identité de l'acheteur décharge le vendeur de la responsabilité de la livraison. Dans le cas d'un retour du colis pour adresse incomplète (ex. manque residence, bâtiment, société, etc...), les frais liés à la réexpédition du colis seront à la chatge de l'acheteur.
Article 10 : Délai de retraction et retour
En application des dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours après la réception de la commande pour retourner un article si celui-ci ne lui convient pas. L'acheteur doit manifester la décision d'user de ce droit de rétraction en contactant directement le vendeur avant l'espiration du délai. Le vendeur indiquera à l'acheteur la procédure à suivre. Les frais de retour restent à charge de l'acheteur.
A partir de la confirmation par le vendeur, l'acheteur à trente (30) jours pour renvoyer l'article ou le produit.
Le vendeur se permet de refuser le retour d'un article ou un produit et de ne pas procéder au remboursement en cas de non respect de la procédure ci-dessus mentionnée et si le produit n'est pas dans son état d'origine.
Le retour de l'ensemble de la commande par l'acheteur donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par l'acheteur.
Le remboursement sera effectuée par tout moyen de paiement dans le délai de quatorze jours à compter de la réception par le vendeur de la demande d'exercice de droit de rétraction par l'acheteur, si le produit ou l'article concerné a été reçu par le vendeur dans ce délai.
Article 11 : Reserve de propriété
Les biens livrés demeurent la propriété du vendeur, jusqu'à ce que l'acheteur à rempli toutes les obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.
Article 12 : Confidentialité
Le vendeur garatit le respect des dispositions légales européennes (RGPD) sur la protection des données lors du traitement de données concernant des personnes ou des entreprises.
L'ensemble des informations communiquées par l'acheteur reste confidentiel. Le vendeur s'engage à respecter la législation en vigueur sur la protection des données personelles et de la vie privée. Le vendeur s'engage à ne pas cèder, sous aucune forme ou condition ces informations à des tiers.
Il est rappelé que l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
Article 13 : Propriété intelectuelle
Les textes, ouvrages, illustrations, objets et images produit dans notre atelier sont réservés pour le monde entier au titre du droit d'auteur et de la propriété intelectuelle.
A ce titre et conformement aux dispositions du code de la propriété intelectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différents voir plus restrictives dudit code est autorisée.
Article 14 : Responsabilité
Le vendeu atteste avoir souscrit une assurance civile professionelle, auprès d'une compagnie d'assurances établie en France, garantissant les conséquences pecunaires de sa responsabilité civile professionelle et ou contractuelle du fait des dommages et prejudices qui pourraient être causés à l'acheteur.
Nos produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait êrre engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de la non-livraison d'un produit pour rupture de stock, indisponibilité, de perturbation, de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie, catastrophe naturelle ou tout autre cas de force majeure.
le vendeur décline de ce fait toute responsabilité pour tous dommages indirects tels que perte d'exploitation perte de profil, perte de chance, dommages et frais divers.
Article 15 : Litiges
Les présentes conditions et d'une façon généraleles relations entre le vendeur et l'acheteur sont réglés par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Legal terms:
Le vendeur
Le Royaume Oublié E.I.
La micro-entreprise SARRAZYN Philip
22 rue du village, 09300 Montségur, France
Mail: leroyaumeoublie.montsegur09@gmail.com
Immatriculation : 830 016 978 R.C.S. Foix
Siret : 830 016 978 00017
TVA non applicable-article 293B du CGI
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