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ALLOCUTION EN VUE DU REFERENDUM DU 8 AVRIL 1962
VOIR SCANS+ HISTORIQUE
DESCRIPTION
ANNEE 1962
FORMAT 28 CM X 22.5 CM
A ETE PLIEE
DOUBLE PAGE
TEXTE DE L ALLOCUTION
DECRET DU 20 MARS 1962
ET PROJET DE LOI SUR L’ AUTODETERMINATION DES POPULATIONS ALGERIENNES
DOCUMENT ORIGINAL DE 1962 TEL QUE PUBLIE PAR LE JOURNAL OFFICIEL
EN BON CONDITION ET TRES FRAIS
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HISTORIQUE
SOURCES
https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9f%C3%A9rendum_sur_les_accords_d%27%C3%89vian
EXTRAIT
Le référendum sur les accords d'Évian s'est déroulé le 8 avril 1962. Les Français de métropole, des DOM et des TOM à l'exclusion de l'Algérie ont à se prononcer par référendum sur les accords d'Évian, signés le 18 mars 1962, entre les représentants du gouvernement français et ceux du gouvernement provisoire de la République algérienne. Lors du référendum, le président de la République française est Charles de Gaulle et le Premier ministre Michel Debré.
La question posée aux Français est : « Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et concernant les accords à établir et les mesures à prendre au sujet de l'Algérie sur la base des déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 ? »4. Le projet de loi, annexé au décret, accorde au président de la République tous pouvoirs pour mettre en œuvre les accords d'Evian, si les populations algériennes « choisissent de constituer l'Algérie en un État indépendant coopérant avec la France »5.
Contexte politique
Il fait suite au référendum sur l'autodétermination de l'Algérie de janvier 1961, qui amenait le pays à approuver l'organisation provisoire des pouvoirs publics en Algérie6.
Presque toutes les forces politiques appellent à voter en faveur de l'indépendance algérienne7.
Ce référendum est limité aux Français de métropole, des DOM et des TOM, à l'exclusion de l'Algérie, et ouvre la voie au référendum sur l'indépendance de l'Algérie du 1er juillet 1962 auquel seuls les habitants de l'Algérie seront appelés à voter
Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et concernant les accords à établir et les mesures à prendre au sujet de l'Algérie sur la base des déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 ?
Résultat du référendum:
Oui :
17 886 423
(90,81 %) |
| Non :
1 809 074
(9,19 %) |
24,4% des Français se sont abstenus
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