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Enveloppe perforée ?????

  • eddy467070
    eddy467070 100% (1447x)

    410 messages

    Turquie

    Amis de Delcampe bonjour,

    Cette enveloppe perforée me pose problème ....
    Qui pourrait me donner quelques explications au sujet de ces perforations ?
    D'après ce que je peux lire il pourrait s'agir d'un envoi concernant un document un peu "spécial", qu'en pensez-vous ???
    Comment la classer ??

    Merci par avance pour vos précisions.
    Cordialement.

    Eddy
    board board
  • 81sultan
    81sultan 100% (281x)
    free

    1600 messages

    France

    Bonjour
    Tout est expliqué dessus !
    Perforation de contrôle interne au service qui prouve la date de depot en cas de futur litige
    Cdlt
  • Elzdidot
    Compte fermé

    1278 messages

    France

    bonjour,

    il s'agit d'une enveloppe de dépôt déclaratif de propriété (dit pli Soleau), initialement envoyée en deux exemplaires à l'Office national de la Propriété industrielle, et dont la deuxième partie est retournée à l'envoyeur sous recommandé après enregistrement, la première partie étant conservée à l'Office pour archivage.

    Décret du 10 mars et arrêté (ci-dessous scan n°1) du 13 mars 1914.

    E.
    board board
  • eddy467070
    eddy467070 100% (1447x)

    410 messages

    Turquie

    Merci beaucoup pour ces précisions mais pouvez-vous me dire comment et où classer ce type d'enveloppe ???
    d'après l'année, le timbre, le sujet ?????
    Ces plis sont-ils rares ? Ont-ils une quelconque valeur ??

    Merci à vous tous et excellente journée.