Identification document pourvu d'un timbre fiscal

  • bmibfc

    282 messages

    France

    Bonsoir à tous et toutes. Je cherche à savoir ce que représente ce document dont j'ai scanné que la première page mais qui en contient 5 au total pour arriver à "Ogoç 31". Merci pour votre aide. Bonne soirée
  • xfcb

    5232 messages

    France

    Bonsoir à tous et toutes. Je cherche à savoir ce que représente ce document dont j'ai scanné que la première page mais qui en contient 5 au total pour arriver à "Ogoç 31". Merci pour votre aide. Bonne soirée
    • Posté le 4 févr. 2023 à 13:08
    • #1520710
    Bonsoir en utilisant Google traduction, cela donne :
    COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE INCENDIE ET ​​ACCIDENT ANONYME

    PRATIQUE ADDITIONNELLE ET ANNEXE NO.

    Cet acte complémentaire fait partie du sous n°. 2917 au nom de Monsieur ALBERT LEON MISSIR

    219 EEE

    police d'assurance-vie

    (à SAMOU PROFOND

    ....) émis avec un capital assuré de 100 000 DRX. -

    et disant le 21 décembre 1952.

    Je n'ai pas lu et j'avoue 1420 Frlep. "Ev

    L'ASSURE

    2003

    A Athènes, le 21 décembre 1952 COMPAGNIE D'ASSURANCE "L'ASTIR" SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

    CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

    EN CAS D'INVALIDITÉ DUE À LA MALADIE, ACCIDENTS DE LA CIRCULATION, CHIRURGIE ET ​​MALADIE

    Condition 1. Madame Symvasis est celle par le supérieur b) L'incapacité doit pouvoir être prouvée à partir d'une police d'assurance conclue des contrats d'assurance sur la vie de l'assuré.

    uniquement des symptômes objectifs. Durée 4. L'Assuré mérite d'avoir subi une incapacité permanente complète et définitive pour tout travail

    « Clause 2. La Compagnie, du fait de la demande de l'assuré et après accord d'expert avec lui, est liée à la demande de la Compagnie : sur la base de ses déclarations responsables, il accepte comme assuré convenu au contrat principal ; les conditions suivantes, distinctions et limitations, aux prestations suivantes à l'assuré en cas d'absence, pendant la validité des présentes :

    a) De faire toute déclaration responsable et de remplir tout questionnaire relatif au handicap, à la maladie qui l'a provoqué, ainsi qu'à leurs causes et évolution, de toute manière que la Société souhaiterait lui demander.

    b) De soumettre à la Compagnie, à ses frais, un rapport médical détaillé du médecin traitant ou de toute autre personne que la Compagnie souhaite indiquer, concernant les causes de l'incapacité et de la maladie qui l'a provoquée, ainsi que son évolution , après avoir confirmé que l'incapacité il est maintenant complet, définitif et absolu. La Société est en droit de prétendre que la prescription médicale est spécifique à ce questionnaire

    * Durée 3. a) Incapacité de travail consécutive à une maladie ouvrant actuellement droit, il est convenu qu'elle n'existe que lorsque l'Assuré en devient définitivement, définitivement et absolument incapable. aucun travail et ne peut donc plus, en aucune manière, gagner sa vie, et cette incapacité est la conséquence directe d'une maladie dont l'assuré a contracté un an au moins après ma Compagnie, la signature au titre de la présente annexe et le paiement de l'assurance conformément au contrat principal ; liste selon les termes de la police d'assurance du contrat principal.

    c) Être soumis pendant toute la durée de l'incompétence à tout examen médical ou clinique ou de laboratoire qu'il a voulu considérer comme nécessaire et utile

    Le refus de l'assuré de se conformer à l'une quelconque des obligations ci-dessus entraînera les conséquences prévues à la section 21 du présent article,

    Condition d.a) Jusqu'à l'approbation définitive de la Société

    DR. dix

    c) Chirurgie, ou d) Maladie.

    a) Incapacité de travail pour cause de maladie, ou b) Accident de la circulation impliquant des véhicules à roues, ou
  • bmibfc

    282 messages

    France

    Bonsoir en utilisant Google traduction, cela donne :
    COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE INCENDIE ET ​​ACCIDENT ANONYME

    PRATIQUE ADDITIONNELLE ET ANNEXE NO.

    Cet acte complémentaire fait partie du sous n°. 2917 au nom de Monsieur ALBERT LEON MISSIR

    219 EEE

    police d'assurance-vie

    (à SAMOU PROFOND

    ....) émis avec un capital assuré de 100 000 DRX. -

    et disant le 21 décembre 1952.

    Je n'ai pas lu et j'avoue 1420 Frlep. "Ev

    L'ASSURE

    2003

    A Athènes, le 21 décembre 1952 COMPAGNIE D'ASSURANCE "L'ASTIR" SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

    CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

    EN CAS D'INVALIDITÉ DUE À LA MALADIE, ACCIDENTS DE LA CIRCULATION, CHIRURGIE ET ​​MALADIE

    Condition 1. Madame Symvasis est celle par le supérieur b) L'incapacité doit pouvoir être prouvée à partir d'une police d'assurance conclue des contrats d'assurance sur la vie de l'assuré.

    uniquement des symptômes objectifs. Durée 4. L'Assuré mérite d'avoir subi une incapacité permanente complète et définitive pour tout travail

    « Clause 2. La Compagnie, du fait de la demande de l'assuré et après accord d'expert avec lui, est liée à la demande de la Compagnie : sur la base de ses déclarations responsables, il accepte comme assuré convenu au contrat principal ; les conditions suivantes, distinctions et limitations, aux prestations suivantes à l'assuré en cas d'absence, pendant la validité des présentes :

    a) De faire toute déclaration responsable et de remplir tout questionnaire relatif au handicap, à la maladie qui l'a provoqué, ainsi qu'à leurs causes et évolution, de toute manière que la Société souhaiterait lui demander.

    b) De soumettre à la Compagnie, à ses frais, un rapport médical détaillé du médecin traitant ou de toute autre personne que la Compagnie souhaite indiquer, concernant les causes de l'incapacité et de la maladie qui l'a provoquée, ainsi que son évolution , après avoir confirmé que l'incapacité il est maintenant complet, définitif et absolu. La Société est en droit de prétendre que la prescription médicale est spécifique à ce questionnaire

    * Durée 3. a) Incapacité de travail consécutive à une maladie ouvrant actuellement droit, il est convenu qu'elle n'existe que lorsque l'Assuré en devient définitivement, définitivement et absolument incapable. aucun travail et ne peut donc plus, en aucune manière, gagner sa vie, et cette incapacité est la conséquence directe d'une maladie dont l'assuré a contracté un an au moins après ma Compagnie, la signature au titre de la présente annexe et le paiement de l'assurance conformément au contrat principal ; liste selon les termes de la police d'assurance du contrat principal.

    c) Être soumis pendant toute la durée de l'incompétence à tout examen médical ou clinique ou de laboratoire qu'il a voulu considérer comme nécessaire et utile

    Le refus de l'assuré de se conformer à l'une quelconque des obligations ci-dessus entraînera les conséquences prévues à la section 21 du présent article,

    Condition d.a) Jusqu'à l'approbation définitive de la Société

    DR. dix

    c) Chirurgie, ou d) Maladie.

    a) Incapacité de travail pour cause de maladie, ou b) Accident de la circulation impliquant des véhicules à roues, ou
    • Posté le 4 févr. 2023 à 14:33
    • #1520749
    Bonjour et merci pour cette réponse assez précise. Cordialement

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