Depuis la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, de nouvelles lois s'appliquent aux ventes entre le Royaume-Uni et le reste du monde. L'une d'entre elles touche les vendeurs professionnels établis en dehors du Royaume-Uni vendant à des clients particuliers situés au Royaume-Uni. Cette directive impose aux marketplaces telles que Delcampe de collecter la TVA à l'importation pour les biens vendus par des professionnels hors Royaume-Uni à des particuliers britanniques et dont le montant ne dépasse pas les 135 GBP (+/-150 €). 

En pratique, cela signifie que Delcampe collecte et reverse la TVA sur les envois d'une valeur maximale de 135 GBP (+/-150 €) importés par des vendeurs professionnels établis en dehors du Royaume-Uni à destination de particuliers britanniques.

Delcampe applique le taux de TVA britannique. Des frais administratifs sont également à prévoir. Ces montants sont clairement affichés sur la page de l'objet et lors de la finalisation de l'achat. Delcampe laisse la possibilité à ses acheteurs de payer directement les frais d'importation auprès de Delcampe via Mangopay ou de passer en douane afin de bénéficier d'un éventuel taux réduit de TVA.

Dans le cas où l'acheteur décide de payer les frais d'importation via Delcampe, le vendeur est tenu de déclarer que le paiement de la TVA à l'importation a eu lieu en transmettant le numéro de TVA à l'importation au service de dédouanement (ce numéro est généralement à mentionner sur un formulaire spécifique collé sur le colis ou sur l’enveloppe disponible auprès de l’organisme postal ou de transport).
Si le vendeur omet d'indiquer le numéro de la TVA à l'importation sur la déclaration de douane, son acheteur peut refuser l'objet et le retourner afin de ne pas payer une deuxième fois les taxes à l'importation. Dans ce cas, le vendeur est tenu de rembourser la totalité payée y compris les frais de port. 
De plus, toute infraction à la législation concernant la TVA sur les biens importés peut amener à la suspension du compte vendeur, voire même à une fermeture définitive en cas de récidive.

Dans le cas où l'acheteur décide de payer les frais d'importation lors de la réception de son colis, nous l'invitons, en cas de questions, à s'adresser aux services douaniers ou au bureau de TVA de son pays.

 

Exemple de transaction incluant les frais d'importation :

Un acheteur britannique achète un timbre d'une valeur de 80 GBP auprès d'un vendeur professionnel français. En sachant que la TVA au Royaume-Uni est de 20%, voici les coûts dont l'acheteur devra s'acquitter pour l'achat de ce timbre

 

Frais à l'importation 16 GBP
Frais administratifs 4 GBP (5% du montant)
Montant total à payer (hors frais de livraison/gestion éventuels) 100 GBP

 

Attention : pour les achats dépassant 135 GBP, les procédures habituelles de déclaration à l’import s’appliquent. Outre la déclaration à la TVA, certains de ces biens sont également susceptibles d’être soumis à des taxes de douanes (selon la nature du bien et le pays d’origine).

 

Astuce : pour savoir si votre acheteur a payé les frais d'importation à la TVA, consultez l'article "Je suis vendeur professionnel : comment savoir si mon acheteur britannique a payé les frais d'importation à la TVA ?"