Socialiste !

Les informations ne sont plus disponibles car le compte de cet utilisateur est supprimé (Règlement RGPD)

Bonjour,
Pourquoi ce titre exclamatif ? Comment faut-il l'interprêter ?
---
Mon opinion : C'est une très bonne chose, me semble-t-il que d'avoir enfin placé la littérature philatélique et les catalogues de cotation au même rang que les livres (TVA réduite et prix imposé)... Finie la supercherie qui obligeait les éditeurs à publier des fascicules de cotations joints aux ouvrages...
C'est aussi en un sens reconnaître le travail de recherche effectué pas des auteurs, même pour un catalogue de cotation. (Exemple le dernier catalogue des Entiers postaux... mais il y en a bien d'autres.)

Bonne Fin d'Après Midi
AW

Les informations ne sont plus disponibles car le compte de cet utilisateur est supprimé (Règlement RGPD)

Ce qui est à César !

Re-bonjour,
Laissez donc à Jack Lang le bénéfice d'une bonne loi, qui a permis d'enrayer les excès des grands distributeurs sur les livres vendus en hard-discount et dans le même temps de sauver - au moins partiellement - les libraires d'un immense naufrage collectif qui semblait inéluctable il y a 25 ans. (La loi est du 10 août 1981)
Depuis, seules quelques voix marginales se sont exprimées pour aller contre... cette loi n'est remise en question par personne... Et le souci d'aujourd'hui porterait plus sur les nouvelles manières de contourner la loi, notamment par le commerce électronique.

Jusqu'à aujourd'hui, les ouvrages philatéliques n'étaient pas considérés comme "livres" au sens de la Loi. Conséquences, une TVA au Taux plein au lieu du Taux réduit, mais pas d'encadrement du prix au détail, et donc la possibilité de pratiquer toutes les sortes de "promotions". Liberté...et abus... Que penser des "Clubs" qui obtenaient des remises supérieures à celles des négociants ?

Le législateur d'aujourd'hui ( qui sauf erreur n'est pas socialiste !) rectifie... Il était grand temps !

Bonne soirée, cordialement
AW

Bonjour, ce courrier est assez surprenant...

Non pas pour la TVA à 5.5%, mais pour la façon donc cela se déroule.

Les prix TTC ne changent pas (du moins sur les ouvrages les plus vendus).

Par contre je suis assez surpris de la réduction de 9% aux associations car il n'en ai pas fait mention dans le texte de loi ....

voila une copie du texte de loi:

L'article 3 de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre est ainsi rédigé :
" Art. 3 - Par dérogation aux dispositions du quatrième alinéa de l'article 1er et sous réserve des dispositions du dernier alinéa, le prix effectif de vente des livres peut être compris entre 91 % et 100 % du prix de vente au public lorsque l'achat est réalisé :
" 1° Pour leurs besoins propres, excluant la revente, par l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements d'enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, les syndicats représentatifs ou les comités d'entreprise ;
" 2° Pour l'enrichissement des collections des bibliothèques accueillant du public, par les personnes morales gérant ces bibliothèques. Le prix effectif inclut le montant de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque assise sur le prix public de vente des livres prévue à l'article L. 133-3 du code de la propriété intellectuelle.
" Le prix effectif de vente des livres scolaires peut être fixé librement dès lors que l'achat est effectué par une association facilitant l'acquisition de livres scolaires par ses membres ou, pour leurs besoins propres, excluant la revente, par l'Etat, une collectivité territoriale ou un établissement d'enseignement. "


Et ce n'est que le début, Yvert annonce la TVA à 5.5%, donc de la Loi Lang sur les pages d'albums , jeux complémentaires etc....


Cordialement
Alain
Thematimbres

Il y a quelques années, j'ai le souvenir qu'un "quarteron" d'écrivains réclamaient des droits d'auteur pour chaque livre emprunté aux bibliothèques.... Pour le philatéliste, si ce projet devait ce concrétiser, il serait certainement plus contraignant que la loi de Jack Lang. Une bonne loi !
Cordialement

Et pendant ce temps-là, parallelement aux emissions "papiers" au niveau europeen à des prix qui vont devenir exhorbitants, 24 CDR pour les timbres de la planete entiere pour 50 euros; venant d'extreme Orient. Si les polos, pantalons, soutiens et petites culottes ne marchent pas, pas de blem, les catalogues eux, marcheront...Allez, quand on aime, on ne compte pas, Claude.

Bonsoir,

La vente d'ouvrage à destination des bibliothèques de pret est soumise au versement d'une taxe supplémentaire de 6%. Et oui , le législateur l'a fait.

Cordialement
Alain
Thematimbres

Bonsoir Claude,
Le soleil levant est capable de copier nos catalogues et revendre des contrefaçons à bas prix, ils vont bientot nous revendre des contrefaçons de timbres (si ce n'est dèjà fait).

Cordialement
Alain
Thematimbres