A LIRE AVANT D'ENCHÉRIR : LES CGV ET LES CONDITIONS PARTICULIÈRES, LE DESCRIPTIF DU LOT ET LA CHARTE DELCAMPE
PRESTATAIRE DE MESSAGERIE : LA POSTE
Les envois se font avec SUIVI OBLIGATOIRE. (particulièrement porté à l'attention des acheteurs dont l'adresse de livraison se situe hors de France métropolitaine).
Les présentes CGV sont soumises au droit OPPOSABLE français consultable sur legifrance.fr
Particulièrement signalé : retour sécurisé (charge de la preuve de la réexpédition avec emballage d'origine incombant à l'acheteur dans le délai légal défini par la loi opposable française (droit de rétractation). Tous les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. La langue du contrat de vente est le français. Malgré toute l'attention portée à l'exactitude des informations descriptives (dimensions, lieux, dates, scans, etc...) ces données le sont à titre indicatif.
Le parfait paiement du prix des produits inclut le paiement des produits ET des frais de port facturés aux FRAIS REELS D'EXPEDITION ainsi que tout autre frais nécessaire à la bonne exécution de la livraison (exemple : prévoir un surcoût de 5 à 10€ par emballage pour les frais postaux en cas de protection spécifique de type tube, grand format (carton à dessin neuf), pochette plastifiée, surtaxe aérienne, etc...)
Les virements bancaires ne sont pas acceptés. Pour toute opération nécessitant des taxes et (ou) des frais de change, ils sont INTEGRALEMENT à la charge de l'acheteur (dans le cas contraire ANNULATION de la vente). Tous les frais de toute nature sont à la charge de l'acheteur. Les chèques ne sont pas acceptés ainsi que le paiement en timbres.
L'acheteur est seul responsable du bon déroulement de l'opération de paiement. Les produits restent la propriété de Fotocollector jusqu'au règlement intégral de la facture aux Conditions Générales de Vente (CGV) soumises au droit opposable français disponibles en ligne.
Fotocollector est seul habilité à choisir le mode d'expédition qu'il jugera le plus adéquat aux envois. Les tarifs postaux sont consultables sur le site officiel laposte.fr (particulièrement signalé : les envois de + de 3 cm d'épaisseur se feront exclusivement en Colissimo ou Colissimo international). En droit français opposable, le courrier pris en charge par la poste appartient à son destinataire.
Le fait d'enchérir implique la totale acceptation des CGV de Fotocollector. A défaut la responsabilité de l'acheteur est engagée : tout manquement au paiement intégral demandé sur l'outil de paiement Delcampe entrainera LA NULLITE DE LA VENTE.
ENVOI EN FRANCE METRO (tarif 2025) :
Envoi à la charge de l'acheteur en lettre suivie (- 3 cm d'épaisseur) OU recommandée OU colissimo suivant le format, le poids, l'épaisseur et la valeur du contenu :
Lettre suivie 20g : 1,89 €
Lettre suivie 100g : 3,28 €
Lettre suivie 250g : 5,22 €
Lettre suivie 500g : 7,20 €
Lettre suivie 1 kg : 8,90 €
Lettre suivie 2 kg : 10,75 €
Colissimo 250g : 5,25 €
Colissimo 500g : 7,35 €
Colissimo 750g : 8,65 €
Colissimo 1kg : 9,40 €
Colissimo 2kg : 10,70 €
Colissimo 5 kg : 16,60 €
Colissimo 10kg : 24,20 €
Recommandé au tarif en vigueur de La Poste consultable sur laposte.fr
ENVOI DOM-TOM (2025) :
Envoi à la charge de l'acheteur aux tarifs postaux en vigueur consultables sur laposte.fr. Tous les colissimos à destination des DOM-TOM seront recommandés. Prévoir un coût supplémentaire variable suivant la zone de destination OM1 ou OM2 et en cas de surtaxe aérienne. La déclaration douanière CN23 est obligatoire pour les colissimos. Pour ce faire une adresse mail doit être communiquée par l'acheteur afin de compléter les documents douaniers. Sans ce renseignement (particulièrement signalé les paiements mangopay) la vente sera annulée (information consultable laposte déclararation douanière sur le site laposte.fr)
ENVOI A L'ETRANGER (Actuellement indisponible) :
L'envoi OBLIGATOIRE AVEC SUIVI est à la charge de l'acheteur. Expédition en lettre recommandée internationale ou lettre suivie internationale (- 3cm d'épaisseur) ou colissimo international. Tarif variable en fonction des destinations, du poids, de l'épaisseur et du taux de recommandation. Pour les envois en colissimo international hors UE une adresse mail doit être fournie par l'acheteur afin de compléter la déclaration douanière française obligatoire (CN 23) Sans ce renseignement (particulièrement signalé les paiements mangopay) la vente sera annulée (information consultable laposte déclaration douanière sur le site https://cn23.laposte.fr)
Lettre suivie internationale
Lettre suivie 20g : 4,90 €
Lettre suivie 100g : 7,30 €
Lettre suivie 250g : 13,60 €
Lettre suivie 500g : 18,30 €
Lettre suivie 1kg : 32,30 €
Lettre recommandée R1 prix variable suivant le poids et la zone postale de destination; (tarifs consultables sur laposte.fr)
Lettre recommandée R2 prix variable suivant le poids et la zone postale de destination. (tarifs consultables sur laposte.fr)
Colissimo international selon tarifs postaux français en vigueur variables suivant le poids et la zone de destination : A, B ou C (fiche pays à consulter pour chaque destination sur laposte.fr). Possibilité d'une assurance Ad Valorem à la charge de l'acheteur en cas de nécessité. (+ 1 € par tranche de 100 € assurée plafonnée à 1000 €).
Depuis le Brexit majoration sur le tarif UE de 3 € par colissimo international à destination du Royaume-Uni. La déclaration douanière pour les pays hors UE est obligatoire. Pour l'établir la fourniture d'une adresse mail par le client est nécessaire.
Specific conditions:
Conformément à l'article D21 du Code des Postes françaises le paiement en espèce n'est pas autorisé dans les envois postaux.
Fotocollector ne saurait endosser les retards de livraison ou l'impossibilité à livrer les envois consécutifs à des erreurs imputables à l'acheteur (particulièrement signalé adresse figurant sur le compte Delcampe incomplète ou inexacte - le non retrait dans les délais par l'acheteur d'un envoi mis en instance par les services postaux).
Sont considérés comme cas de force majeure, déchargeant Fotocollector de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les catastrophes naturelles, les accidents en cours de transport (crash, naufrage), les pannes du système de télécommunication, les fermetures de frontière, l'arrêt de la desserte d'une destination (quarantaine, attentat, absence de moyens suffisants de livraison).
Concernant le descriptif des cartes postales, il n'existe pas de définition juridique précise de l'objet aux vues de ses formes multiples.Pour ma part une carte postale est généralement une feuille de carton AUX DIMENSIONS VARIABLES dont l'une des faces sert à la correspondance. Cette correspondance peut être manuscrite, tapucriste ou imprimée (CARTON D'INVITATION). Au recto peut figurer une illustration : dessin, photographie, etc...Le verso peut être muet si la surface est vierge de tout signe. Une carte simple est une carte composée d'un unique carton, d'une unique pièce de bois, de celluloid, d'émail ou de porcelaine etc; Une carte divisée est une carte composée d'au moins 2 volets dépliants ou un leporello.
Concernant le descriptif des photographies, sont considérées comme reproductions les images imprimées (généralement des images tramées) au contraire des photographies argentiques (images constituées de grains d'argent). L'expression obsolète “photographie originale” s'entendait par photographie supposant une ORIGINALITE ARTISTIQUE MISE EN OEUVRE PAR L'AUTEUR PHOTOGRAPHE. Aujourd'hui en droit français, le terme juridique PHOTOGRAPHIE ARTISTIQUE remplace le terme photographie originale.
Le terme photographie désigne à la fois la pratique et l'objet physique issu de cette pratique. Une photographie est une image qui permet les multiples dénommés tirages photographiques :
- d'une part les tirages photographiques d'époque, catégorie qui inclut la sous-catégorie des tirages originaux “vintage” réalisés sous le contrôle du photographe dans la période proche qui suit la prise de vue.
- d'autre part, les tirages photographiques modernes, catégorie qui inclut la sous-catégorie des tirages originaux tardifs réalisés dans un délai supérieur à 3 ou 4 ans après la prise de vue sous le contrôle du photographe ou de ses ayant-droits.
Un même négatif peut donc être à l'origine de plusieurs créations de tirages photographiques originaux. Suivant l'auteur du tirage, les moyens techniques utilisés et la date de réalisation les termes employés pour le descriptif de vente caractérisent l'objet photographique en l'état. Cela permet, quand cela est possible, de spécifier au mieux son origine et la valeur du tirage ou du retirage (contretype inclus). .
Legal terms:
TOUS LES ENVOIS SE FONT AVEC SUIVI. LES FRAIS DE PORT SONT CALCULES AUX FRAIS REELS. CES ENVOIS AVEC SUIVI SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR (VOIR CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - CGV chapitre Frais ou bouton "Conditions" disponible pour chaque lot sous l'image). Pour les envois de colissimo international hors UE la fourniture de votre adresse e-mail est nécessaire pour compléter la déclaration douanière CN23 obligatoire. Idem pour les envois de colissimo à destination des DOM TOM au départ de la métropole..
TVA non applicable selon article 293b du CGI.
Fotocollector est une marque déposée à l'INPI.
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