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Droit à l'image

  • juju5858
    juju5858 100% (968x)
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    344 messaggi

    Francia

    Bonsoir,

    ai-je le droit d utiliser le visuel d'un timbre émis il y a 50 ans, pour un usage non commercial?

    Merci
  • joel3
    Conto chiuso

    1173 messaggi

    Francia

    Bonsoir,

    ai-je le droit d utiliser le visuel d'un timbre émis il y a 50 ans, pour un usage non commercial?

    Merci
    faut demander aux ayant droits
  • magellan
    magellan 100% (6849x)
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    3239 messaggi

    Francia

    Bonsoir,

    ai-je le droit d utiliser le visuel d'un timbre émis il y a 50 ans, pour un usage non commercial?

    Merci
    Bonjour,

    La question est un peu imprécise.
    Il faudrait un peu plus de détails.
    Mais si ce "timbre" (vignette?) a été émis et plus ou moins largement diffusé, je ne vois pas où est le problème, que ce soit pour un usage commercial ou autre.
    Cordialement
    R.C
  • wsc
    wsc 100% (22531x)
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    3841 messaggi

    Belgio

    Bonsoir,

    ai-je le droit d utiliser le visuel d'un timbre émis il y a 50 ans, pour un usage non commercial?

    Merci
    Bonjour,

    Tel celui utilisé pour votre avatar ?

    Cdt
  • Victor214
    Victor214 100% (1373x)
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    169 messaggi

    Francia

    Bonjour.
    L'article 9 des CONDITIONS GÉNÉRALES ABONNEMENT PHILAPOSTE, Mise à jour du 09/03/2020 :
    9. PROPRIETE INTELLECTUELLELes timbres-poste et produits philatéliques sont protégés par la propriété intellectuelle et/ou autres droits que La Poste détient ou dont elle est autorisée à faire usage. L’abonné ne peut en aucun cas reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les timbres-poste et/ou produits philatéliques, en tout ou en partie, sans l’autorisation préalable écrite de La Poste.La souscription à un Abonnement ne saurait être entendue comme valant autorisation de reproduire et/ou représenter les timbres-poste ou produits philatéliques.L’abonné devra respecter toutes les mentions relatives aux droits de la propriété intellectuelle figurant sur les timbres-poste et/ou produits philatéliques et ne pas les altérer, supprimer, modifier ou autrement y porter atteinte. La Poste reste propriétaire de ses signes distinctifs, à savoir les marques, les dénominations sociales et autres, les dessins et les modèles.
    Toute reproduction ou utilisation d’un signe distinctif appartenant à La Poste est strictement interdite sans son accord écrit préalable et engage la responsabilité de l’Abonné."
  • magellan
    magellan 100% (6849x)
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    3239 messaggi

    Francia

    Bonjour.
    L'article 9 des CONDITIONS GÉNÉRALES ABONNEMENT PHILAPOSTE, Mise à jour du 09/03/2020 :
    9. PROPRIETE INTELLECTUELLELes timbres-poste et produits philatéliques sont protégés par la propriété intellectuelle et/ou autres droits que La Poste détient ou dont elle est autorisée à faire usage. L’abonné ne peut en aucun cas reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les timbres-poste et/ou produits philatéliques, en tout ou en partie, sans l’autorisation préalable écrite de La Poste.La souscription à un Abonnement ne saurait être entendue comme valant autorisation de reproduire et/ou représenter les timbres-poste ou produits philatéliques.L’abonné devra respecter toutes les mentions relatives aux droits de la propriété intellectuelle figurant sur les timbres-poste et/ou produits philatéliques et ne pas les altérer, supprimer, modifier ou autrement y porter atteinte. La Poste reste propriétaire de ses signes distinctifs, à savoir les marques, les dénominations sociales et autres, les dessins et les modèles.
    Toute reproduction ou utilisation d’un signe distinctif appartenant à La Poste est strictement interdite sans son accord écrit préalable et engage la responsabilité de l’Abonné."
    Bonsoir,

    Donc, si je comprends bien tous les scans de timbres et autres produits philatéliques que les abonnés à Philaposte présentent sur le site sont hors-la-loi...
    Mais bon, comme cela ne concerne apparemment que les abonnés, pas de problème pour moi, je ne suis pas abonné. :D

    Cordialement