Levée exceptionnelle

Bonjour à toutes et à tous,
Dans les tarifs postaux, à quoi correspond le tarif de "Levée exceptionelle".
Pourquoi est-il consenti et que remplace t'il ?
Merci d'avance pour vos lumières.
Édouard Péricart

bonjour,

comme personne ne se lance, je vous envoie un petit résumé extrait d'un site que j'avais naguère :

"En 1863, le principe de la levée exceptionnelle payante est introduit dans le système postal français. L'article premier de la loi du 9 mai en expose l'idée générale : les lettres déposées après la dernière levée précédant le départ des trains du soir pourront malgré tout profiter, moyennant une taxe supplémentaire, d'une expédition par les bureaux ambulants de nuit. Des levées sont effectuées selon différents délais déterminés, et le courrier ainsi ramassé, s'il satisfait aux conditions d'affranchissement, est confié aux ambulants peu avant leur départ. Ce service, initialement réservé à quelques bureaux parisiens, est peu à peu étendu à plusieurs autres villes françaises, jusqu'à la Première Guerre mondiale. Il n'a, par la suite, plus guère été pratiqué, la vitesse accrue des moyens de transport ferroviaire, automobile, puis aérien, de même que le développement du téléphone, ou encore la création des lettres-télégramme, le rendant pratiquement inutile.
On continue cependant d'en trouver l'évocation dans plusieurs textes postérieurs à la Grande guerre.
- La loi du 29 mars 1920 relève la surtaxe forfaitaire de levée exceptionnelle à 15 centimes, avant qu'une instruction ultérieure ne précise que ce service est "provisoirement suspendu". Il sera rétabli en février 1921.
- L'article 39-1 de la convention postale de Stockholm de 1924 stipule que les Administrations sont autorisées à charger d'un droit additionnel les correspondances déposées dans un délai de dernière heure, disposition reprise dans les conventions ultérieures.
- L'article 7 du décret du 22 janvier 1926, conséquence de l'application de la convention de Stockholm, dispose que les objets de correspondance à destination de l'étranger, déposés dans les boîtes réservées aux levées exceptionnelles, acquitent obligatoirement, en sus des taxes ordinaires dont ils sont passibles, la surtaxe prévue pour le régime intérieur. Cette disposition sera au moins conservée jusqu'à la fin de la décennie suivante (article 8 du décret du 8/07/1937).
- La loi de finances du 29 avril 1926 porte le supplément forfaitaire de levée exceptionnelle à 25 centimes.

Dans un article paru en 1970 (Documents Philatéliques n° 43), le docteur Goubin, après avoir relevé la dernière mention de l'existence légale des lettres en levée exceptionnelle dans la loi de finances du 29 avril 1926, s'interroge sur leur existence réelle après cette date. Sept ans plus tard, Pierre Lux (D. P. n° 71) renvoie la limite de leur existence légale au 8 juillet 1937 (décret relatif aux taxes postales en trafic international). A cette date, la surtaxe est inchangée depuis 1926. Depuis cet article de 1977, il semble que la date de 1937 ait été considérée comme acquise en tant que butoir définitif pour la fixation de la surtaxe de levée exceptionnelle, et on la trouve encore mentionnée dans des articles récents.

Bien qu'il soit peu probable que l'on puisse rencontrer des objets postaux ayant circulé affranchis au tarif de la levée exceptionnelle après 1939, il n'en reste pas moins qu'on trouve encore trace de leur existence légale en métropole en 1945 (décret n° 45-0203 du 29 décembre 1945, article 8, Journal officiel du 20 janvier 1946), et plus encore outre-mer en 1948 (décret n° 48-1789 du 19 novembre 1948, article 7, B.A.A.P. de la Guyane du 9 décembre 1948). Ce qui repousse, pour l'instant, de plus de dix ans la date limite donnée par Pierre Lux ... jusqu'à la prochaine découverte."

E.

Merci Elzdidot,
C'est complet mais vais le relire encore une fois
Bonne fin de journée
Édouard Péricart