- "Bulletin des Lois n°21 - 2ème partie -
Ordonnances" du 16 Novembre 1830
- Le Bulletin est composé de différentes Ordonnances parmi
lesquelles :
- L´ "Ordonnance du Roi n°369 qui convoque la Cour
des Pairs pour procéder au jugement du Comte de
Kergorlay, ex-pair de France, et des complices du
délit à lui imputé" - (6 articles sur 2 pages).
- L´ "Ordonnance du Roi n°371 relative au
Personnel du service des Ponts et Chaussées" - (16
articles sur 4 pages).
- L´ "Ordonnance du Roi n°377 qui accorde des
autorisations de Pacage dans plusieurs Bois
Communaux" - (voici les communes concernées :
Saint Paul, Saint Raphaël, Consegudes, Saint Césaire et
Mouaux, Broves, Correns, Roque Brussane, Valauris, Valbonne et
Gourdan (Var), Venterel, Revest en Fangat, Aurent,
Rochette, Authon, Bayons, Curbans, Urtis (Basses Alpes),
Cadéac, Bareilles, Tournons Devant, Comparan, Plis,
Razusanne, Anazau, Saint Lary, Grailhen, Aspin, Grezian,
Tramesaigues, Aragnouet, Bourisp, Gouaux, Soulan, Bordères, Vielle
Aure, Guchan, Ens et Bertren (Hautes Pyrénées),
Geménos (Bouches du Rhone),
Vaucluse (Vaucluse) - 2 articles sur 2 pages)
- Différentes Ordonnances Royales "qui
soumet[tent] (ou maintien[nent] au régime forestier les
bois" de plusieurs communes. Suit la liste des communes
concernées : Yronde et Buron (Puy de Dôme),
Nerbis (Landes), Mées (Landes),
Lançon (Bouches du Rhône) - (Une Ordonnance de 5
lignes par commune).
- ETC ... ETC ...
- Il s´agit bien d´un document original d´ époque sur
papier chiffon et non d´ une reproduction ou copie -
Imprimerie Royale, Paris - 16 Novembre
1830 - 16 pages.
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