Copywright

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  • houtesiplout

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    • Posté le 31 juil. 2018 à 10:59
    • #890368
    Bonjour.
    Adressez-vous à M Alain Berenboom qui en plus d'être écrivain, est professeur de Droit à l'ULB, il est le grand spécialiste belge des droits intellectuels.
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    Bonjour.
    Adressez-vous à M Alain Berenboom qui en plus d'être écrivain, est professeur de Droit à l'ULB, il est le grand spécialiste belge des droits intellectuels.
    • Posté le 31 juil. 2018 à 11:34
    • #890377
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  • fricfrac

    167 messages

    France

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    • Posté le 31 juil. 2018 à 11:50
    • #890380
    Bonsoir,

    Le terme "copiright" ne concerne que les anglo-saxons, pour la France c'est le droit d'auteur et Propriété intellectuelle , pour la Belgique c'est la Propriété intellectuelle dans le Code de Droit Economique.
    voir ce lien : Lien (https)

    cordialement.
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    Bonsoir,

    Le terme "copiright" ne concerne que les anglo-saxons, pour la France c'est le droit d'auteur et Propriété intellectuelle , pour la Belgique c'est la Propriété intellectuelle dans le Code de Droit Economique.
    voir ce lien : Lien (https)

    cordialement.
    • Posté le 31 juil. 2018 à 14:56
    • #890488
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