Conditions Générales de Vente (CGV)
Société: S.Fournier Achats & Ventes
Objet: Vente de livres et bandes dessinées d'occasion
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société S.Fournier Achats & Ventes (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat (ci-après « l’Acheteur ») de livres et bandes dessinées d’occasion.
2. Produits
Les produits vendus sont des livres et bandes dessinées d’occasion.
Chaque produit est décrit avec précision (titre, état, prix, etc.). Les photographies sont non contractuelles.
Les produits étant d’occasion, ils peuvent présenter des marques d’usure ou défauts mineurs, signalés dans la description.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison, si applicables, sont précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec l’Acheteur ou pour toute autre raison légitime.
5. Paiement
Le paiement s’effectue au comptant par les moyens suivants : espèces, carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen accepté par le Vendeur.
La commande sera expédiée ou remise uniquement après réception du paiement intégral.
6. Livraison
Les produits peuvent être retirés en magasin ou expédiés à l’adresse indiquée par l’Acheteur.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur :
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou endommagés après l’achat.
8. Garantie
Les produits vendus étant d’occasion, ils ne bénéficient pas de garantie légale contre les vices cachés, sauf disposition contraire prévue par la loi.
Aucune réclamation ne sera acceptée pour des défauts explicitement mentionnés dans la description du produit.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’achat ou à l’utilisation des produits.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Vendeur.
Ces CGV doivent être affichées clairement sur vos supports commerciaux (site internet, boutique) et communiquées aux clients avant toute transaction.
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