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DAC7 - INFORM

  • @cathy
    Administrator
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    3146 Beiträge

    Belgien

    Chers membres de la communauté Delcampe.net,

    Nous tenons à vous informer sur deux réglementations importantes qui peuvent avoir un impact sur vos activités sur notre plateforme : les lois DAC 7 et INFORM.

    La loi DAC 7 concerne la taxation des plateformes en ligne et vise à garantir une fiscalité équitable pour toutes les transactions en ligne. Vous pouvez en apprendre davantage sur cette loi en consultant notre article du centre d'aide dédié à ce sujet :
    Link (https)

    La réglementation INFORM, quant à elle, a pour objectif de lutter contre la fraude fiscale et d'améliorer la transparence des transactions en ligne. Pour en savoir plus sur INFORM et son impact sur Delcampe.net, veuillez vous référer à notre article détaillé dans le centre d'aide :
    Link (https)

    Afin de maintenir notre forum propre et organisé, nous vous encourageons à centraliser toutes vos questions et discussions concernant DAC 7 et INFORM dans ce post. Cela nous permettra de mieux suivre les conversations et de fournir des réponses précises.

    Si vous avez des questions spécifiques concernant votre situation individuelle, nous vous prions de contacter notre service clientèle via le formulaire de contact sur notre site web.
    En effet, s’agissant de données sensibles, nous ne pourrons pas vos fournir de réponses via un canal publique. Notre équipe est là pour vous aider à comprendre comment ces réglementations peuvent vous affecter personnellement.

    Nous vous remercions de votre coopération et de votre compréhension. En travaillant ensemble pour rester informés et respecter ces lois, nous pouvons continuer à faire de Delcampe.net un endroit sûr et fiable pour toutes vos transactions en ligne.

    Bien cordialement,
    Cathy
  • cartatof
    cartatof 100% (51943x)
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    11246 Beiträge

    Frankreich

    Bonjour,

    Une info (pour prevenir les questions qui ne manqueront pas à ce sujet) :

    Où trouver votre numéro fiscal ?
    Le numéro fiscal figure sur les documents suivants :
    sur votre déclaration de revenus pré-remplie, en haut à gauche de la première page, avec le numéro d'accès en ligne ;
    sur vos avis d’impôt (impôt sur le revenu, taxe d’habitation secondaire, taxe foncière) en haut à gauche, rubrique « Vos références ».
    Si vous ne retrouvez pas votre numéro fiscal
  • cartatof
    cartatof 100% (51943x)
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    11246 Beiträge

    Frankreich

    Bonjour,

    Une info (pour prevenir les questions qui ne manqueront pas à ce sujet) :

    Où trouver votre numéro fiscal ?
    Le numéro fiscal figure sur les documents suivants :
    sur votre déclaration de revenus pré-remplie, en haut à gauche de la première page, avec le numéro d'accès en ligne ;
    sur vos avis d’impôt (impôt sur le revenu, taxe d’habitation secondaire, taxe foncière) en haut à gauche, rubrique « Vos références ».
    Si vous ne retrouvez pas votre numéro fiscal
    • Erstellt am 14.09.2023 um 04:13
    • #1599471
    .. pour les contribuables français ...
  • louloubroc
    louloubroc 100% (88148x)
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    9223 Beiträge

    Frankreich

    Bonjour,

    Une info (pour prevenir les questions qui ne manqueront pas à ce sujet) :

    Où trouver votre numéro fiscal ?
    Le numéro fiscal figure sur les documents suivants :
    sur votre déclaration de revenus pré-remplie, en haut à gauche de la première page, avec le numéro d'accès en ligne ;
    sur vos avis d’impôt (impôt sur le revenu, taxe d’habitation secondaire, taxe foncière) en haut à gauche, rubrique « Vos références ».
    Si vous ne retrouvez pas votre numéro fiscal
    • Erstellt am 14.09.2023 um 04:13
    • #1599471
    Et numéro de SIREN pour les PRO

    Bonnes journées à tous

    LOULOUBROC
  • walburge_collection
    walburge_collection 100% (92340x)
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    1438 Beiträge

    Belgien

    Bonjour,

    Une info (pour prevenir les questions qui ne manqueront pas à ce sujet) :

    Où trouver votre numéro fiscal ?
    Le numéro fiscal figure sur les documents suivants :
    sur votre déclaration de revenus pré-remplie, en haut à gauche de la première page, avec le numéro d'accès en ligne ;
    sur vos avis d’impôt (impôt sur le revenu, taxe d’habitation secondaire, taxe foncière) en haut à gauche, rubrique « Vos références ».
    Si vous ne retrouvez pas votre numéro fiscal
    • Erstellt am 14.09.2023 um 04:13
    • #1599471
    Bonjour ,en Belgique le numéro d'identification fiscale (N.I.F) est le numéro d'entreprise qui est le même que le numéro de TVA. Bonne journée à tous
  • cartatof
    cartatof 100% (51943x)
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    11246 Beiträge

    Frankreich

    Bonjour ,en Belgique le numéro d'identification fiscale (N.I.F) est le numéro d'entreprise qui est le même que le numéro de TVA. Bonne journée à tous
    • Erstellt am 14.09.2023 um 04:17
    • #1599486
    Bonjour,

    En france aussi, c'est le N° SIREN pour les PROS.
    Pour les particuliers c'est le numéro décrit dans la procédure évoquée plus haut.
  • savalpes
    savalpes 100% (5115x)
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    3982 Beiträge

    Frankreich

    Et ...
    le n° SIREN est formé des 9 premiers chiffres du n° SIRET qui en compte 13 :hello:

    Cordialement
    Savalpes
  • savalpes
    savalpes 100% (5115x)
    PRO free

    3982 Beiträge

    Frankreich

    PS :
    n° SIRET qui en compte 14 :smash: :smash:

    Savalpes
  • louloubroc
    louloubroc 100% (88148x)
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    9223 Beiträge

    Frankreich

    Le numéro de SIREN suffit donc pas d'intérêt au n° de SIRET.
    Tout est OK
  • CredoCollections
    CredoCollections 100% (4430x)
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    534 Beiträge

    Frankreich

    Bonjour,

    Une info (pour prevenir les questions qui ne manqueront pas à ce sujet) :

    Où trouver votre numéro fiscal ?
    Le numéro fiscal figure sur les documents suivants :
    sur votre déclaration de revenus pré-remplie, en haut à gauche de la première page, avec le numéro d'accès en ligne ;
    sur vos avis d’impôt (impôt sur le revenu, taxe d’habitation secondaire, taxe foncière) en haut à gauche, rubrique « Vos références ».
    Si vous ne retrouvez pas votre numéro fiscal
    • Erstellt am 14.09.2023 um 04:13
    • #1599471
    Bonjour,

    Une autre précision : Pour ceux et celles qui se connectent sur impots.gouv.fr, l'identifiant demandé est le Numéro Fiscal ...

    Bonne journée,
  • cartatof
    cartatof 100% (51943x)
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    11246 Beiträge

    Frankreich

    Bonjour,

    Une autre précision : Pour ceux et celles qui se connectent sur impots.gouv.fr, l'identifiant demandé est le Numéro Fiscal ...

    Bonne journée,
    • Erstellt am 15.09.2023 um 04:28
    • #1599966
    Bonjour,

    C'est exact (pour les particuliers).
  • criquet
    criquet 100% (30323x)
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    1025 Beiträge

    Frankreich

    Bonjour,
    Ce matin j'ai voulu mettre à jour les coordonnées demandées.
    J'avais cru comprendre qu'en tant que pro, il fallait renseigner le numéro SIREN.
    Par contre, comme il n'y a pas de case réservée à ce numéro, je l'ai donc entré dans la case numéro d'identification fiscale.
    Mais au moment de la confirmation on m'a dit qu'il n'était pas valide.
    J'ai donc contacté le service clientèle qui m'a dit qu'en tant que travailleur indépendant, c'était le numéro fiscal qu'il fallait indiquer.
    C'est ce que j'ai fait et la validation a été effectuée.
    Petite question aux pros, qu'avez vous entré comme numéro ? Car comme je l'ai dit, il n'y a pas de case réservée au n° SIREN.
  • storyland60
    storyland60 100% (3525x)
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    925 Beiträge

    Frankreich

    Bonjour,
    Ce matin j'ai voulu mettre à jour les coordonnées demandées.
    J'avais cru comprendre qu'en tant que pro, il fallait renseigner le numéro SIREN.
    Par contre, comme il n'y a pas de case réservée à ce numéro, je l'ai donc entré dans la case numéro d'identification fiscale.
    Mais au moment de la confirmation on m'a dit qu'il n'était pas valide.
    J'ai donc contacté le service clientèle qui m'a dit qu'en tant que travailleur indépendant, c'était le numéro fiscal qu'il fallait indiquer.
    C'est ce que j'ai fait et la validation a été effectuée.
    Petite question aux pros, qu'avez vous entré comme numéro ? Car comme je l'ai dit, il n'y a pas de case réservée au n° SIREN.
    • Erstellt am 15.09.2023 um 06:52
    • #1600017
    bonjour ,
    le siren ou siret devrait être déjà enregistré sur le site puisque vous êtes pro et ça va les doigts dans le nez concernant l'enregistrement du numéro fiscal, moi qui ne suis pas très doué j'y suis arrivé !
    par compte en tant que vendeur sur plusieurs sites , je ne comprends pas qu'il n'y a que sur delcampe que l'on nous demande ça (n fiscal, lucid).
    cdlt
    lw librairie
  • criquet
    criquet 100% (30323x)
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    1025 Beiträge

    Frankreich

    bonjour ,
    le siren ou siret devrait être déjà enregistré sur le site puisque vous êtes pro et ça va les doigts dans le nez concernant l'enregistrement du numéro fiscal, moi qui ne suis pas très doué j'y suis arrivé !
    par compte en tant que vendeur sur plusieurs sites , je ne comprends pas qu'il n'y a que sur delcampe que l'on nous demande ça (n fiscal, lucid).
    cdlt
    lw librairie
    • Erstellt am 15.09.2023 um 07:04
    • #1600026
    Bonjour,
    Oui, le n° SIRET était présent dans mes coordonnées, mais on me demandait quand même le n° fiscal.
    Et comme différents membres affirmaient qu'il fallait renseigner le n° SIREN à la place, j'ai tenté de le faire.
    Amicalement.
  • louloubroc
    louloubroc 100% (88148x)
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    9223 Beiträge

    Frankreich

    En tant que SAS j'ai rentré le Siren et tout est ok
    Louloubroc
  • louloubroc
    louloubroc 100% (88148x)
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    9223 Beiträge

    Frankreich

    Je précise SAS Soumise à L'impôt société
  • @cathy
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    3146 Beiträge

    Belgien

    Bonjour à tous,

    Je constate que certaines réponses indiquent que les vendeurs PRO français vont devoir encoder leur numéro SIREN. Je souhaite apporter une clarification sur ce point.

    Ce numéro doit être encodé uniquement pour les entités (société, organisation ou association).

    Pour les personnes physiques (travailleur indépendant ou vendeur particulier), le numéro à encoder est le numéro fiscal de référence ou le SPI.

    Pour plus d'informations, je vous invite à consulter l'article ci-dessous ainsi que la capture d'écran :
    Link (https)

    Bien cordialement,
    Cathy
    board
  • cartatof
    cartatof 100% (51943x)
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    11246 Beiträge

    Frankreich

    Bonjour à tous,

    Je constate que certaines réponses indiquent que les vendeurs PRO français vont devoir encoder leur numéro SIREN. Je souhaite apporter une clarification sur ce point.

    Ce numéro doit être encodé uniquement pour les entités (société, organisation ou association).

    Pour les personnes physiques (travailleur indépendant ou vendeur particulier), le numéro à encoder est le numéro fiscal de référence ou le SPI.

    Pour plus d'informations, je vous invite à consulter l'article ci-dessous ainsi que la capture d'écran :
    Link (https)

    Bien cordialement,
    Cathy
    • Erstellt am 18.09.2023 um 01:44
    • #1600638
    Bonjour Cathy,

    Merci popur ces précisions.
    Atention quand même aux interprétations qui peuvent résulter d'infos équivoques ou contradictoires...
    Si on clique sur le lien fourni en dernière colonne de votre exemple on obtient ceci :
    "Pour les particuliers : L’administration fiscale française fournit un NIF à tous les particuliers ayant une obligation fiscale en France. Ce NIF est donné au moment de l’enregistrement de la personne dans la base de données de l’administration fiscale française. Ce numéro est unique, fiable et fixé pour toujours. Le NIF est connu sous le nom français de numéro fiscal de référence ou numéro SPI.
    Pour les entités : Aussitôt créées, les entités françaises (et les personnes physiques exerçant une activité commerciale) possèdent un numéro d’identification délivré par un organisme gouvernemental. Ce numéro est utilisé à diverses fins, notamment des fins fiscales. Ce numéro est connu comme étant le numéro SIREN."....

    "ET LES PERSONNES PHYSIQUES AYANT UNE ACTIVITE COMMECIALE" ...= "SIREN" .
  • erac
    erac 100% (19456x)
    PRO standard

    174 Beiträge

    Frankreich

    Bonjour,
    Je vais pour modifier mes coordonnées : ajouter le NIF.
    Seulement quand je valide, un message apparait stipulant que mon SIRET n'est pas au bon format. Effectivement il y a des espaces ce qui donne plus de caractères. Je supprime ces espaces et l'on me demande d'ajouter un justificatif (avis SIRENE par exemple) puisque j'ai effectué une modification.
    Et là ça coince car le site ne charge pas le document (qui est en pdf et fait 150 ko).
    Donc aucune validation possible du NIF.
    J'ai répété l'opération plusieurs fois en rafraichissant la page.
    J'ai même supprimé le n° SIRET puisque selon le message ci-dessus il n'est plus utile et seul compterait le NIF pour les vendeurs travailleurs indépendants dont je fais partie. Mais non ce champ est obligatoire ...
    Merci de bien vouloir trouver une solution pour mettre à jour mes coordonnées sur Declampe.
    Bonne journée
    Arthur Boiron (erac)
  • @cathy
    Administrator
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    3146 Beiträge

    Belgien

    Bonjour,
    Je vais pour modifier mes coordonnées : ajouter le NIF.
    Seulement quand je valide, un message apparait stipulant que mon SIRET n'est pas au bon format. Effectivement il y a des espaces ce qui donne plus de caractères. Je supprime ces espaces et l'on me demande d'ajouter un justificatif (avis SIRENE par exemple) puisque j'ai effectué une modification.
    Et là ça coince car le site ne charge pas le document (qui est en pdf et fait 150 ko).
    Donc aucune validation possible du NIF.
    J'ai répété l'opération plusieurs fois en rafraichissant la page.
    J'ai même supprimé le n° SIRET puisque selon le message ci-dessus il n'est plus utile et seul compterait le NIF pour les vendeurs travailleurs indépendants dont je fais partie. Mais non ce champ est obligatoire ...
    Merci de bien vouloir trouver une solution pour mettre à jour mes coordonnées sur Declampe.
    Bonne journée
    Arthur Boiron (erac)
    • Erstellt am 18.09.2023 um 02:20
    • #1600653
    Bonjour "erac",

    Si vous avez des questions spécifiques concernant votre situation individuelle, nous vous prions de contacter notre service clientèle via le formulaire de contact sur notre site web.
    En effet, s’agissant de données sensibles, nous ne pourrons pas vos fournir de réponses via un canal publique.

    Bien cordialement,
    Cathy
  • @cathy
    Administrator
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    3146 Beiträge

    Belgien

    Bonjour Cathy,

    Merci popur ces précisions.
    Atention quand même aux interprétations qui peuvent résulter d'infos équivoques ou contradictoires...
    Si on clique sur le lien fourni en dernière colonne de votre exemple on obtient ceci :
    "Pour les particuliers : L’administration fiscale française fournit un NIF à tous les particuliers ayant une obligation fiscale en France. Ce NIF est donné au moment de l’enregistrement de la personne dans la base de données de l’administration fiscale française. Ce numéro est unique, fiable et fixé pour toujours. Le NIF est connu sous le nom français de numéro fiscal de référence ou numéro SPI.
    Pour les entités : Aussitôt créées, les entités françaises (et les personnes physiques exerçant une activité commerciale) possèdent un numéro d’identification délivré par un organisme gouvernemental. Ce numéro est utilisé à diverses fins, notamment des fins fiscales. Ce numéro est connu comme étant le numéro SIREN."....

    "ET LES PERSONNES PHYSIQUES AYANT UNE ACTIVITE COMMECIALE" ...= "SIREN" .
    • Erstellt am 18.09.2023 um 02:12
    • #1600650
    Bonjour "cartatof",

    Je prends ce point afin de le remonter à mon team leader et je reviens vers vous dès que j'ai une réponse à ce sujet.

    Bien cordialement,
    Cathy
  • @cathy
    Administrator
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    3146 Beiträge

    Belgien

    Bonjour Cathy,

    Merci popur ces précisions.
    Atention quand même aux interprétations qui peuvent résulter d'infos équivoques ou contradictoires...
    Si on clique sur le lien fourni en dernière colonne de votre exemple on obtient ceci :
    "Pour les particuliers : L’administration fiscale française fournit un NIF à tous les particuliers ayant une obligation fiscale en France. Ce NIF est donné au moment de l’enregistrement de la personne dans la base de données de l’administration fiscale française. Ce numéro est unique, fiable et fixé pour toujours. Le NIF est connu sous le nom français de numéro fiscal de référence ou numéro SPI.
    Pour les entités : Aussitôt créées, les entités françaises (et les personnes physiques exerçant une activité commerciale) possèdent un numéro d’identification délivré par un organisme gouvernemental. Ce numéro est utilisé à diverses fins, notamment des fins fiscales. Ce numéro est connu comme étant le numéro SIREN."....

    "ET LES PERSONNES PHYSIQUES AYANT UNE ACTIVITE COMMECIALE" ...= "SIREN" .
    • Erstellt am 18.09.2023 um 02:12
    • #1600650
    Bonjour "cartatof",

    Une correction a été apportée dans l'article dédié : Link (https)

    Merci pour votre remontée

    Bien cordialement,
    Cathy
  • cartatof
    cartatof 100% (51943x)
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    11246 Beiträge

    Frankreich

    Bonjour "cartatof",

    Une correction a été apportée dans l'article dédié : Link (https)

    Merci pour votre remontée

    Bien cordialement,
    Cathy
    • Erstellt am 20.09.2023 um 11:17
    • #1601601
    Bonjour Cathy,

    Merci pour votre réactivité.
  • cartatof
    cartatof 100% (51943x)
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    11246 Beiträge

    Frankreich

    Bonjour "cartatof",

    Une correction a été apportée dans l'article dédié : Link (https)

    Merci pour votre remontée

    Bien cordialement,
    Cathy
    • Erstellt am 20.09.2023 um 11:17
    • #1601601
    ...reste à modifier le formulaire de décalaration qui n'accpete toujours pas le SIREN ....
  • @cathy
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    3146 Beiträge

    Belgien

    ...reste à modifier le formulaire de décalaration qui n'accpete toujours pas le SIREN ....
    • Erstellt am 20.09.2023 um 11:29
    • #1601607
    Bonjour "cartatof",

    C'est en cours de correction également. :)

    En attendant, si vous cliquez ailleurs sur la page après avoir reçu le message d'erreur vous verrez qu'il passera en valide et que vous pourrez confirmer.

    Bien cordialement,
    Cathy

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