Entrée en vigueur du PPWR au 12 août 2026 (emballages)

  • philacarte

    29 mensajes

    Francia

    Bonjour.

    Je ne vois pas d'informations concernant le règlement européen sur les emballages et les déchets d’emballages (Packaging and Packaging Waste Regulation – PPWR) et je me permets d'ouvrir un sujet.


    D'après des marketplaces, à compter du 12 août 2026, si vous êtes considéré comme producteur d’emballages pour des produits vendus dans l’Union européenne, vous devrez fournir vos numéros d’identification REP (Responsabilité Élargie du Producteur) pour les emballages de vos produits, y compris les emballages de transport.

    Les vendeurs vont-ils devoir s'inscrire dans chaque pays d'Europe pour pouvoir continuer à vendre, comme c'est déjà le cas avec LUCID en Allemagne ?

    Cordialement.
  • nanar78hb

    1194 mensajes

    Francia

    Bonjour.

    Je ne vois pas d'informations concernant le règlement européen sur les emballages et les déchets d’emballages (Packaging and Packaging Waste Regulation – PPWR) et je me permets d'ouvrir un sujet.


    D'après des marketplaces, à compter du 12 août 2026, si vous êtes considéré comme producteur d’emballages pour des produits vendus dans l’Union européenne, vous devrez fournir vos numéros d’identification REP (Responsabilité Élargie du Producteur) pour les emballages de vos produits, y compris les emballages de transport.

    Les vendeurs vont-ils devoir s'inscrire dans chaque pays d'Europe pour pouvoir continuer à vendre, comme c'est déjà le cas avec LUCID en Allemagne ?

    Cordialement.
    Bonjour,
    D'après l'UE et le site du gouvernement français, seul les PROS producteurs de produits d'emballages seront soumis à cette règlementation.
    Donc en principe les PROS comme les particuliers ne pourront plus par exemple utiliser des emballages non certifiés ou hors gabarit comme ceux utilisés pour certains sites de livraison type Collissimo (par exemple carton 16x12x11 pour envoi de 5 cartes postales ou 2 photographies), Mondial Relais ou autres (interdiction de remplir un carton d'emballage avec des billes plastiques ou du polystyrène ou même des plastiques non recyclables pour le sécuriser). le gabarit de l'emballage devra être en rapport avec le produit envoyé (et La Poste française mets en place des trieuses pouvant "voir" à l'intérieur des envois sans avoir à les ouvrir), Il faudra surtout savoir si mettre 2 couches de cartons pour protéger par exemple un envoi de timbre ou quelques CP sera autorisé.
    Selon le site de l'UE, les micro entreprises auraient droit à des dérogations mais pas encore clairement définies.
    Donc, la seule obligation pour les vendeurs du site sera de vérifier que leur fournisseur d'emballage respecte les obligations européennes et qu'eux mêmes respectent les obligations.
    Vinculo (https)
    ttps:// Vinculo (http)
    Cordialement
    nanar78hb
  • philacarte

    29 mensajes

    Francia

    Bonjour,
    Merci beaucoup pour votre réponse et ces liens.
    A-t-on une idée de ces règles "plus légères" pour les micro entreprises dont il est question dans le premier lien ?

    Dans le deuxième lien, on peut lire :

    "L'obligation de REP implique d'adhérer à un éco-organisme, de lui verser une contribution financière pour la prévention et la gestion des déchets issus de ces produits, et de disposer des informations minimales sur les produits vendus à déclarer à l'éco-organisme."

    Chaque vendeur est-il concerné et cela s'applique-t-il à chaque pays ?

    Sera-t-il possible de n'adhérer qu'une seule fois via la plateforme, ou faudra-t-il s'inscrire auprès d'un organisme dans chaque pays où l'on vend des articles ?

    Cordialement.
  • philacarte

    29 mensajes

    Francia

    Bonjour.

    On commence à lire des infos indiquant qu'il faudra bientôt désigner un mandataire pour continuer à vendre dans certains pays européens.

    Si on envoie des articles en Allemagne :

    "Votre entreprise, établie à l'étranger, vend des emballages vides – ou des produits emballés – directement à des consommateurs en Allemagne, sans y avoir de succursale ? Si tel est le cas, vous devrez désigner un représentant agréé à compter du 12 août 2026."

    Vinculo (https)

    Il semblerait que cette mission n'est pas incluse dans la licence d'emballage que l'on paie en même temps que LUCID... :fight3:
  • olympia89

    24 mensajes

    Francia