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    Delcampe - 1826 - BULLETIN DES LOIS 79 - SAINT JOSEPH DES ROUSSES JURA - OULIAS CASTELNAU TARN - ECOLE ARTILLERIE & GENIE METZ - Décrets & Lois

    1826 - BULLETIN DES LOIS 79 - SAINT JOSEPH DES ROUSSES JURA - OULIAS CASTELNAU TARN - ECOLE ARTILLERIE & GENIE METZ

    • ± 7,73 $US
    • Statut
      Particulier
    Delcampe - 1826 - BULLETIN DES LOIS 78 - JUBILE BULLE DU PAPE - MARTINIQUE & GUADELOUPE - SAINT BENOIT DU SAULT - CHOLET - Décrets & Lois

    1826 - BULLETIN DES LOIS 78 - JUBILE BULLE DU PAPE - MARTINIQUE & GUADELOUPE - SAINT BENOIT DU SAULT - CHOLET

    • ± 7,73 $US
    • Statut
      Particulier
    Delcampe - 1826 - BULLETIN DES LOIS 77 - COMTE DE GRAMONT D'ASTER PAIR - LAVAL - SAINT COULOMB - - Décrets & Lois

    1826 - BULLETIN DES LOIS 77 - COMTE DE GRAMONT D'ASTER PAIR - LAVAL - SAINT COULOMB -

    • ± 7,73 $US
    • Statut
      Particulier
    Delcampe - 1826 - BULLETIN DES LOIS 76 - CONVENTION DE NAVIGATION FRANCE ANGLETERRE - MAJORATS - Décrets & Lois

    1826 - BULLETIN DES LOIS 76 - CONVENTION DE NAVIGATION FRANCE ANGLETERRE - MAJORATS

    • ± 7,73 $US
    • Statut
      Particulier
    Delcampe - 1826 - BULLETIN DES LOIS 75 - M. RAVEZ PRESIDENT CHAMBRE DES DEPUTES - BOULANGERS VILLE DU PUY - PRIX DES POUDRES - Décrets & Lois

    1826 - BULLETIN DES LOIS 75 - M. RAVEZ PRESIDENT CHAMBRE DES DEPUTES - BOULANGERS VILLE DU PUY - PRIX DES POUDRES

    • ± 7,73 $US
    • Statut
      Particulier
    Delcampe - 1826 BULLETIN DES LOIS 74 - TARIF GRAINS - CANAL ENTRE DOLE ET BESANCON - CANAL DE BOURGOGNE TONNERRE - PAIRIES MAJORATS - Décrets & Lois

    1826 BULLETIN DES LOIS 74 - TARIF GRAINS - CANAL ENTRE DOLE ET BESANCON - CANAL DE BOURGOGNE TONNERRE - PAIRIES MAJORATS

    • ± 7,73 $US
    • Statut
      Particulier
    Delcampe - 1826 - BULLETIN DES LOIS 73 - CONSEIL D'ETAT - LUNEL - ROUTES DE DORDOGNE D'ARIEGE  DE LA LOIRE - Décrets & Lois

    1826 - BULLETIN DES LOIS 73 - CONSEIL D'ETAT - LUNEL - ROUTES DE DORDOGNE D'ARIEGE DE LA LOIRE

    • ± 7,73 $US
    • Statut
      Particulier
    Delcampe - 1826 - BULLETIN DES LOIS 72 - REGLEMENT POUR SERVICE COUR DE CASSATION - MAJORATS - NATURALISATIONS - - Décrets & Lois

    1826 - BULLETIN DES LOIS 72 - REGLEMENT POUR SERVICE COUR DE CASSATION - MAJORATS - NATURALISATIONS -

    • ± 7,73 $US
    • Statut
      Particulier
    Delcampe - 1826 - BULLETIN DES LOIS 89 - REPARTITION INDEMNITE ANCIENS COLONS DE SAINT DOMINGUE ( HAITI ) - CONGREGATIONS DE FEMMES - Décrets & Lois

    1826 - BULLETIN DES LOIS 89 - REPARTITION INDEMNITE ANCIENS COLONS DE SAINT DOMINGUE ( HAITI ) - CONGREGATIONS DE FEMMES

    • ± 27,88 $US
    • Statut
      Particulier
    Delcampe - EXTRAIT DES REGISTRES DU COMITE DE SALUT PUBLIC DE LA CONVENTION NATIONALE - POUR LES TRAVAUX DES PROCHAINES RECOLTES -. - Décrets & Lois

    EXTRAIT DES REGISTRES DU COMITE DE SALUT PUBLIC DE LA CONVENTION NATIONALE - POUR LES TRAVAUX DES PROCHAINES RECOLTES -.

    • ± 7,04 $US
    • Statut
      Professionnel
    Delcampe - AU NOM DE LA NATION - LE CONSEIL EXECUTIF PROVISOIRE CONSIDERANT QUE LA MARCHE DES ARMEES DE TOUTES LES PARTIE DE L'EMPI - Décrets & Lois

    AU NOM DE LA NATION - LE CONSEIL EXECUTIF PROVISOIRE CONSIDERANT QUE LA MARCHE DES ARMEES DE TOUTES LES PARTIE DE L'EMPI

    • ± 15,11 $US
    • Statut
      Professionnel
    Delcampe - LOI - CONSIDERANT QUE LES BATIMENTS ET TERRAINS RELIGIEUX PRESENTENT DE GRANDES RESSOURCES A LA NATION - Décrets & Lois

    LOI - CONSIDERANT QUE LES BATIMENTS ET TERRAINS RELIGIEUX PRESENTENT DE GRANDES RESSOURCES A LA NATION

    • ± 12,08 $US
    • Statut
      Professionnel
    Delcampe - LOI - POUR LA REQUISITION AUX GARDES NATIONALES DE PARIS & DES DEPARTEMENTS VOISINS 30 000 HOMMES POUR RENFORCER L'ARMEE - Décrets & Lois

    LOI - POUR LA REQUISITION AUX GARDES NATIONALES DE PARIS & DES DEPARTEMENTS VOISINS 30 000 HOMMES POUR RENFORCER L'ARMEE

    • ± 12,08 $US
    • Statut
      Professionnel
    Delcampe - LOI - POUR REPRIMER ET PREVENIR LES ACTES DENONCES DE TOUT FONCTIONNAIRES A L'ENTRAVE DU POUVOIR EXECUTIF - Décrets & Lois

    LOI - POUR REPRIMER ET PREVENIR LES ACTES DENONCES DE TOUT FONCTIONNAIRES A L'ENTRAVE DU POUVOIR EXECUTIF

    • ± 12,08 $US
    • Statut
      Professionnel
    Delcampe - LOIX ? - RETABLISSEMENT DES COMMUNES ET DES CITOYENS DANS LES PROPRIETES DONT ILS ONT ETE DEPOUILLE PAR LA PUISSANCE FEO - Décrets & Lois

    LOIX ? - RETABLISSEMENT DES COMMUNES ET DES CITOYENS DANS LES PROPRIETES DONT ILS ONT ETE DEPOUILLE PAR LA PUISSANCE FEO

    • ± 12,08 $US
    • Statut
      Professionnel
    Delcampe - LOI -  RELATIVE AU PAIEMENT DES OFFICIERS DES EAUX ET FORETS - 8 PAGES - AVEC SIGNATURE DE L'ADMINISTRATION DU DEPARTEM - Décrets & Lois

    LOI - RELATIVE AU PAIEMENT DES OFFICIERS DES EAUX ET FORETS - 8 PAGES - AVEC SIGNATURE DE L'ADMINISTRATION DU DEPARTEM

    • ± 10,07 $US
    • Statut
      Professionnel
    Delcampe - LOI -  DECRET POUR AIDER LES HOPITAUX DU TERRITOIRE POUR L'ENTRETIEN DES ENFANTS TROUVES - 15 AOUT 1792. - Décrets & Lois

    LOI - DECRET POUR AIDER LES HOPITAUX DU TERRITOIRE POUR L'ENTRETIEN DES ENFANTS TROUVES - 15 AOUT 1792.

    • ± 10,07 $US
    • Statut
      Professionnel
    Delcampe - LOI -  RELATIVE AUX PRIMES ET ENCOURAGEMENT ACCORDES AU COMMERCE - 16 AOUT 1792 - BAS DU DOCUMENT ROGNE MAIS QUI N'AFFEC - Décrets & Lois

    LOI - RELATIVE AUX PRIMES ET ENCOURAGEMENT ACCORDES AU COMMERCE - 16 AOUT 1792 - BAS DU DOCUMENT ROGNE MAIS QUI N'AFFEC

    • ± 6,04 $US
    • Statut
      Professionnel
    Delcampe - LOI - RELATIVE A SUPPRESSION DE LA REGIE DES ECONOMATS - LE 29 AOUT 1792 - 8 PAGES. - Décrets & Lois

    LOI - RELATIVE A SUPPRESSION DE LA REGIE DES ECONOMATS - LE 29 AOUT 1792 - 8 PAGES.

    • ± 10,07 $US
    • Statut
      Professionnel
    Delcampe - DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE - QUI ORDONNE L'ENVOI D'UN ETAT DES BIENS DES EMMIGRES VENDUS ET A VENDRE. - Décrets & Lois

    DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE - QUI ORDONNE L'ENVOI D'UN ETAT DES BIENS DES EMMIGRES VENDUS ET A VENDRE.

    • ± 10,07 $US
    • Statut
      Professionnel
    Delcampe - DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE - CONTENANT DES MESURES POUR L'EXTINCTION DE LA MENDICITE - 16 PAGES - Décrets & Lois

    DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE - CONTENANT DES MESURES POUR L'EXTINCTION DE LA MENDICITE - 16 PAGES

    • ± 15,11 $US
    • Statut
      Professionnel
    Delcampe - DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE 6 PAGES - RELATIF AU TRAITEMENT ANNUEL DES ADMINISTRATEURS DE DISTRICT, DES JUGES, DES - Décrets & Lois

    DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE 6 PAGES - RELATIF AU TRAITEMENT ANNUEL DES ADMINISTRATEURS DE DISTRICT, DES JUGES, DES

    • ± 10,07 $US
    • Statut
      Professionnel
    Delcampe - DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE 4 PAGES - CONCERNANT DES MESURES DE SURVEILLANCE A LA RESIDENCE DES MILITAIRES - Décrets & Lois

    DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE 4 PAGES - CONCERNANT DES MESURES DE SURVEILLANCE A LA RESIDENCE DES MILITAIRES

    • ± 8,05 $US
    • Statut
      Professionnel
    Delcampe - DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE 4 PAGES - RELATIF AUX COMMISSIONS DONNEES POUR ACHATS DE GRAINS ET FOURRAGES. - Décrets & Lois

    DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE 4 PAGES - RELATIF AUX COMMISSIONS DONNEES POUR ACHATS DE GRAINS ET FOURRAGES.

    • ± 10,07 $US
    • Statut
      Professionnel
    Delcampe - DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE 4 PAGES - RELATIF A LA COMPOSITION DES COMITES DE SALUT PUBLIC ET LES IMDEMNITES. - Décrets & Lois

    DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE 4 PAGES - RELATIF A LA COMPOSITION DES COMITES DE SALUT PUBLIC ET LES IMDEMNITES.

    • ± 10,07 $US
    • Statut
      Professionnel
    Delcampe - DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE 4 PAGES - CONTENANT LES DISPOSITIONS SUR LE DIVORCE. - Décrets & Lois

    DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE 4 PAGES - CONTENANT LES DISPOSITIONS SUR LE DIVORCE.

    • ± 10,07 $US
    • Statut
      Professionnel
    Delcampe - DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE RELATIF A LA LIQUIDATION DES SOMMES DUES PAR LA REGIE DES ECONOMATS. - Décrets & Lois

    DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE RELATIF A LA LIQUIDATION DES SOMMES DUES PAR LA REGIE DES ECONOMATS.

    • ± 10,07 $US
    • Statut
      Professionnel
    Delcampe - DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE RELATIF A LA REGIE ET ADMINISTRATION DES REVENUS DES BIENS NATIONAUX. - Décrets & Lois

    DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE RELATIF A LA REGIE ET ADMINISTRATION DES REVENUS DES BIENS NATIONAUX.

    • ± 10,07 $US
    • Statut
      Professionnel
    Delcampe - DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE QUI ORDONNE QUE LA MAISON OCCUPEE PAR BUZOT SERA RASEE. - Décrets & Lois

    DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE QUI ORDONNE QUE LA MAISON OCCUPEE PAR BUZOT SERA RASEE.

    • ± 15,11 $US
    • Statut
      Professionnel
    Delcampe - DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE QUI ACCORDE AUX DENONCIATEURS DE BIENS OU IMMEUBLES APPARTENANT A DES EMIGRES. - Décrets & Lois

    DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE QUI ACCORDE AUX DENONCIATEURS DE BIENS OU IMMEUBLES APPARTENANT A DES EMIGRES.

    • ± 10,07 $US
    • Statut
      Professionnel
    Delcampe - DECRET - LA POSTE - DECRET CONCERNANT LES CARTES POSTALES ECHANGEES ENTRE LA FRANCE, L'ALGERIE, LE DANEMARK, L'ISLANDE, - Décrets & Lois

    DECRET - LA POSTE - DECRET CONCERNANT LES CARTES POSTALES ECHANGEES ENTRE LA FRANCE, L'ALGERIE, LE DANEMARK, L'ISLANDE,

    • ± 5,04 $US
    • Statut
      Professionnel
    Delcampe - DECRET - LA POSTE - DECRET RELATIF AUX FRANCHISES POSTALES ACCORDEES A CERTAINS FONCTIONNAIRES - DECRET DU - Décrets & Lois

    DECRET - LA POSTE - DECRET RELATIF AUX FRANCHISES POSTALES ACCORDEES A CERTAINS FONCTIONNAIRES - DECRET DU

    • ± 5,04 $US
    • Statut
      Professionnel
    Delcampe - DECRET - LA POSTE - DECRET QUI ACCORDE LA FRANCHISE A LA CORRESPONDANCE DU SERVICE DE CERTAINS FONCTIONNAIRES - Décrets & Lois

    DECRET - LA POSTE - DECRET QUI ACCORDE LA FRANCHISE A LA CORRESPONDANCE DU SERVICE DE CERTAINS FONCTIONNAIRES

    • ± 5,04 $US
    • Statut
      Professionnel
    Delcampe - DECRET - LA POSTE - DECRET RELATIF AUX TAXES A ACQUITTER POUR L'AFFRANCHISSEMENT DES CORRESPONDANCES A DESTINATIO - Décrets & Lois

    DECRET - LA POSTE - DECRET RELATIF AUX TAXES A ACQUITTER POUR L'AFFRANCHISSEMENT DES CORRESPONDANCES A DESTINATIO

    • ± 5,04 $US
    • Statut
      Professionnel
    Delcampe - DECRET - LA POSTE - DECRET QUI FIXE LA TAXE SUPPLEMENTAIRE DE CHANGE ETABLIE SUR LES MANDATS-POSTE EMIS EN ALGERIE A DES - Décrets & Lois

    DECRET - LA POSTE - DECRET QUI FIXE LA TAXE SUPPLEMENTAIRE DE CHANGE ETABLIE SUR LES MANDATS-POSTE EMIS EN ALGERIE A DES

    • ± 5,04 $US
    • Statut
      Professionnel
    Delcampe - CONVENTION NATIONALE - DECRET -  20 JUILLET 1793 - QUI MET 6 MILLIONS A LA DISPOSITION DU PAYEUR DE L'ARMEE DU NORD. - Décrets & Lois

    CONVENTION NATIONALE - DECRET - 20 JUILLET 1793 - QUI MET 6 MILLIONS A LA DISPOSITION DU PAYEUR DE L'ARMEE DU NORD.

    • ± 5,03 $US
    • Statut
      Professionnel
    Delcampe - CONVENTION NATIONALE - DECRET - 18-7-1793 - RELATIF AU TRAITEMENT DES CAPITAINES D'APPRENTIS CANONNIERS DES CLASSES DE L - Décrets & Lois

    CONVENTION NATIONALE - DECRET - 18-7-1793 - RELATIF AU TRAITEMENT DES CAPITAINES D'APPRENTIS CANONNIERS DES CLASSES DE L

    • ± 7,04 $US
    • Statut
      Professionnel
    Delcampe - CONVENTION NATIONALE - DECRET - 23-8-1793 - QUI DETERMINE LE RANG ET LE TRAITEMENT DES ADJUDANS-MAJORS DE L'ARMEE - Décrets & Lois

    CONVENTION NATIONALE - DECRET - 23-8-1793 - QUI DETERMINE LE RANG ET LE TRAITEMENT DES ADJUDANS-MAJORS DE L'ARMEE

    • ± 5,03 $US
    • Statut
      Professionnel
    Delcampe - CONVENTION NATIONALE - DECRET -22-7-1793 - QUI MET A LA DISPOSITION DU MINISTRE DE LA GUERRE LA FORCE ARMEE LEVEE PAR LE - Décrets & Lois

    CONVENTION NATIONALE - DECRET -22-7-1793 - QUI MET A LA DISPOSITION DU MINISTRE DE LA GUERRE LA FORCE ARMEE LEVEE PAR LE

    • ± 5,03 $US
    • Statut
      Professionnel
    Delcampe - CONVENTION NATIONALE - DECRET -19-7-1793 - RELATIF AUX REPRESENTANTS DU PEUPLE PRES DES ARMEES. - Décrets & Lois

    CONVENTION NATIONALE - DECRET -19-7-1793 - RELATIF AUX REPRESENTANTS DU PEUPLE PRES DES ARMEES.

    • ± 5,03 $US
    • Statut
      Professionnel
    Delcampe - CONVENTION NATIONALE - DECRET - 16-7-1793 - QUI FIXE LES DROITS & TAXATIONS A PERCEVOIR PAR LES RECEVEURS DE DISTRICT. - Décrets & Lois

    CONVENTION NATIONALE - DECRET - 16-7-1793 - QUI FIXE LES DROITS & TAXATIONS A PERCEVOIR PAR LES RECEVEURS DE DISTRICT.

    • ± 5,03 $US
    • Statut
      Professionnel
    Delcampe - CONVENTION NATIONALE - DECRET - 20-7-1793 - QUI SUSPEND LES ACHATS DE L'ADMINISTRATION. - Décrets & Lois

    CONVENTION NATIONALE - DECRET - 20-7-1793 - QUI SUSPEND LES ACHATS DE L'ADMINISTRATION.

    • ± 5,03 $US
    • Statut
      Professionnel
    Delcampe - DECRET - DE LA CONVENTION NATIONALE 20 JUILLET 1793 - QUI MET QUARANTE SIX MILLIONS SIX CENT QUATRE VINGT MILLE LIVRES - Décrets & Lois

    DECRET - DE LA CONVENTION NATIONALE 20 JUILLET 1793 - QUI MET QUARANTE SIX MILLIONS SIX CENT QUATRE VINGT MILLE LIVRES

    • ± 10,07 $US
    • Statut
      Professionnel
    Delcampe - DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE RELATIF A LA LEVEE DE TRENTE MILLE HOMME DE CAVALERIE - LE 22 JUILLET 1793 - 16 PAGES. - Décrets & Lois

    DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE RELATIF A LA LEVEE DE TRENTE MILLE HOMME DE CAVALERIE - LE 22 JUILLET 1793 - 16 PAGES.

    • ± 15,11 $US
    • Statut
      Professionnel
    Delcampe - LOI RELATIVE A LA FORMATION DE PLUSIEURS COMPAGNIE DE CHASSEURS NATIONAUX - LE 28 JUILLET 1792 - SUPERBE EMBLEME.. - Décrets & Lois

    LOI RELATIVE A LA FORMATION DE PLUSIEURS COMPAGNIE DE CHASSEURS NATIONAUX - LE 28 JUILLET 1792 - SUPERBE EMBLEME..

    • ± 15,11 $US
    • Statut
      Professionnel
    Delcampe - LOI RELATIVE A LA NOUVELLE ELECTION DES OFFICIERS DES ETATS MAJORS DES BATAILLONS ET LEGIONS DE LA GARDE NATIONALE - 20. - Décrets & Lois

    LOI RELATIVE A LA NOUVELLE ELECTION DES OFFICIERS DES ETATS MAJORS DES BATAILLONS ET LEGIONS DE LA GARDE NATIONALE - 20.

    • ± 10,07 $US
    • Statut
      Professionnel
    Delcampe - MINISTERE DE L'INTERIEUR AUX CITOYENS OFFICIERS MUNICIPAUX DE PARIS LE 4 VENTOSE DE L'AN II. - Décrets & Lois

    MINISTERE DE L'INTERIEUR AUX CITOYENS OFFICIERS MUNICIPAUX DE PARIS LE 4 VENTOSE DE L'AN II.

    • ± 15,11 $US
    • Statut
      Professionnel
    Delcampe - LOI RELATIVE AU MODE DE RECUTEMENT & ENGAGEMENT DES TROUPES DE LIGNE DE L´ARMEES FRANCOISE. 25 JANVIER 1792. - Décrets & Lois

    LOI RELATIVE AU MODE DE RECUTEMENT & ENGAGEMENT DES TROUPES DE LIGNE DE L´ARMEES FRANCOISE. 25 JANVIER 1792.

    • ± 13,09 $US
    • Statut
      Professionnel
    Delcampe - LOI RELATIVE AU COMPLEMENT DE L'ARMEE DE LIGNE - 24 PAGES AVEC LISTE DES RECRUES (Nbe D'HOMME)PAR DEPARTEMENT - Décrets & Lois

    LOI RELATIVE AU COMPLEMENT DE L'ARMEE DE LIGNE - 24 PAGES AVEC LISTE DES RECRUES (Nbe D'HOMME)PAR DEPARTEMENT

    • ± 20,15 $US
    • Statut
      Professionnel
    Delcampe - CHER-ADRESSE DE FELICITATION DU CONSEIL DU DEPARTEMENT DU CHER DU CONSEIL DU DISTRICT DE BOURGES. - Décrets & Lois

    CHER-ADRESSE DE FELICITATION DU CONSEIL DU DEPARTEMENT DU CHER DU CONSEIL DU DISTRICT DE BOURGES.

    • ± 15,11 $US
    • Statut
      Professionnel
    Delcampe - CHER - BOURGES - DECLARATIONS DES DEBITEURS DES EMIGRES DU 25 SEPTEMBRE 1792. - Décrets & Lois

    CHER - BOURGES - DECLARATIONS DES DEBITEURS DES EMIGRES DU 25 SEPTEMBRE 1792.

    • ± 10,07 $US
    • Statut
      Professionnel
    Delcampe - CHER -DISTRICT DE VIERZON-LOI DUR LE SERMENT DES EMPLOYES DES BUREAUX DU MINISTERE, DES CORPS ADMINISTRATIFS, JUDICIAIRE - Décrets & Lois

    CHER -DISTRICT DE VIERZON-LOI DUR LE SERMENT DES EMPLOYES DES BUREAUX DU MINISTERE, DES CORPS ADMINISTRATIFS, JUDICIAIRE

    • ± 15,11 $US
    • Statut
      Professionnel
    Delcampe - DECRET-ARMEE NAVALE DE LA REPUBLIQUE 25-1-1793 - RELATIF A LA PAIE DES MARINS - SUR LE RECRUTEMENT -SUR L'AUGMENTATION D - Décrets & Lois

    DECRET-ARMEE NAVALE DE LA REPUBLIQUE 25-1-1793 - RELATIF A LA PAIE DES MARINS - SUR LE RECRUTEMENT -SUR L'AUGMENTATION D

    • ± 8,05 $US
    • Statut
      Professionnel
    Delcampe - DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE 1793 PAIEMENTS PAR LA TRESORERIE AUX FOURNISSEURS DES ARMEES 28-1-1793 - Décrets & Lois

    DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE 1793 PAIEMENTS PAR LA TRESORERIE AUX FOURNISSEURS DES ARMEES 28-1-1793

    • ± 7,04 $US
    • Statut
      Professionnel
    Delcampe - Lois: Construction & Tarifs Passage Pont Saint Gaultier Thenay. Amnistie Gardes Nationaux Moulins. Ouverture Crédits - Décrets & Lois

    Lois: Construction & tarifs passage pont Saint Gaultier Thenay. Amnistie Gardes nationaux Moulins. Ouverture crédits

    • ± 6,16 $US
    • Statut
      Particulier
    Delcampe - Lois: Haras & Dépôts: Organisation Pompadour Arles Lamballe. Régence D'Alger. Crédit Clergé Paroissial. Conegliano Nommé - Décrets & Lois

    Lois: Haras & dépôts: organisation Pompadour Arles Lamballe. Régence d'Alger. Crédit Clergé paroissial. Conegliano nommé

    • ± 6,16 $US
    • Statut
      Particulier
    Delcampe - Lois: Immatriculation Des Français Dans Les Chancelleries Consulaires. Prorogation Brevet Delacroix St Clair Clous à Sou - Décrets & Lois

    Lois: Immatriculation des français dans les chancelleries consulaires. Prorogation brevet Delacroix St Clair clous à sou

    • ± 6,16 $US
    • Statut
      Particulier
    Delcampe - Lois: Règlement Desséchement Des Marais Sèvre Niortaise. Nombre Tambours & Trompettes Garde Municipale Paris - Décrets & Lois

    Lois: Règlement desséchement des marais Sèvre niortaise. Nombre tambours & trompettes Garde municipale Paris

    • ± 7,28 $US
    • Statut
      Particulier
    Delcampe - Lois 1833: Fonctions Des Consuls Dans Leurs Rapports Avec La Marine Militaire Et La Marine Commerciale - Décrets & Lois

    Lois 1833: Fonctions des Consuls dans leurs rapports avec la Marine militaire et la Marine commerciale

    • ± 6,16 $US
    • Statut
      Particulier
    Delcampe - 1824 Recueil Des Actes Administratifs Pour : Fabrication De La Colle De Poisson- Dessication Des Viandes- Etc - Décrets & Lois

    1824 Recueil des actes administratifs pour : Fabrication de la colle de poisson- Dessication des viandes- Etc

    • ± 4,09 $US
    • Statut
      Particulier
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        • St Barthelemy (GMT-04:00)
        • St Johns (GMT-02:30)
        • St Kitts (GMT-04:00)
        • St Lucia (GMT-04:00)
        • St Thomas (GMT-04:00)
        • St Vincent (GMT-04:00)
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        • Tegucigalpa (GMT-06:00)
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