1838 SUPERBE ACTE DE NOTAIRE VENTE SUR 6 PAGES PROPRIETE AGRICOLE AVEC DETAIL ET SIGNATURE

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ANNEE 1838

GRAND A4

FEUILLETS TENUS PAR UN RUBAN

NOTAIRE DE MEZILLES CANTON DE ST FARGEAU Yonne

Vente faite par MR MERRY

le maire de la commune de St Martin à son domicile

à MR CARREAU docteur en médecine

DESIGNATION COMPLETE DU DOMAINE VENDU

1/ DEUX CORPS DE BATIMENTS

2/UN JARDIN

3/ UNE CHENEVIERE

4/ UNE AUTRE CHENEVIERE

5/ UNE PIECE DE TERRE

6/ UNE AUTRE PIECE DE TERRE

Etc

Etc

SUR AU TOTAL 44 LOTS DECRITS ET DETAILLES

PRIX / CONDITONS/ ARRANGEMENTS

ETC

DOCUMENT EN BONNE CONDITON ET TRES FRAIS

A ETUDIER

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Aucun retour ne sera accepté sans information préalable donnée de l'acheteur au vendeur.
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Tout document en retour voyage aux risques de l'acheteur et la mise en oeuvre du droit de retour par l'acheteur implique que le document ait été reçu en retour par le vendeur dans l'état où il a été envoyé sans aucune détérioration ou altération quelles qu'elles soient.

Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
En cas de traduction sous quelque forme que ce soit des présentes conditions, seul le texte en langue française fera foi.

N'hésitez pas à me contacter avant toute enchère si nécessaire.
Legal terms:
VENDEUR PROFESSIONNEL
Société L.T.C.
Adresse 18 RUE DU COMMERCE 37510 BALLAN Miré France
REGISTRE DE COMMERCE TOURS B 910727684
T.V.A. non applicable Article 293 B du Code Général des Impôts.
ADRESSE MAIL nestilpas5@gmail.com

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====> Please feel free to contact me as indicated above if necessary prior to bidding. THANKS
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