que représente ce losange de 1795

  • ete123

    2 messages

    France

    Bonjour à tous
    Pouvez vous m'en dire un peu plus sur ce tampon apposé sur une reconnaissance de dette de 1795 ( le huitième floréale l'an troisième de la république)
    merci d'avance
    Pascal
  • gz28

    26 messages

    France

    Il s'agit d'une marque fiscale par timbre humide apposée sur les effets de commerce.
  • ete123

    2 messages

    France

    Il s'agit d'une marque fiscale par timbre humide apposée sur les effets de commerce.
    • Posté le 11 sept. 2025 à 04:40
    • #1939365
    merci de cette réponse, donc pas un grand intérêt de collection, même si elle date de 1795 ?
    Pascal
  • Guillaume_Hermann

    793 messages

    France

    Bonsoir,

    La mention "la loi le Roi" en 1795, c'est tout de même intéressant.
  • gz28

    26 messages

    France

    merci de cette réponse, donc pas un grand intérêt de collection, même si elle date de 1795 ?
    Pascal
    • Posté le 11 sept. 2025 à 14:04
    • #1939569
    Vous obtiendrez peut-être une réponse plus précise en posant votre question sur le forum “philatélie” ; les marques fiscales relèvent du domaine de la philatélie fiscale.
  • isisfuji

    604 messages

    France

    Bonjour à tous
    Pouvez vous m'en dire un peu plus sur ce tampon apposé sur une reconnaissance de dette de 1795 ( le huitième floréale l'an troisième de la république)
    merci d'avance
    Pascal
    • Posté le 10 sept. 2025 à 03:15
    • #1938972
    Bonsoir,
    la loi du 11 février 1791 a créé une nouvelle série de timbre fiscaux en remplacement des "timbres Royaux". Le votre est un "timbre proportionnel à la débite" pour les lettres de change, mandements à payer, quittances comptables et du "Trésor public" d'une valeur au-dessus de 1200 livres soit 20 sols de taxe.
    Le 3 juillet 1795 la référence au Roi a été supprimée, le mot "Roi" a été échoppé. Ces timbres modifiés sont rares, ils ont été supprimés le 31 décembre 1795 et remplacés par une nouvelle série le 1 janvier 1796.
    Bonne soirée.
    Bien à vous.
    Isisfuji

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