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Recherche tarif 1981

  • gjc64
    gjc64 99% (8069x)
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    213 messages

    Belgium

    Bonjour à tous?

    je recherche à expliquer le tarif et la taxation de cet envoi. (enveloppe de format A5 avec contenu bien sur plus de 20 gr)

    l'expéditeur place la somme de 1,40 fr (1,10 + 0,30).

    une note manuscrite signale un manquement de 2,30. les timbres taxe représente 4,60 Fr (2 x le manquement)

    jusque la cela semble coller.

    mais je voudrais connaitre le tarif entre quelle date extrême.

    je retrouve le journal officiel de juillet 1980, et la; je vois une taxe de traitement de 2 Fr.

    Je ne vois pas de tarif qui colle avec cela.

    Qlq pourrait m'éclaire comment expliquer correctement ce tarif ??

    merci d'avance.
    board
  • julestartebugne
    julestartebugne

    33 messages

    France

    bonjour,

    par décret du 29 juillet 1980, la taxe pour affranchissement insuffisant intérieur se calcule en France en prenant l'insuffisance simple dans le tarif et en ajoutant une taxe fixe de traitement, qui est alors fixée à deux francs.

    Ici on a un pli non urgent de 21 à 50 grammes, tarif à 1,70 franc, manque 30 centimes, plus deux francs. Les dates d'application vont du 1er août 1980 au 31 août 1981.

    Il y a une double taxation, la première annulée.

    Sauf erreur.

    Jules
  • bc92
    bc92 100% (886x)
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    1483 messages

    France

    Bonjour,

    C'est le tarif du 1/8/1980 au 31/8/1981.

    La taxe se compose des 2 F de traitement fixe, plus l'insuffisance simple par rapport au tarif PNU/écopli pour le poids réel, c'est à dire ici 1,70 - 1,40 = 0,30 F. Si l'enveloppe était marque "Lettre", l'insuffisance serait calculée par rapport au tarif de la lettre.

    La taxe est donc de 2,30 F, et a été affichée deux fois successivement dans deux bureaux différents, n'ayant pu être perçue dans le premier.

    Bruno
  • gjc64
    gjc64 99% (8069x)
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    213 messages

    Belgium

    Bonjour,

    Merci beaucoup, voila l'explication que je ne comprenait pas.

    je présume donc que la note manuscrite pas très lisible sous les trois timbres taxe situé a gauche en haut (avec P51) signalais de facturer cela à paris 51.

    on peu pratiquement dire que cela est un déboursé moderne ???.

    je n'avais pas encore rencontré ce type de document en période moderne ?

    Merci.

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