• fiscal

    26 messaggi

    Francia

    Bonjour,

    Les ventes sur offres sont bien connues des philatélistes ; quelle législation s'applique pour ce type de vente : celle des ventes aux enchères publiques, des ventes par correspondance ou autre chose ?
    Chaque vente présente des critères d'adjudication différents, des conditions générales de vente différentes ...
    Bon dimanche.