Legal terms:
Raison sociale : BROCMIL (Micro-entreprise)
SIRET : 844 760 850 00017
RCS : Chalons-en-Champagne
Code ape NAF : 4791B
Description et présentation :
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Commande :
L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique et être majeur le jour de la commande et accepter sans aucune réserve les conditions générales de ventes de ce site. La commande ne sera considérée comme définitive qu’à compter du règlement complet et de la confirmation de la disponibilité de l’objet. Si l'objet n'était plus ou pas disponible à la commande, le remboursement intégral sera fait.
La confirmation de la commande entre l’acheteur et BROCMIL vaut validation de celle-ci. Il est possible que , l’objet soit vendu hors du site, dans ce cas la commande sera intégralement remboursée.
Dés la commande, l'acheteur doit adresser le montant total à régler sous un délai maximum de huit jours, dans le cas des règlements par chèque ou virement de banque.
A défaut de réception du règlement dans ce délai, la commande sera annulée et l'article sera de nouveau mis à disposition sur le site.
Prix : L'ensemble de tous les prix sont HT, TVA non applicable, art.293-B du CGI (Auto-Entrepreneur).
Règlement de la commande :
Les prix sont affichés en Euros. Les frais de port sont à la charge de l'acheteur,
Nous acceptons les paiements par chèque bancaire, par virement bancaire, et par CB via Sumup, règlement delcampe.
Adresse courrier pour l'envoi du règlement : Sur bordereau d'achat delcampe
Livraison :
La commande sera envoyée à réception du règlement et après son encaissement ( délai de 07 Jours après l'encaissement du chèque ).
La commande sera envoyée dans les 48 h, après validation de votre règlement.
Les articles commandés restent sous la seule responsabilité de l’acheteur, durant la livraison et nous déclinons toute responsabilité pour perte ou endommagement de l'envoi durant cette livraison. Il appartient à l'acheteur de notifier au livreur, les éventuelles remarques liées au transport.
Les articles seront tous emballés avec soin.
Les envois sont obligatoirement tracés avec un numéro de suivi. Le n° du suivi sera communiqué au moment de l'envoi.
Il est proposé les modes de livraisons : Lettre suivie, lettre recommandée, colissimo, colissimo contre signature, Mondial Relay.
BROCMIL propose une livraison dans l'Union Européenne, frais à charge de l'acheteur.
BROCMIL ne dispose pas de surface de vente, le retrait de la livraison pourra avoir lieu après la prise d'un rendez-vous sur place.
Droit de rétractation :
En cas d’insatisfaction de la commande, et après accord de BROCMIL, l’acheteur pourra retourner l’article commandé, et ce dans les quatorze (14) jours suivant sa réception. Néanmoins, BROCMIL se refuse de droit d'accepter le retour d'objet ayant été commandé par erreur, ou à des fins d'essais, (pièces détachées d'armes), ou dans le cadre de reportages photos, expositions.
Le ou les articles devront nous être retourné dans l’état initial de l’envoi, sans avoir été nettoyé, endommagé.
A défaut d’avoir contacté BROCMIL dans les 48 après la livraison effective, et retourné l’article dans les délais après accord de BROCMIL, la vente sera considérée comme ferme et définitive, sans possibilité d’une quelconque rétractation de la part de l’acheteur.
Les frais de port « retour » seront à la charge exclusive de l’acheteur.
BROCMIL s’engage à rembourser, l’acheteur qui aura retourné l’article dans le délai légal de quatorze (14) jours à réception du colis. Les frais engagés par BROCMIL lors de l'envoi initial ne seront pas remboursés.
BROCMIL prendra à sa charge l'ensemble des frais d'envoi et de retour dans le cas d'une erreur de sa part de l'envoi du ou des pièces commandées.
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