BULLETIN DES LOIS - N°279 de Floréal an VII - (Mai 1799)
Le Bulletin contient différents Arrêtés parmi lesquels :
- L' "Extrait du procès verbal n° 2911 des séances du Conseil des Anciens portant que le Commandant Sieyes est proclamé membre du Directoire exécutif". (2 pages).
- De nombreuses Lois "déclarant valable la nomination des Députés du Corps Législatif faite[s] par [les] assemblée[s] électorale[s] de plusieurs départements dont suit la liste (chaque département a sa Loi sur 1 ou 2 pages) :
Aube, Nord, Charente, Eure, Rhone, Cher, Loir-et-Cher, Gironde, Charente-Inférieure, Oise, Lot-et-Garonne, Allier, Hautes-Pyrénées, Haute-Marne, Haut-Rhin, Morbihan, Loiret, Mayenne, Marne, Montblanc, Finistère, Vendée, Yonne, Manche, Lys (Belgique) & Léman.
- Document en très bon état de conservation. Il s´agit d´un document d´époque sur papier chiffon et non d´ une reproduction ou copie. Sceau imprimé du Ministre de la Justice en dernière page. Imprimerie de la République, Paris.
- Format 21cm X 13cm, 32 pages.
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