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Compte Paypal

  • cartagil
    cartagil 100% (8245x)
    PRO standard

    754 messaggi

    Francia

    Bonjour,
    J'ai entendu à la radio, avec les réserves d'usage, qu'un français détenteur d'un compte Paypal a été taxé forfaitairement par le fisc français pour possession d'un compte à l'étranger, non déclaré. Si quelqu'un a un avis sur la question, il serait peut être intéressant d'en faire profiter les autres.
    Cordialement
    Cartagil
  • cartagil
    cartagil 100% (8245x)
    PRO standard

    754 messaggi

    Francia

    Bonjour,
    J'ai entendu à la radio, avec les réserves d'usage, qu'un français détenteur d'un compte Paypal a été taxé forfaitairement par le fisc français pour possession d'un compte à l'étranger, non déclaré. Si quelqu'un a un avis sur la question, il serait peut être intéressant d'en faire profiter les autres.
    Cordialement
    Cartagil
    • Creato 8 ott 2013 a 02:01
    • #467390
    Bonjour,
    Je m'aperçois que le sujet a commencé à être traité hier. Donc mille excuses de remettre le couvert, mais je ne suis pas persuadé pour autant que la boucle est bouclée. A suivre...
    Cordialement
    Cartagil
  • collection87
    collection87 100% (29287x)
    PRO advanced

    541 messaggi

    Francia

    Bonjour,
    Je m'aperçois que le sujet a commencé à être traité hier. Donc mille excuses de remettre le couvert, mais je ne suis pas persuadé pour autant que la boucle est bouclée. A suivre...
    Cordialement
    Cartagil
    • Creato 8 ott 2013 a 02:14
    • #467392
    Article de Presse paru hier 07-10-2013

    Les plus fortunés ne sont pas les seuls à posséder un compte à l'étranger ! Chaque Français est même susceptible d'en posséder un si l'on se réfère à la jurisprudence administrative, qui loge dans cette catégorie... les comptes Paypal. Le site village-justice.com a publié une contribution de l'avocate Catherine Taurand qui rappelle en effet la décision prise par le tribunal administratif de Pau en avril dernier concernant les comptes Paypal.

    Selon le code général des impôts, les comptes ouverts à l'étranger doivent être déclarés. Or, comme le précise l'avocate, "pour le Tribunal administratif de Pau, un compte ouvert auprès de la société Paypal Europe, dont le siège se situe au Luxembourg, constitue un compte étranger soumis à l'obligation de déclaration, dès lors qu'il permet à son titulaire d'avoir accès à des services de paiement par Internet et de procéder à des achats en ligne au moyen de fonds disponibles sur ce compte".

    Amende de 1.500 euros

    Que le solde du compte soit faible ou important ne change en tout cas rien à la donne, puisqu'en omettant de déclarer un compte, le titulaire s'expose à une amende forfaitaire de 1.500 euros.

    Au vu des nombreux comptes techniques ouverts à l'étranger, l'addition pourrait donc être salée pour les clients de Paypal ou de services similaires. D'autant que "la nationalité (du prestataire) est très souvent ignorée des personnes ouvrant ledit compte", rappelle Catherine Taurand...

    Bonne Journée
    Cpstory