Titre : Etude des problèmes municipaux n°10 - 2e trim. 1966 - Les pouvoirs de police du maire - Lettre de M. le ministre et de M. le secrétaire d'état à l'intérieur à MM. les maires - Une approche du problème : La mission du maire, garant du bon ordre dans la cit
Auteur: Collectif
Service d'information des maires et conseillers généraux. 1966. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agrafes rouillées, Intérieur frais. 39 pages.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Sommaire : Les pouvoirs de police du maire - Lettre de M. le ministre et de M. le secrétaire d'état à l'intérieur à MM. les maires - Une approche du problème : La mission du maire, garant du bon ordre dans la cité - Le domaine de compétence du maire - Les conditions juridiques de l'exercice du pouvoir de Police - Les moyens d'exercice de ce pouvoir - L'utilisation du domaine public - La police municipale et les sports d'hiver - La police municipale et la protection civile - Les témoignages : l'exemple de la ville de Poitiers - Le rôle du Garde-Champetre.. Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues. Référence le-livre (SKU) : R300289437