prolifération de menaces

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Bonjour Matout

Thème toujours compliqué... surtout pour un conflit d'intérêt initial de 0,40 euro, mais les conflits naissent souvent de prétextes insignifiants. Il est vrai que la mesquinerie ou la mauvaise foi peuvent irriter les sensibilités.

Particulier/Professionnel : cela dépend de plusieurs critères :
1/ le nombre des transactions annuelles (apparemment, pour vous, environ
13 000 à la fin de l'année, et ce en 3 ans et demi, soit environ 10 par jour, 3500 par an. C'est pas mal déjà - Personnellement, j'en ai 650 en 6 ans, dont beaucoup plus d'achats que de ventes - Voyez la différence à travers mon exemple,
2/ le chiffre d'affaires brassé chaque année (vous seul les connaissez depuis 2006),
3/ votre âge (un retraité qui vend toute sa collection, ce n'est pas la même chose que quelqu'un de 30 ou 40 ans qui cumule emploi ou chômage + commerce de cpa le soir ou la journée),
4/ la durée dans le temps (si cela dure 6 mois parce que vous subissez un problème financier soudain ou si cela se pérennise dans le temps - pour vous, 3 ans et demi déjà-)
5/ mais surtout de l'appréciation de l'URSSAF qui prendra compte de tous ces critères et bien d'autres.
De toute façon, si votre chiffre d'affaires est inférieur à une somme plancher, vous n'aurez pas de cotisation URSSAF annuelle à payer, et comme l'activité cpa peut se faire sans TVA, c'est aussi un souci en moins.
A vous de peser le pour et le contre.

Sinon, normalement, un particulier, même pour une seule participation annuelle à un salon, exposition, etc., en tant que vendeur non-professionnel, doit remplir une déclaration préalable auprès de l'URSSAF, qui pourtant ne vous ne demandera rien financièrement pour cette journée.

Il y a environ 4 ou 5 ans, il avait été projeté de faire déclarer aux particuliers le chiffre de vente de leurs transactions effectuées via le Net. Ce projet, peu populaire et qui exigeait un personnel administratif trop important par rapport à ce qu'il y avait à récupérer est tombé aux oubliettes... pour l'instant. Et avec la crise actuelle, je doute fort que cette idée revienne tout de suite car chacun cherche à se débrouiller comme il le peut de nos jours.

Par contre, en ce qui concerne votre conflit avec ce vendeur, je ne sais pas où vous en êtes dans vos échanges épistolaires, mais sachez que l'on ne peut vous insulter, vous menacer, vous harceler impunément même via le Net. Avec Internet, il y a des traces écrites (imprimer les textes échangés) et elles peuvent faire l'objet d'un dépôt de plainte auprès du greffe d'un Tribunal d'instance ou d'un juge de proximité. Mais votre adversaire peut aussi obtenir des traces écrites des transactions que vous effectuez chaque mois; il lui suffit d'aller dans votre profil et de suivre toutes vos ventes. C'est à vous de voir.
Tout dépend jusqu'où chacun est prêt à aller pour obtenir gain de cause.

Peu de personnes franchissent le pas généralement.

L'URSSAF comme LE TRESOR PUBLIC reçoivent beaucoup de lettres de dénonciation chaque année, ils ne s'intéressent surtout qu'aux gros poissons qui sont déjà très nombreux.
Cordialement

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Bonjour,

Effectivement, vaste débat...
Les syndicats professionnels ont commis un site. Voici la page qui répond (au moins partiellement) à votre question =>
Link (http)

Je vous avoue lire cela avec un sourire amusé.
Cela fait des lustres que l'activité s'est structurée de fait dans une relation triangulaire marchands, revendeurs, collectionneurs (Chacun pouvant porter deux casquettes .... ) sans que personne n'y trouve à redire ... chacun y trouvant son intérêt.

Après c'est à chacun d'apprécier et éventuellement de gérer son "risque". Cf les innombrables messages "anti fraude" que chacun peut entendre en ce moment sur les ondes....
---
Depuis un an, le statut d'autoentrepreneur permet une activité de vente licite à charges réduites.
Outre le tranquillité de l'esprit (le plus appréciable) l'activité déclarée permet de petits avantages comme l'accès à la "carte pro" de La Poste, histoire de moins attendre au guichets et la possibilité d'accéder à des commerces de gros pour la fourniture... Sur D* une petite remise sur les commissions est consentie ( Merci Sebastien ...) ... Bref, que des avantages !

Bonne continuation
AW

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à mon avis , vous devriez penser à vous inscrire comme Auto Entrepreneur .

si votre acheteur communique à l'URSSAF , vous êtes mal barré :



La Vente

La vente d'objets personnels par un particulier qu'elle se réalise par internet ou par toute autre voie reste soumise aux règles et principes du droit commun. Elle doit notamment conserver un caractère exceptionnel. Cette exception ne doit en aucun cas devenir une habitude et déboucher sur un commerce clandestin.


Les Sanctions

- Délit de travail dissimulé (Art. L 362-3 du Code du Travail) : 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
-Omission de tenue du registre de police des revendeurs d'objets mobiliers (Art. 321-7 du Code Pénal : six mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.
-Recel et infractions assimilées ou voisines de celui-ci (Art. 321-6 du Code Pénal) : 3 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
-En cas de non acquittement des taxes et autres déclarations commerciales obligatoires un redressement fiscal sur les 3 dernières années, voire 5 ans en cas de fraude caractérisée.

bonjour pour passer, un peu plus inapercu

vendez vos cartes sur un pseudo et vos timbres sur un autre

@Re...

Le sourire amusé, c'est pour les textes des syndicats de pros et leur double language constant... On critique le revendeur, mais on est le premier au petit matin sur les marchés de particuliers.... etc etc

AW

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Pourquoi donc avoir ouvert ce sujet si vous êtes réellement un vendeur particulier occasionnel qui n'a rien à se reprocher ?

Vous devriez vous foutre royalement des menaces proférées par votre acheteur.

Par ailleurs, je trouve maladroit d'avoir donné ici son pseudo.

Si vous vouliez vraiment la guerre, c'est ce qu'il fallait faire....

bonjour
vous pouvez ouvrir un litige sur delcampe ; car les insultes ne sont pas toleres sur le site; par contre vous devez pas cite la personne; moi en ce moment j' en ai un qui me traite de paranoia;;;; et bien d' autre chose inqualifiable; j'ai gagne 9 encheres sur son site et il refuse de me donner la facture et coordonnee et refuse la vente; monsieur vend a qui il veut; le site prend de drole de tournure et j' en suis tres decu . pour ma part je compte sur delcampe pour regler mon litige; je m' excuse si je fais des fautes car ce delcampeur ma fait remarquer mon manque d' intelligence vis a vis de mes fautes d' orthographe. se qui me rassure s' est qu'il en fait aussi;
bonne chance;
vieuxroutard

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RE
le comble s' est que ces delcampeurs se croient tout permis; moi il me rende malade; je vois que pour vous sa a l'air pareil; un conseil enlevez votre n° de tel; ces personne ne donne leur adresse que si la vente et conclue se qui fait que le mien a met coordonnees et moi non .
soyont solidaire;
vieuxroutard

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citation : "Je suis aussi retraité, et j'ai reçu une demande d'un ''PRO'' qui prévoyait de m'acheter des quantités de cartes à condition que je lui fournisse un n° siren, une photocopie de carte d'identité, cela pour le livre de police et pour transmettre aux services fiscaux... "

Désolé , mais c'est la loi
et c'est écrit dans l'article R321-3 notifié à la dernière page de mon livre de police:
"nom,prénom,qualité et domicile
nature,numéro,date de délivrance et autorité qui l'a établie..."

lors d'un contrôle , c'est pour vérifier que la marchandise n'est pas volée ou recelée

çà devrait être écrit noir sur blanc , dans la charte de vente Delcampe pour rappel
quand on me refuse ces infos, je note le refus sur mon livre de police et j'évite de racheter à cette personne