LES CINQ CODES DE L’EMPIRE FRANCAIS 1812
• CODE NAPOLEON ( CODE CIVIL)
• CODE DE PROCEDURE CIVILE
• CODE DE COMMERCE
• CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE
• CODE PENAL
Réunis en un seul volume
Suivis de la Taxe des Frais et Dépens civile et criminelle,
et des Lois transitoires.
Table alphabétique des matières
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Seconde Edition conforme à celle de l’Imprimerie Impériale.
EDITE A PARIS CHEZ
LE NORMANT, IMPRIMEUR LIBRAIRE, RUE DE SEINE, N° 8 Faubourg Saint Germain.
LE CLERC LIBRAIRE, BOULEVARD SAINT MARTIN
PIGOREAU, LIBRAIRE, PLACE SAIT GERMAI L'AUXERROIS
LECRIVAIN, LIBRAIRE, BOULEVARD DES CAPUCINES
A La Flèche de l'Imprimerie P-J. Voglet M.DCCC.XII
1812
UN VOLUME FORMAT IN-18 ( 17 CM X 11 CM)
RELIE PLEIN CUIR D'EPOQUE, 800 PAGES. TABLES IN FINE.
• LE CODE CIVIL OU CODE NAPOLEON ( depuis 1807) est le code de lois régissant uniformément le droit civil en France, élaboré sur l’ordre de NAPOLEON BONAPARTE de 1800 à 1804;Trente six lois furent successivement promulguées de mars à mai 1803 et de janvier à mars 1804. Puis, l’œuvre achevée, la loi du 30 ventôse An XII ( 21 mars 1804) réunit toutes ces lois en un seul corps, qui sous le titre de CODE CIVIL DES FRANCAIS comprenait 2281 articles. Il constitue un des éléments les plus importants de l’œuvre de réforme législative napoléonienne et allait devenir le meilleur véhicule des principes de 1789 à travers l’Europe conquise par les armées de NAPOLEON devenu Empereur.
• LE CODE DE PROCEDURE CIVILE regroupe et régit l’ensemble des procédures utilisées devant les tribunaux jugeant en matière civile et fut promulgué sur ordre de NAPOLEON en 1806.
• LE CODE DE COMMERCE est le code français qui régit le droit commercial et la vie économique, élaboré sur l’ordre de BONAPARTE à partir de 1801 et promulgué à la fin de 1807 pour s’appliquer le 1 er janvier 1808.
• LE CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE est le code français élaboré à partir de 1802 qui régissait les procédures d’instruction en matière de crimes et délits et promulgué par NAPOLEON en 1808. Il centralisait la justice répressive, rétablissait le secret de l’instruction, créait des Cours d’Assises pourvues d’un jury et instituait un nouveau magistrat le Juge d’Instruction. Les Préfets de l’Empire y jouissaient de pouvoirs étendus de police judiciaire.
• LE CODE PENAL est le code français promulgué par NAPOLEON en février 1810. Il peut être qualifié de sévère pour les criminels et délinquants. La peine de mort était appliquée non seulement au meurtrier mais à l’incendiaire et au faux-monnayeur. De nombreuses peines perpétuelles et des travaux forcés étaient prévues. Les peines de police pouvaient aller jusqu’à un emprisonnement de 5 jours, les peines correctionnelles jusqu’à 5 ans. En revanche il ne retenait pas le principe de la fixité des peines et laissait le juge statuer entre un minimum et un maximum.
BONAPARTE devenu NAPOLEON tiendra beaucoup à son titre de législateur : « Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon code civil ».
EDITION EN UN SEUL VOLUME DES 5 CODES REGISSANT LES LOIS
ET PRATIQUES JUDICIAIRES CIVILES, COMMERCIALES ET PENALES
DE L’EMPIRE FRANCAIS.
ORNE D'UN FRONTISPICE AUX GRANDES ARMES DE L'EMPIRE.
SOUS CET INTITULE LES CINQ CODES DE L’EMPIRE DEVAIENT DISPARAÎTRE DES BIBLIOTHEQUES DES 1814-1815 ET LA CHUTE DE NAPOLEON POUR ETRE REVUS ET EDITES EN 1816 AVEC L’AUTORISATION DU ROI LOUIS XVIII.
Reliure d’époque PLEIN CUIR fauve. Filets ornementaux dorés sur les plats.Dos ornés de motifs dorés à l’Aigle impérial couronné.Pièce de titre.
