Acte Notarial Très ancien du 17 Aout 1825 - Tribunal Civil du HAVRE
Format: 17,5cm x 25cm (environ)
Présence sur Document:
Timbre Humide: 25centimes
Timbre Humide: Contre-Timbre des Deux Cinquième en Sus - LOI DE 1816
Timbre Humide: Tribunal Civil du HAVRE
Timbre à Sec: Timbre Royal (Ecu de France-Fleurs de Lys)
Timbre à Sec: En rajout Cachet du Notaire - P.R. BOURSY - NOTAIRE ROYAL DU HAVRE
Filigrane: Timbre Royal (Fleurs de Lys) & Lettre "M"
- Etat "ATTENTION" Exemplaire ayant de l´âge, Plis, Déchirures, Traces d´Usure, Feuilles jaunies, Rousseurs, Taches peuvent faire parti de son état général. Si l´une de ces annotations de vous convient pas, merci de ne pas faire de proposition d´achat, ceci afin d´éviter tous litiges par la suite.
- Frais d´envoi pour cette Revue: 1,70 euro (Ces frais ne concerne que la France, pour les autres pays, merci de me demander avant de confirmer votre achat, merci beaucoup !)
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