Prix de vente
Nos prix sont donnés net à payer et valables pendant une durée de 8 jours à compter de la date mentionnée sur le devis au-delà de laquelle les prix stipulés sont susceptibles de révision. Les prix ainsi fixés sont limités aux quantités disponibles en stock au jour de la conclusion du contrat. Toutes modifications, soit de taux, soit de la nature des taxes fiscales, soit de droit spécifique ou autre auxquelles sont assujetties nos ventes sont, dès leur date légale d'application, répercutées sur les prix déjà remis par nous à nos clients, ainsi que sur ceux des commandes en cours.
Chaque fois que le client reçoit, sous forme de nouveaux tarifs ou de factures établies en fonction de ceux-ci, une offre de modification de prix, il est censé l'avoir tacitement acceptée dès lors qu'il n'a pas exprimé son refus à la microentreprise Les petits Trésors de Christine par lettre recommandée avec accusé de réception parvenue dans les huit (8) jours ouvrables suivant la réception des tarifs ou factures établies.
Modalités de paiement — Révision
Nos ventes sont faites au comptant et sans escompte sauf stipulation expresse écrite contraire. L'acceptation de nos traites ne constitue ni novation, ni dérogation à la clause ci-dessus. Sauf convention expresse, toutes les prestations ou marchandises sont payables à l'adresse de l'établissement principal de la microentreprise Les petits Trésors de Christine et la date du paiement est celle portée sur la facture. Tout retard entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable le paiement des pénalités applicables d'un montant égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal à la date prévue pour le paiement. Dans ce cas les ordres en cours pourraient être suspendus sans que la microentreprise Les petits Trésors de Christine ne perde aucun autre de ses droits. De plus, en cas d'impayés ou de retard dans le retour des effets acceptés, le total de l'encours sera immédiatement exigible.
Si un paiement échelonné est stipulé ou accordé expressément par la microentreprise Les petits Trésors de Christine au client, le solde du prix sera immédiatement exigible en cas de cessation de paiement, faillites, redressement judiciaire, liquidation de biens, saisie mobilière ou immobilière, déconfiture ou autres de ce dernier. Enfin, la microentreprise Les petits Trésors de Christine pourra exiger tout ou partie du paiement avant livraison de toute commande déjà acceptée et/ou une garantie personnelle et/ou réelle couvrant tout ou partie du prix.
Tout changement important dans la situation économique ou financière du client mettant en péril les paiements à échéance, même après exécution partielle des commandes, peut entraîner la révision des conditions d'exécution de ces dernières, ainsi que des conditions globales de crédits qui lui ont été accordées. Dans cette hypothèse, la microentreprise Les petits Trésors de Christine se réserve également le droit d'annuler la vente et d'exiger, à tout moment, des garanties satisfaisantes de règlement des factures.
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