La fin de nos problèmes!!!! l'Europe s'en occupe

La Commission a présenté hier son projet de directive «Espace unique de paiement».

La Commission européenne a présenté jeudi un projet de directive visant la création d'ici 2010 d'un «espace unique de paiement» offrant aux citoyens et aux entreprises à travers l'UE des virements transfrontaliers aussi rapides et économiques que sur leur marché national.

Ce nouveau cadre juridique concernant les paiements électroniques, y compris par carte de crédit, devrait générer des économies estimées entre 50 et 100 milliards d'euros par an.

La Commission estime en effet que le maquis des règles différentes appliquées par les Etats membres entraîne pour les acteurs économiques un surcoût équivalent à 2 à 3pc du PIB de l'UE.

L'objectif de la Commission est d'abord de faciliter la concurrence sur un marché «extrêmement fermé où l'entrée de nouveaux acteurs est difficile», a expliqué le commissaire européen en charge du Marché intérieur Charlie McCreevy. «La concurrence en elle-même provoquera une baisse des coûts», a-t-il affirmé. Le second objectif est de mettre en place des règles simplifiées et harmonisées concernant les exigences d'information et les droits et obligations des utilisateurs comme des prestataires.

La clause la plus spectaculaire, combattue par les banques qui dominent ces transactions, est le délai d'exécution, qui sera ramené de manière obligatoire à un jour + 24 heures (J+1) pour tous les virements transfrontaliers n'impliquant pas une conversion de devises.

Journal "Le Soir" - 02/12.05

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