2 documents concernant les Gabelles en Bretagne :
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1er document de 8 pages et de 1681 :
EDIT DU ROY
Donné à S. Germain-en-Laye au mois de Fevrier 1681.
PORTANT REGLEMENT
pour les Gabelles dans l'étendue de la Province de Bretagne.
Document de 8 pages dans l'état suivant :
Le fil qui liait les pages n'est plus présent donc ce sont des doubles pages
qui ne sont plus attachées mais imbriquées les unes dans les autres (l'édit est complet). C'est assez courant sur les édits d'époque ; les feuilles ont foncé et quelques rousseurs.
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2 ème document de 4 pages et de 1777 :
ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI
ET LETTRES-PATENTES SUR ICELUI,
du 13 Septembre 1777
Qui font défenses d'introduire, de Bretagne dans les Pays de Gabelles, du sel déguisé sous la forme de pains de seigle, de sarrazin ou d'autres grains, à peine contre les contrevenans d'être poursuivis & punis comme Faux-Sauniers.
Registrées en la Cour des Aides le 8 Octobre 1777.
Document de 4 pages (1 double-page Recto-verso) dans l'état suivant :
Document propre avec un petit manque sans conséquence (voir photos) en marge basse.
Frais envoi : tarif lettre prioritaire en vigueur à date d'achat (lors de la mise en vente : 3,40 euros).
V120VF
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