1855 Timbre Empire non dentelé ENTETE ROULAGE TRANSPORT Ricaud Beaune Cote d’Or pour Directeur des Houillères d’Epinac

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DESCRIPTION

ANNEE 1855

FORMAT A4

A ETE PLIEE

LETTRE AVEC ENTETE / COMPLETE ET SIGNEE

TIMBRE EMPIRE non dentelé oblitéré petits chiffres 325 Beaune Cote d’Or pour Epinac Saone et Loire

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Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
En cas de traduction sous quelque forme que ce soit des présentes conditions, seul le texte en langue française fera foi.

N'hésitez pas à me contacter avant toute enchère si nécessaire.
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L.T.C.
18 RUE DU COMMERCE
37510 BALLAN MIRE
France

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