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INTERROGATION

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    Frankrijk

    Vous ne pouvez pas déduire les frais QUE VOUS PAYEZ....

    Dans le futur les frais seront payés par l'acheteur.
    Regardez ce que l'URSSAF m'a précisé : Ce qui arrive sur mon compte en banque....
    • Aangemaakt 17 mrt 2024 op 15:59
    • #1702553
    oui, là dessus je vous rejoins. Donc dans l'avenir, si j'envoie une facture de 11€ (10€ + 1€ de frais) mais que le site majore la facture de 1€ au client, je déclarerai quand même 11€. J'applique la règle "je déclare ce que JE facture". Espérons que le site trouve un moyen de faire apparaitre ce rajout de manière extérieure à nos factures car il serait étrange que le client dispose de 2 factures...
  • prophil_collection
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    Bonsoir, c'est ce que ma répondu l'Urssaf
    admettons qu'on fasse une facture de 10€
    on touche 8.5 de paypal
    on déclare 8.5 ( les calculs sont faux mais le sens est bon) ce que l'on encaisse réellement

    Par contre je ne peux enlever des 8.5 les frais de delcampe!
    Cordialement
    • Aangemaakt 17 mrt 2024 op 16:13
    • #1702562
    en ce qui me concerne, l'URSSAF m'a répondu le contraire : on ne peut pas déduire les frais. Donc si je facture 10€ et que je reçois par exemple 8,50€ sur mon compte, je dois quand même déclarer 10€. Je cite eur réponse obtenue tout recemment : "vous devez mettre la totalité de vos factures. Vous ne pouvez pas déduire les frais.".
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    506 berichten

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    Bonsoir, c'est ce que ma répondu l'Urssaf
    admettons qu'on fasse une facture de 10€
    on touche 8.5 de paypal
    on déclare 8.5 ( les calculs sont faux mais le sens est bon) ce que l'on encaisse réellement

    Par contre je ne peux enlever des 8.5 les frais de delcampe!
    Cordialement
    • Aangemaakt 17 mrt 2024 op 16:13
    • #1702562
    Je viens de re vérifier mon courrier reçu: TOTAL ENCAISSE m'ont il répondu .
    J'avais posé la question : est ce que je déclare uniquement ce que reçois du client( vente, frais de port, paiement de paypal après leur ponction,....)
    Par contre que je ne pouvais déduire des ces encaissements les commissions des sites .....
    Après vous pouvez vous aussi leur poser la question nous verrons s'ils répondent la même chose
    Cordialement
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    Bonsoir, c'est ce que ma répondu l'Urssaf
    admettons qu'on fasse une facture de 10€
    on touche 8.5 de paypal
    on déclare 8.5 ( les calculs sont faux mais le sens est bon) ce que l'on encaisse réellement

    Par contre je ne peux enlever des 8.5 les frais de delcampe!
    Cordialement
    • Aangemaakt 17 mrt 2024 op 16:13
    • #1702562
    Oui c est exactement ça ! Bonne soirée
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    Le tout est d'être en règle avec l'URSSAF pour nous vendeurs Français car nous n'existons pas en Belgique, le site Delcampe travaille en fonction des lois Belges ....

    J'attends toujours que l'on me donne les textes Français qui permettent de déduire " les commissions Delcampe " !!!
    • Aangemaakt 17 mrt 2024 op 16:13
    • #1702559
    Alors.... Une nouvelle fois: je vous ai mis la réponse de l'URSSAF.
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    Frankrijk

    Je viens de re vérifier mon courrier reçu: TOTAL ENCAISSE m'ont il répondu .
    J'avais posé la question : est ce que je déclare uniquement ce que reçois du client( vente, frais de port, paiement de paypal après leur ponction,....)
    Par contre que je ne pouvais déduire des ces encaissements les commissions des sites .....
    Après vous pouvez vous aussi leur poser la question nous verrons s'ils répondent la même chose
    Cordialement
    • Aangemaakt 17 mrt 2024 op 16:23
    • #1702571
    Attention à la notion d’encaissement.
    L'encaissement correspond à la réception des paiements pour les factures émises. En d’autres termes, l’encaissement est effectué lorsque le client a payé la facture.
    L’encaissement ce n’est donc pas l’argent que l’on reçoit sur son compte à la fin. C’est simplement le fait qu’une facture a été réglée par l’acheteur.
    L’URSSAF parle d’encaissement car sur toutes les factures que le vendeur émet, certaines ne sont parfois malheureusement pas payées. Cela signifie donc qu’on déclare uniquement ce qui a été réglé et non pas ce qui a été facturé.
  • cartatof
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    Attention à la notion d’encaissement.
    L'encaissement correspond à la réception des paiements pour les factures émises. En d’autres termes, l’encaissement est effectué lorsque le client a payé la facture.
    L’encaissement ce n’est donc pas l’argent que l’on reçoit sur son compte à la fin. C’est simplement le fait qu’une facture a été réglée par l’acheteur.
    L’URSSAF parle d’encaissement car sur toutes les factures que le vendeur émet, certaines ne sont parfois malheureusement pas payées. Cela signifie donc qu’on déclare uniquement ce qui a été réglé et non pas ce qui a été facturé.
    • Aangemaakt 17 mrt 2024 op 16:53
    • #1702586
    Exactement.
    l'URSSAF a été clair dans la réponse que j'ai reçue : " l'argent qui est arrivé sur le compte bancaire".
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    Exactement.
    l'URSSAF a été clair dans la réponse que j'ai reçue : " l'argent qui est arrivé sur le compte bancaire".
    • Aangemaakt 17 mrt 2024 op 17:11
    • #1702595
    la réponse que j’ai eu de l’URSSAF ne correspond pas à celle que vous avez eu puisqu’ils m’ont indiqué que le montant à déclarer correspond au total des encaissements, et que les frais ne sont pas déductibles. Dans mon/notre cas, ce résultat est bien différent de l’argent qu’on a à la fin sur le compte. Dans ma demande, je leur ai bien expliqué ma situation, c’est à dire vente à distance, frais divers qui se rajoutent au montant de l’objet, intermédiaire de paiement qui prend des frais, commissions du site etc. Et je leur explicitement demandé ce que je devais déclarer entre le total des factures réglées (donc encaissées) ou ce que je mettais sur mon compte, ou même autre chose. Dans un premier temps, ils m’ont renvoyé vers cette page : Link (https) puis en insistant, j’ai eu la réponse que j’ai publiée un peu plus tôt sur ce fil et qui correspond aussi à celle obtenue par 34kachris34 (= déclarer le total des factures réglées, aucun frais déductible).
    Il me semble donc qu'il y a une différence avec la réponse que vous avez eue. Notez qu'il est tout à fait possible que le montant encaissé et donc à déclarer soit le même que celui qu'on a sur le compte à la fin, c'est quand on a aucun frais. Mais ce n'est pas notre cas.
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    Frankrijk

    la réponse que j’ai eu de l’URSSAF ne correspond pas à celle que vous avez eu puisqu’ils m’ont indiqué que le montant à déclarer correspond au total des encaissements, et que les frais ne sont pas déductibles. Dans mon/notre cas, ce résultat est bien différent de l’argent qu’on a à la fin sur le compte. Dans ma demande, je leur ai bien expliqué ma situation, c’est à dire vente à distance, frais divers qui se rajoutent au montant de l’objet, intermédiaire de paiement qui prend des frais, commissions du site etc. Et je leur explicitement demandé ce que je devais déclarer entre le total des factures réglées (donc encaissées) ou ce que je mettais sur mon compte, ou même autre chose. Dans un premier temps, ils m’ont renvoyé vers cette page : Link (https) puis en insistant, j’ai eu la réponse que j’ai publiée un peu plus tôt sur ce fil et qui correspond aussi à celle obtenue par 34kachris34 (= déclarer le total des factures réglées, aucun frais déductible).
    Il me semble donc qu'il y a une différence avec la réponse que vous avez eue. Notez qu'il est tout à fait possible que le montant encaissé et donc à déclarer soit le même que celui qu'on a sur le compte à la fin, c'est quand on a aucun frais. Mais ce n'est pas notre cas.
    • Aangemaakt 17 mrt 2024 op 17:47
    • #1702598
    oups, le lien ne fonctionne pas.
    Le voici : Link (https)
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    Alors.... Une nouvelle fois: je vous ai mis la réponse de l'URSSAF.
    • Aangemaakt 17 mrt 2024 op 16:51
    • #1702583
    Alors ... Un texte officiel ?
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    Alors ... Un texte officiel ?
    • Aangemaakt 17 mrt 2024 op 17:51
    • #1702604
    La réponse de l'URSSAF c'est pas officiel?
  • 34kachris34
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    Attention à la notion d’encaissement.
    L'encaissement correspond à la réception des paiements pour les factures émises. En d’autres termes, l’encaissement est effectué lorsque le client a payé la facture.
    L’encaissement ce n’est donc pas l’argent que l’on reçoit sur son compte à la fin. C’est simplement le fait qu’une facture a été réglée par l’acheteur.
    L’URSSAF parle d’encaissement car sur toutes les factures que le vendeur émet, certaines ne sont parfois malheureusement pas payées. Cela signifie donc qu’on déclare uniquement ce qui a été réglé et non pas ce qui a été facturé.
    • Aangemaakt 17 mrt 2024 op 16:53
    • #1702586
    En oui justement c'est ce qui arrive sur mon compte
    C'est ce que j'ai compris et ce que m'a confirmé la dame qui s'est occupée de mon dossier
    Mais effectivement en regardant vôtre courrier les réponses n'ont pas l'air tranchées
    Si on pouvait s'entendre à plusieurs pour poser la même question nous pourrions comparer les réponses ?
  • 34kachris34
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    oups, le lien ne fonctionne pas.
    Le voici : Link (https)
    • Aangemaakt 17 mrt 2024 op 17:49
    • #1702601
    Peut être qu'il y a une subtilité entre facture établie et facture encaissée ?
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    Peut être qu'il y a une subtilité entre facture établie et facture encaissée ?
    • Aangemaakt 17 mrt 2024 op 18:07
    • #1702613
    Oui, et c’est pour ça qu’on parle de facturation et d’encaissement. La facturation c’est le fait d’envoyer une facture à un client, l’encaissement c’est le fait d’obtenir le règlement de la facture. On déclare aux impôts uniquement les factures qui ont été réellement réglées.
    Pour moi la réponse que vous avez eu est tout à fait équivalente à celle que j’ai eu et est cohérente avec la page vers laquelle l’URSSAF m’a renvoyé: on déclare le chiffre brut, donc sans aucune déduction de frais. Ce chiffre brut est le total des factures réglées (=encaissées).
    Et oui, on peut se mettre d’accord sur une même question à leur poser et étudier les différentes réponses.
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    La réponse de l'URSSAF c'est pas officiel?
    • Aangemaakt 17 mrt 2024 op 17:59
    • #1702607
    Ce qui est sûr, c’est que la réponse que vous avez eu de l’URSSAF ne correspond pas aux informations indiquées sur son propre site !
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    En oui justement c'est ce qui arrive sur mon compte
    C'est ce que j'ai compris et ce que m'a confirmé la dame qui s'est occupée de mon dossier
    Mais effectivement en regardant vôtre courrier les réponses n'ont pas l'air tranchées
    Si on pouvait s'entendre à plusieurs pour poser la même question nous pourrions comparer les réponses ?
    • Aangemaakt 17 mrt 2024 op 18:03
    • #1702610
    Voila la question que je leur ai envoyée (vous pouvez bien sûr la réutiliser) :

    Bonjour, je souhaite avoir des précisions sur la manière de déclarer le CA.
    J'ai déjà consulté cette page Link (https) . Malheureusement elle ne répond pas à ma question.

    Voilà ma situation :
    - Je fais de la vente à distance en passant par une marketplace.
    - Sur les factures envoyées aux clients apparaissent le montant de l'objet + les frais (frais de port notamment).
    - Pour chaque vente, la marketplace me facture une commission, de même que l'intermédiaire de paiement (paypal, la plupart du temps).

    Je souhaite savoir ce que je dois déclarer :
    - S'agit-il du total des montants apparaissant sur les factures payées par les clients ? Donc, le montant des objets (+ frais) sans aucune déduction de quoique ce soit (aucune déduction des frais du site et/ou de l’intermédiaire de paiement) ?
    - Ou bien, dois-je déclarer uniquement ce que je verse sur mon compte bancaire, c'est à dire le total des factures payées par les clients en enlevant les frais du site et de l'intermédiaire de paiement ?
    - Ou bien encore autre chose ?

    Merci de votre réponse,
  • 34kachris34
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    Frankrijk

    Voila la question que je leur ai envoyée (vous pouvez bien sûr la réutiliser) :

    Bonjour, je souhaite avoir des précisions sur la manière de déclarer le CA.
    J'ai déjà consulté cette page Link (https) . Malheureusement elle ne répond pas à ma question.

    Voilà ma situation :
    - Je fais de la vente à distance en passant par une marketplace.
    - Sur les factures envoyées aux clients apparaissent le montant de l'objet + les frais (frais de port notamment).
    - Pour chaque vente, la marketplace me facture une commission, de même que l'intermédiaire de paiement (paypal, la plupart du temps).

    Je souhaite savoir ce que je dois déclarer :
    - S'agit-il du total des montants apparaissant sur les factures payées par les clients ? Donc, le montant des objets (+ frais) sans aucune déduction de quoique ce soit (aucune déduction des frais du site et/ou de l’intermédiaire de paiement) ?
    - Ou bien, dois-je déclarer uniquement ce que je verse sur mon compte bancaire, c'est à dire le total des factures payées par les clients en enlevant les frais du site et de l'intermédiaire de paiement ?
    - Ou bien encore autre chose ?

    Merci de votre réponse,
    • Aangemaakt 17 mrt 2024 op 18:31
    • #1702628
    Je crois que vos deux questions peuvent porter à confusion pour un agent.

    Je suis vendeur sur une marketplace est ce que je déclare uniquement ce que j'encaisse de mes ventes ?
    A la suite de quoi on est fixé et surtout pour les changements à venir
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    La réponse de l'URSSAF c'est pas officiel?
    • Aangemaakt 17 mrt 2024 op 17:59
    • #1702607
    Ou est le texte qui valide cette réponse ?
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    Oui, et c’est pour ça qu’on parle de facturation et d’encaissement. La facturation c’est le fait d’envoyer une facture à un client, l’encaissement c’est le fait d’obtenir le règlement de la facture. On déclare aux impôts uniquement les factures qui ont été réellement réglées.
    Pour moi la réponse que vous avez eu est tout à fait équivalente à celle que j’ai eu et est cohérente avec la page vers laquelle l’URSSAF m’a renvoyé: on déclare le chiffre brut, donc sans aucune déduction de frais. Ce chiffre brut est le total des factures réglées (=encaissées).
    Et oui, on peut se mettre d’accord sur une même question à leur poser et étudier les différentes réponses.
    • Aangemaakt 17 mrt 2024 op 18:16
    • #1702619
    Bonsoir,

    Contrôlé , comme beaucoup , en fin d'année dernière , l'URSSAF a été claire : Total brut des factures qui ont été réglées.
    Donc prix de vente + port + frais de gestion. L'URSSAF n'a aucun intérêt pour le montant final qui arrive sur notre compte bancaire.

    Sur un site qui commence par un C :
    a) on nous fournit un "reçu" qui correspond à notre prix de vente (qui inclut la commission vendeur payable à la plateforme et donc déduit de ce que nous recevons) plus les frais de port. C'est un reçu de C au vendeur qui lui permet d'établir une facture de vente théorique pour sa compta.
    b) et le client reçoit une facture différente car elle inclut en sus la commission acheteur. Cette facture est émise par C (et donc pas par le vendeur)
    En chiffre pour vente à 100 avec port de 6
    a) reçu de 100+6 soit 106 mais on reçoit 94 car la commission vendeur de 12 est enlevée
    b) facture client de 106 + 9 (commission acheteur) soit 115 et il paye bien 115
    Pour l'URSSAF il faut alors déclarer les 106 de a)

    Delcampe doit être capable de fonctionner comme cela pour éviter que nous ayons à déclarer 115.

    Bonne semaine,
    Cordialement
    Matthieu
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    Je crois que vos deux questions peuvent porter à confusion pour un agent.

    Je suis vendeur sur une marketplace est ce que je déclare uniquement ce que j'encaisse de mes ventes ?
    A la suite de quoi on est fixé et surtout pour les changements à venir
    • Aangemaakt 17 mrt 2024 op 19:11
    • #1702655
    Voici le texte complet de la réponse qui m'a été faite par l'URSSAF :

    "Vous m'avez adressé une demande à partir de votre espace personnel en date du 02/07/2021.
    Je vous informe qu'elle a été traitée.
    Je vous précise que le chiffre d'affaires est l'ensemble des rentrées d'argent réalisées par l'auto-entrepreneur sur une période donnée.
    Votre chiffre d’affaires comprend uniquement les sommes encaissées, c’est-à-dire celles qui ont été versées sur votre compte bancaire.
    Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire."
  • 34kachris34
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    Frankrijk

    Bonsoir,

    Contrôlé , comme beaucoup , en fin d'année dernière , l'URSSAF a été claire : Total brut des factures qui ont été réglées.
    Donc prix de vente + port + frais de gestion. L'URSSAF n'a aucun intérêt pour le montant final qui arrive sur notre compte bancaire.

    Sur un site qui commence par un C :
    a) on nous fournit un "reçu" qui correspond à notre prix de vente (qui inclut la commission vendeur payable à la plateforme et donc déduit de ce que nous recevons) plus les frais de port. C'est un reçu de C au vendeur qui lui permet d'établir une facture de vente théorique pour sa compta.
    b) et le client reçoit une facture différente car elle inclut en sus la commission acheteur. Cette facture est émise par C (et donc pas par le vendeur)
    En chiffre pour vente à 100 avec port de 6
    a) reçu de 100+6 soit 106 mais on reçoit 94 car la commission vendeur de 12 est enlevée
    b) facture client de 106 + 9 (commission acheteur) soit 115 et il paye bien 115
    Pour l'URSSAF il faut alors déclarer les 106 de a)

    Delcampe doit être capable de fonctionner comme cela pour éviter que nous ayons à déclarer 115.

    Bonne semaine,
    Cordialement
    Matthieu
    • Aangemaakt 17 mrt 2024 op 19:51
    • #1702670
    Bonjour, Mathieu effectivement Delcampe connait le fonctionnement de C. Ce fonctionnement pourrait nous simplifier la vie car je vois que l'URSSAAF peut avoir des réponses interprétables différemment suivant les régions.
    J'ai arrêté de mo côté Paypal l'avantage avec le système Mangopay c'est que je déclare la totalité du versement sur mon compte et Basta
    PS: avec le site de C. ne se pose plus le problème de PP je crois
  • dan08300
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    Frankrijk

    Vos divers commentaires n'ont plus rien à voir avec le post original. C'est pénible car sur ce forum c'est chaque fois la même chose. :angryfire: :angryfire:
  • cartatof
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    Vos divers commentaires n'ont plus rien à voir avec le post original. C'est pénible car sur ce forum c'est chaque fois la même chose. :angryfire: :angryfire:
    • Aangemaakt 18 mrt 2024 op 03:23
    • #1702706
    Bonjour,

    Vous avez raison.
    Toutes mes excuses pour avoir participé à ce détournement....
  • dan08300
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    Frankrijk

    Bonjour,

    Vous avez raison.
    Toutes mes excuses pour avoir participé à ce détournement....
    • Aangemaakt 18 mrt 2024 op 03:51
    • #1702712
    :cool: :cool:
  • @helene
    Beheerder
    @helene

    2045 berichten

    België

    Bonjour,

    Etant donné que ce post a dévié de son sujet principal, nous le clôturons. Il reste cependant accessible pour consultation.

    Pour ce qui concerne la déclaration à l'URSSAF, nous vous invitons à contacter un comptable si besoin.

    Si vous souhaitez discuter de sujets portant sur le nouveau système de paiement et les changements à venir sur le site, nous vous invitons à le faire via ce fil : Link (https)

    Bonne journée,
    L'équipe Delcampe

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