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Ventes interdites

  • magellan
    magellan 100% (6849x)
    free

    3240 berichten

    Frankrijk

    Bonjour,

    Peut-être le sujet a-t'il déjà été abordé sur le forum, mais j'ai été très surpris de voir plusieurs de mes ventes de miniatures de parfum retirées "à la demande des ayant droits de la marque de ce produit".

    Comment est-il possible d'interdire la vente (ou la revente) d'un objet légalement acquis.
    Sur quelle loi s'appuie cette demande?

    C'est un peu comme si Porsche ou Bugatti interdisait à un particulier de revendre sa voiture.

    Merci de vos réactions, informations ou commentaires.

    Bien cordialement
    R.C
  • nyamulagira
    nyamulagira 100% (1600x)
    free

    11523 berichten

    België

    Bonjour,

    Peut-être le sujet a-t'il déjà été abordé sur le forum, mais j'ai été très surpris de voir plusieurs de mes ventes de miniatures de parfum retirées "à la demande des ayant droits de la marque de ce produit".

    Comment est-il possible d'interdire la vente (ou la revente) d'un objet légalement acquis.
    Sur quelle loi s'appuie cette demande?

    C'est un peu comme si Porsche ou Bugatti interdisait à un particulier de revendre sa voiture.

    Merci de vos réactions, informations ou commentaires.

    Bien cordialement
    R.C
    • Aangemaakt 30 okt 2015 op 06:30
    • #562867
    Bonjour,

    Sans être au parfum il est plus que probable que les marques interdisent ce genre de vente car il y a énormément de contrefaçons. Même interdiction sur EB.

    Cela me semble plus rare pour les automobiles.

    Bien à vous et bientôt excellent week-end de Toussaint.

    Henry-Luc
  • bernards
    bernards 100% (22221x)

    530 berichten

    Frankrijk

    Bonjour,

    Peut-être le sujet a-t'il déjà été abordé sur le forum, mais j'ai été très surpris de voir plusieurs de mes ventes de miniatures de parfum retirées "à la demande des ayant droits de la marque de ce produit".

    Comment est-il possible d'interdire la vente (ou la revente) d'un objet légalement acquis.
    Sur quelle loi s'appuie cette demande?

    C'est un peu comme si Porsche ou Bugatti interdisait à un particulier de revendre sa voiture.

    Merci de vos réactions, informations ou commentaires.

    Bien cordialement
    R.C
    • Aangemaakt 30 okt 2015 op 06:30
    • #562867
    Bonjour,
    Les miniatures de parfum sont sensées être gratuites et "interdites à la vente". Cela vient peut-être de là.
  • magellan
    magellan 100% (6849x)
    free

    3240 berichten

    Frankrijk

    Bonjour,
    Les miniatures de parfum sont sensées être gratuites et "interdites à la vente". Cela vient peut-être de là.
    • Aangemaakt 31 okt 2015 op 00:04
    • #562914
    Bonjour Bernards,

    Le message d'info de Delcampe dit ceci:
    "Suite à la demande des titulaires des marques Di.., Gi.., Gu.. et Ke.., et dans le respect des législations applicables en la matière, nous avons procédé au retrait des annonces constituant potentiellement une atteinte aux droits légitimes que possèdent ces titulaires.

    Nous vous demandons de respecter les conditions d’utilisation du site et par conséquent de ne pas mettre ou remettre en ligne des annonces correspondant à ces marques."

    Donc cela s'applique à tous les objets, vêtements, lunettes et autres accessoires que vous avez pu acheter, et pas seulement aux divers échantillons gratuits.

    La version de Nyamulagira semble être la bonne, mais imaginez que toutes les marques fassent de même, c'en serait fini d'un bon nombre de collections.

    Et ce qui me pose problème, c'est: Une marque quelconque a t'elle légalement le droit de m'interdire de revendre un objet acquis en toute légalité.

    Cordialement
    R.C
  • laudin
    laudin 100% (6082x)
    free

    354 berichten

    Frankrijk

    Bonjour,

    Peut-être le sujet a-t'il déjà été abordé sur le forum, mais j'ai été très surpris de voir plusieurs de mes ventes de miniatures de parfum retirées "à la demande des ayant droits de la marque de ce produit".

    Comment est-il possible d'interdire la vente (ou la revente) d'un objet légalement acquis.
    Sur quelle loi s'appuie cette demande?

    C'est un peu comme si Porsche ou Bugatti interdisait à un particulier de revendre sa voiture.

    Merci de vos réactions, informations ou commentaires.

    Bien cordialement
    R.C
    • Aangemaakt 30 okt 2015 op 06:30
    • #562867
    Bonjour,
    les marques que vous citez on fait , il y a quelques années un procès à EBay à ce sujet, et ils l'ont gagné.
    Je pense que ce jugement fait jurisprudence, et est valable pour tous les sites de reventes, sous peine d'amendes.
    Ca n'empêche pas que la revente continue, et de temps en temps certaines annonces sont supprimées,
    cordialement
  • cartatof
    cartatof 100% (54337x)
    PRO advanced

    12211 berichten

    Frankrijk

    Bonjour Bernards,

    Le message d'info de Delcampe dit ceci:
    "Suite à la demande des titulaires des marques Di.., Gi.., Gu.. et Ke.., et dans le respect des législations applicables en la matière, nous avons procédé au retrait des annonces constituant potentiellement une atteinte aux droits légitimes que possèdent ces titulaires.

    Nous vous demandons de respecter les conditions d’utilisation du site et par conséquent de ne pas mettre ou remettre en ligne des annonces correspondant à ces marques."

    Donc cela s'applique à tous les objets, vêtements, lunettes et autres accessoires que vous avez pu acheter, et pas seulement aux divers échantillons gratuits.

    La version de Nyamulagira semble être la bonne, mais imaginez que toutes les marques fassent de même, c'en serait fini d'un bon nombre de collections.

    Et ce qui me pose problème, c'est: Une marque quelconque a t'elle légalement le droit de m'interdire de revendre un objet acquis en toute légalité.

    Cordialement
    R.C
    • Aangemaakt 31 okt 2015 op 03:40
    • #562920
    Bonjour,

    Je ne suis pas juriste mais je pense que "une marque" peut, de fait, avoir le droit d'interdire suite à des jugements rendus en sa faveur et qui font jurisprudence.

    Par contre.. attention aux formulations sur le forum...
    Le FISC (par exemple) considère que "revendre un objet acquis en toute légalité" c'est du commerce.

    Avec tout ce que cela peut sous-entendre... ;)
  • magellan
    magellan 100% (6849x)
    free

    3240 berichten

    Frankrijk

    Bonjour,

    Je ne suis pas juriste mais je pense que "une marque" peut, de fait, avoir le droit d'interdire suite à des jugements rendus en sa faveur et qui font jurisprudence.

    Par contre.. attention aux formulations sur le forum...
    Le FISC (par exemple) considère que "revendre un objet acquis en toute légalité" c'est du commerce.

    Avec tout ce que cela peut sous-entendre... ;)
    • Aangemaakt 31 okt 2015 op 06:01
    • #562934
    Bonjour Cartatof,

    Dans ce cas, revendre son véhicule d'occasion peut également être considéré comme du commerce.

    Et entre les sites dédiés aux collectionneurs, aux véhicules d'occasion, ou aux objets de toutes natures, le nombre de "commerçants" a explosé depuis le développement d'internet.

    Pour ma part, je ne mets en vente que les objets que j'ai collectionné compulsivement pendant des années, pour le plus grands bonheur de mes proches qui voient cave, buanderie et placards se libérer de tout un tas de bouquins et autres albums de timbres, pin's ou vieux outils.

    Je n'achète pas pour revendre avec un bénéfice, ce qui est, il me semble, le principe du commerce.

    Bon week-end
    Cordialement
    R.C
  • cartatof
    cartatof 100% (54337x)
    PRO advanced

    12211 berichten

    Frankrijk

    Bonjour Cartatof,

    Dans ce cas, revendre son véhicule d'occasion peut également être considéré comme du commerce.

    Et entre les sites dédiés aux collectionneurs, aux véhicules d'occasion, ou aux objets de toutes natures, le nombre de "commerçants" a explosé depuis le développement d'internet.

    Pour ma part, je ne mets en vente que les objets que j'ai collectionné compulsivement pendant des années, pour le plus grands bonheur de mes proches qui voient cave, buanderie et placards se libérer de tout un tas de bouquins et autres albums de timbres, pin's ou vieux outils.

    Je n'achète pas pour revendre avec un bénéfice, ce qui est, il me semble, le principe du commerce.

    Bon week-end
    Cordialement
    R.C
    • Aangemaakt 31 okt 2015 op 08:31
    • #562951
    Re,


    Outre le fait d'acheter et de revendre, il peut aussi être pris en compte la fréquence et le volume des "affaires".

    Bien entendu, nos chères administrations concernées ont autre chose à faire que de se pencher sur nos "petits cas".
    Mais, comme il est de leur habitude et de leur objectif de ne pas laisser une partie de la population penser que rien ne peut lui arriver, elles procèdent à quelques contrôles de ci delà ...

    Il y a récemment 5 heureux élus sur qui c'est tombé dans un département du sud.
    Deux ont déclaré acheter pour leur collection et revendre seulement ce qui ne les intéressaient pas.
    Les 3 autres ont déclaré revendre l’héritage familial trouvé dans le grenier.
    Les 5 ont été requalifiés en "Professionnels de la vente à distance".
    Ce qui veut dire : URSSAF, FISC, IMPOTS, Taxe professionnelle, TVA ... etc... etc..

    En résumé: peu de chance de se faire avoir.
    Mais celui qui se fait avoir aura mal... très mal.