DAC7 - INFORM

bonjour, c'est vrais et on peut aussi ouvrir 1 compte au noms de chacun des 4 grand-parents des enfants majeur de l'arrière grand mère soit 10 comptes particuliers plus autant de comptes pro etc... ce qui pourrait faire un total de 39.000 €uros non déclarable.
bonne journée

oui vous avez bien résumé la situation.....et c'est pour ça que le système est bancal et reste injuste !
En plus, les règlementations fiscales sont très différentes d'un pays à l'autre (France et Belgique par exemple) et selon le type de vendeur (pro ou non pro) et même selon la catégorie du pro (en France par exemple, un pro au réel ne sera pas du tout taxé de la même façon qu'un auto-entrepreneur taxé sur un forfait beaucoup moins intéressant bien que plus simple).
C'est pourquoi à mon avis, si on veut vraiment une égalité entre tous les vendeurs, il faut militer pour un "impôt marketplace" qui taxera tous les vendeurs au même taux et qui prélèvera l'impôt à la source.
Delcampe appliquera un taux de X% sur toutes les ventes et reversera l'impôt collecté au pays du vendeur !
C'est ultra-simple, la fraude est quasi-impossible (sauf ventes hors-site) et ça sécurise tout le monde, beaucoup mieux en tous cas que le flou actuel qui décourage de nombreux vendeurs craignant d'être hors des clous !
Et puis ça donnera beaucoup moins de boulot aux impôts qui n'auront pas à contrôler (et qui n'en ont pas les moyens) si un tel ou un tel est pro pour des ventes de quelques centaines ou milliers d'euros qui n'ont aucun enjeu financier pour les états pris individuellement et sont potentiellement source de contentieux (le papy qui vend sa collection accumulée pendant toute sa vie va t'il accepter si facilement que ça de se faire requalifier de pro ?). Les services des impôts des pays européens ont mieux à faire en terme d'enjeux que d'aller chercher des poux à des petits vendeurs sur les marketplaces alors que les états ont des sommes rondelettes à ramasser simplement si on taxe l'ensemble des ventes de la marketplace plutôt que de s'en prendre à chaque vendeur pris individuellement : + d'impôt collecté, + de simplicité, + de sécurité juridique et moins de contentieux ! c'est clairement l'intérêt des états d'aller vers cette voie.....
Et puis ne rêvons pas; la plupart des sites sont dans l'incapacité de contrôler la véracité des données fiscales transmises par les vendeurs sur la durée (ou comme vous l'avez justement dit les comptes multiples au nom de la grand-mère ou de l'épouse) !
Que va t'il se passer cas de divorce d'un vendeur ? de décès ? de succession ? de transmission à un tiers ? est-ce au site à vérifier que le numéro fiscal indiqué sur le site est toujours le bon suite à ces divers évènements de la vie ? combien de sites en ont réellement les moyens (la loi actuelle DAC7 condamne d'ores et déjà les petites marketplaces)
J'ai l'intuition qu'on se dirige vers un impôt universel pour les marketplaces dans les prochaines années.....
De nombreux parlementaires militent pour une fiscalité européenne unifiée !
Le bon exemple serait de commencer par les marketplace.....la DAC7 n'est qu'un début mais on est sur la bonne voie.
Et puis si on applique 3% ou 4% sur toutes les ventes, au final, comme la TVA, ce sera indolore pour tout le monde car les prix du marché s'adapteront à cette taxe indirecte.
Les pros n'auront plus à déclarer les ventes sur ces sites et les particuliers pourront y vendre librement.
Vive l'impôt sur les marketplace qui redonnera un peu d'air à toutes les plateformes de vente et qui permettra à tous les vendeurs de vendre sereinement. C'est pas courant de réclamer un nouvel impôt mais là pour le coup, ça serait vraiment une bonne idée européenne !

Bonjour
Illusoire et non réaliste.
Les tranches d'impôts ne sont pas les mêmes pour tout le monde.
Le mieux , et qui ne donnera pas plus de boulot aux impôts , serait que les MARKETPLACES déclarent l'intégralité du chiffre de chacun et que cela soit directement porté sur une ligne de déclaration de revenu pour imposition ou non imposition en fonction des tranches d'impôt du membres. la seule exception serai pour les vendeurs PRO en personnes morales soumises à L'IMPOT SOCIETE.
LOULOUBROC.

Est-ce que l'intérêt des états est de taxer 10.000 vendeurs à hauteur de 250 € ou alors taxer les transactions du site directement à hauteur de 2.500.000 € ?
Dans le premier cas, potentiellement 10.000 déclarations à vérifier et autant de contentieux possibles.....et des recouvrements pas garantis du tout.
Dans le second cas, un seul interlocuteur : la marketplace; une seule comptabilité à vérifier : celui de la marketplace et un recouvrement quasi garanti (si la marketplace s'appelle ebay ou delcampe, le paiement sera fait rubis sur l'ongle).

Ce qui n'est pas réaliste c'est de parler d'impôt sur les société alors que je vous parle d'un NOUVEL IMPOT !!!! essayez d'être ambitieux et positif.....Et puis vous parlez de tranches, mais savez-vous que celles-ci sont différentes dans tous les pays européens ? où est l'égalité ??!!??

On est en 2023, le vrai monde et le commerce se passent sur le net; il faut vivre avec son temps et il faut que les pays européens (c'est encore trop tôt de parler d'une uniformisation mondiale même si on y va : les états du monde entier se sont accordés sur un impôt minimal sur les sociétés !) s'adaptent à ce monde nouveau ! C'est ce que j'ai cru comprendre en écoutant notre jeune président et ses projets de start-up nation.

Sinon on va voir arriver des plate-formes chinoises ou américaines qui ne respecteront aucune réglementation et où on ira tous vendre.....

Maintenant il suffit de passer aux actes et d'être un peu optimistes !

Bonjour,

Tous les ans le Fisc contrôle des millions de déclarations (revenu, habitation, foncier ...etc).
Ce ne sont pas "10.000" vendeurs qui vont l'effrayer surtout lorsque ces déclarations sont faites par un tiers (Marketpalce).

Je ne pense pas que proposer un nouvel impôt est être "ambitieux et positif" !

En ce qui concerne les Marketplace américaines ou chinoises, elles sont déjà là et sont soumises aux même lois.
Allez vous inscrire comme vendeur sur AMAZON ou ALimachin et vous verrez si vous n'êtes pas soumis aux mêmes conditions!

Après, comme souvent dit par ailleurs, la véritable égalité (ou équité) serait peut-être que toutes les ventes soient déclarées.
Et là... je suis prêt à parier gros que l'on y viendra très rapidement.

oui on y viendra sûrement rapidement, je l'espère moi aussi, et alors ? ....Ce n'est pas parce que le fisc dispose des informations que : 1) le revenu est taxable 2) qu'il va générer un impôt à payer.

Il faut que les pros arrêtent d'affoler les petits vendeurs et fassent peur à tout le monde ! ils font fuir tout ce qu'ils considèrent comme de la concurrence déloyale (delcampe doit beaucoup apprécier d'ailleurs......) mais de quoi parle t'on en réalité ?

Par exemple pour un vendeur sur une marketplace qui ne déclare pas 5000 € de revenus, l'enjeu est ridicule pour le fisc.

calculons l'enjeu pour un vendeur français par exemple : en France le BNC taxé à hauteur de 29% au taux marginal de l'IR (rappelons que pour 32% des ménages français, ce taux marginal est de .....0 % !!! et que pour 50 % des ménages, le taux marginal se situe dans la première tranche à 11% (source : Vinculo (https)

Donc, pour 82% des contribuables, le taux marginal est inférieur à 11%. Je pense que l'immense majorité des marchands de la marketplace delcampe sont dans ces deux premières tranches et vendent moins de 5000 € par an.

si je prends l'exemple d'un gros vendeur (5000 € de ventes et taux marginal à 11% mais la majorité des vendeurs seront en-dessous....) : 29% x 11% x 5000 € = 159.50 € !!!!!! (et 0 € pour les 29% au taux marginal à 0) - le taux de taxation est finalement de 3.19% (=0.29x0.11)

Vous croyez que le fisc va s'amuser à lancer des procédures d'une lourdeur remarquable pour 160 € qui potentiellement ne sont pas dûes - le fisc doit avoir un dossier béton avant de lancer une procédure (le vendeur qui revend sa collection n'a pas à déclarer ses ventes en France en tous cas....avant de le redresser, le fisc doit s'assurer de sa position) ????!!!???

Avec un impôt sur la marketplace comme je le propose (mettons 3%), le site est taxé de 150 € sur les taxes de ce vendeur et la marketplace désintéresse le fisc ! et tout le monde est content.....

perso j'ai déclaré 2500 € de BNC l'an dernier pour avoir bonne conscience (et aussi pour participer à l'effort de redressement de mon pays !) mais je ne suis vraiment pas sûr que je devais les déclarer ! mais bon je l'ai fait et ça a généré un impôt supplémentaire de 79€ donc je n'ai pris aucun risque dans le doute !

L'impôt sur la marketplace est la seule solution à mon sens : comme vous j'ai moi aussi mes certitudes ! on en reparlera dans quelques années.....

Et puis surtout arrêtons de faire peur aux petits vendeurs si on veut que delcampe survive !

Bonsoir,

Pour inverser vos numéros fiscaux entre Monsieur et Madame vous devrez demander au site !
Une solution à l'arrache que Monsieur et Madame se connecte en même temps pour mettre les NIF à jour ...
Dans tous les cas demandez au staff du site pour régler votre inversion de NIF pas à cartatoff

Cordialement, Bertrand

bonjour, le prélèvement à la source par Delcampe de la Dîme TVA impots taxes etc serait le plus logique il n'y aurait plus rien à déclarer et Delcampe reverserait directement aux organismes concernés .
bonne journée à tous

Bonjour,

Tous les ans le Fisc contrôle des millions de déclarations (revenu, habitation, foncier ...etc).
Ce ne sont pas "10.000" vendeurs qui vont l'effrayer surtout lorsque ces déclarations sont faites par un tiers (Marketpalce).

Je ne pense pas que proposer un nouvel impôt est être "ambitieux et positif" !

En ce qui concerne les Marketplace américaines ou chinoises, elles sont déjà là et sont soumises aux même lois.
Allez vous inscrire comme vendeur sur AMAZON ou ALimachin et vous verrez si vous n'êtes pas soumis aux mêmes conditions!

Après, comme souvent dit par ailleurs, la véritable égalité (ou équité) serait peut-être que toutes les ventes soient déclarées.
Et là... je suis prêt à parier gros que l'on y viendra très rapidement.

Je crois que si les petits vendeurs ont peur, c'est qu'on leurs fait peur.
Malheureusement, certains s'évertuent à foutre la trouille à tout le monde alors que comme vous le dites si justement, l'objectité est essentielle ! et il faut tout expliquer précisément afin de lever pas mal d'ambiguités ou de rumeurs infondées.
Comme le disait Camus, à mal nommer les choses, on ajoute aux malheurs du monde !
Il est important (surtout en ce moment) d'apaiser et de ne pas distiller la peur (en aparthé, j'ai regardé le replay de Sébastien Delcampe sur Youtube, et je l'ai trouvé remarquable de bienveillance et de gentillesse. Son ton est le bon je trouve.....)

Mais comme je vous l'ai démontré, les petits vendeurs n'ont pas de raison d'avoir peur car les enjeux ne sont pas ce qu'on l'on pourrait croire : 3.19% d'impôt (taux d'imposition sur le revenu pour le taux marginal à 11% de mon exemple) sur un chromo vendu 3 €, c'est moins de 10 centimes d'impôt à payer sur cette vente ! avec un timbre vert qui va augmenter de 13 centimes l'an prochain, le petit vendeur devrait plus s'inquiéter de ce côté là......l'augmentation du timbre va peser plus sur son budget (ou celui de l'acheteur c'est selon...) que l'éventuel impôt à payer !

Après, contrairement à ce que vous avez l'air de croire, si le revenu des ventes est bien communiqué au fisc, celui-ci ne figure dans la déclaration de revenus pré-remplie qu'à titre d'information. Le fisc informe ainsi le contribuable qu'il dispose de l'information mais qu'il relève de la responsabilité de celui-ci de définir si les sommes en question sont ou non à déclarer et de les inscrire dans la case adéquate de sa déclaration. C'est pas : "Les Marketpalce déclarent. Cà arrive dans votre dossier aux impôts. Cà calcule l'impôt éventuel. Et basta ! ".....il faut que le contribuable soit pro-actif en l'occurrence et rajoute manuellement ce montant dans la case adéquate car la somme ne se déclare que si on achète pour revendre (donc le fisc ne sachant pas, il ne préremplit pas la case !), c'est indiqué sur le site des impôts auquel renvoie la FAQ de delcampe : (case 5NO : Vinculo (https) ! soyons objectifs !!!!
Donc si vous achetez pour revendre : case 5NO, sinon, rien à déclarer.....

Là où je suis d'accord avec vous, c'est qu'effectivement il y aurait quelques perdants au nouvel impôt (mais reconnaissez qu'il est difficile de ne faire que des gagnants en instaurant une nouvelle taxe !) : tout ceux qui ne payent rien actuellement (et aussi les 0.2% de foyers au taux marginal de 45% - mais pas sûr qu'ils fassent leur fortune ici ). Mais comme je l'ai dit aussi, cette taxe, comme la TVA, serait indolore car elle s'appliquerait à tous de la même façon (au fond un peu comme l'augmentation du prix du timbre qui s'applique à tous pour reprendre mon exemple...). Au fond, ce sont ceux qui payent déjà un revenu (les professionnels en particulier) qui seraient gagnants. Je suis du coup un peu surpris que cette idée ne fasse pas l'unanimité parmi eux.

Un dernier point, c'est la fin du chèque et la disparition des frais mangopay ! Je pense que pour la quasi-totalité des vendeurs, l'économie générée par ces mesures sera bien supérieure à l'impôt à payer !

Je crois que si les petits vendeurs ont peur, c'est qu'on leurs fait peur.
Malheureusement, certains s'évertuent à foutre la trouille à tout le monde alors que comme vous le dites si justement, l'objectité est essentielle ! et il faut tout expliquer précisément afin de lever pas mal d'ambiguités ou de rumeurs infondées.
Comme le disait Camus, à mal nommer les choses, on ajoute aux malheurs du monde !
Il est important (surtout en ce moment) d'apaiser et de ne pas distiller la peur (en aparthé, j'ai regardé le replay de Sébastien Delcampe sur Youtube, et je l'ai trouvé remarquable de bienveillance et de gentillesse. Son ton est le bon je trouve.....)

Mais comme je vous l'ai démontré, les petits vendeurs n'ont pas de raison d'avoir peur car les enjeux ne sont pas ce qu'on l'on pourrait croire : 3.19% d'impôt (taux d'imposition sur le revenu pour le taux marginal à 11% de mon exemple) sur un chromo vendu 3 €, c'est moins de 10 centimes d'impôt à payer sur cette vente ! avec un timbre vert qui va augmenter de 13 centimes l'an prochain, le petit vendeur devrait plus s'inquiéter de ce côté là......l'augmentation du timbre va peser plus sur son budget (ou celui de l'acheteur c'est selon...) que l'éventuel impôt à payer !

Après, contrairement à ce que vous avez l'air de croire, si le revenu des ventes est bien communiqué au fisc, celui-ci ne figure dans la déclaration de revenus pré-remplie qu'à titre d'information. Le fisc informe ainsi le contribuable qu'il dispose de l'information mais qu'il relève de la responsabilité de celui-ci de définir si les sommes en question sont ou non à déclarer et de les inscrire dans la case adéquate de sa déclaration. C'est pas : "Les Marketpalce déclarent. Cà arrive dans votre dossier aux impôts. Cà calcule l'impôt éventuel. Et basta ! ".....il faut que le contribuable soit pro-actif en l'occurrence et rajoute manuellement ce montant dans la case adéquate car la somme ne se déclare que si on achète pour revendre (donc le fisc ne sachant pas, il ne préremplit pas la case !), c'est indiqué sur le site des impôts auquel renvoie la FAQ de delcampe : (case 5NO : Vinculo (https) ! soyons objectifs !!!!
Donc si vous achetez pour revendre : case 5NO, sinon, rien à déclarer.....

Là où je suis d'accord avec vous, c'est qu'effectivement il y aurait quelques perdants au nouvel impôt (mais reconnaissez qu'il est difficile de ne faire que des gagnants en instaurant une nouvelle taxe !) : tout ceux qui ne payent rien actuellement (et aussi les 0.2% de foyers au taux marginal de 45% - mais pas sûr qu'ils fassent leur fortune ici ). Mais comme je l'ai dit aussi, cette taxe, comme la TVA, serait indolore car elle s'appliquerait à tous de la même façon (au fond un peu comme l'augmentation du prix du timbre qui s'applique à tous pour reprendre mon exemple...). Au fond, ce sont ceux qui payent déjà un revenu (les professionnels en particulier) qui seraient gagnants. Je suis du coup un peu surpris que cette idée ne fasse pas l'unanimité parmi eux.

Un dernier point, c'est la fin du chèque et la disparition des frais mangopay ! Je pense que pour la quasi-totalité des vendeurs, l'économie générée par ces mesures sera bien supérieure à l'impôt à payer !

Pensez ce que vous voulez , la seule chose que les impôts aurait à faire serai de transférer les revenus déclarés par les MARKETPLACES directement sur une ligne de revenus imposables pour l'impôt.
ULTRA SIMPLE
Beaucoup plus réaliste que vos explications, quant à l'impôt sur les sociétés que je paie pour ma SAS vous le supprimer ???

non ça ne serait pas ultra-simple, ça serait surtout très faux !
Pourquoi imposer sur le revenu automatiquement des revenus non imposables dans leur majorité ?
Comme expliqué ci-dessus, les seuls revenus imposables sont ceux qui sont générés dans le cadre d'une activité d'achat-revente, c'est parfaitement expliqué ici sur le site des impôts : Vinculo (https)
Pour le coup, taxer systématiquement ces revenus sans regarder ce qu'il y a derrière serait injuste pour la plupart des vendeurs.
C'est d'ailleurs pour cela que j'ai parlé de créer un impôt marketplace qui au fond me semble beaucoup plus juste et égalitaire.
Mais on est bien d'accords, aucun système n'est parfait et passer d'un système de taxation à un autre ne se ferait pas sans contrainte et questions sous-jacentes.
Pour l'Impôt sur les sociétés, je pense que les professionnels seraient exonérés de déclarer les revenus gagnés sur les marketplaces (tout comme les particuliers). Ou alors si ces montants déclarés ouvrent d'autres droits (je ne suis pas expert fiscaliste), ils pourraient être déclarés mais non taxés afin de garantir les droits associés.
Après, il est clairement possible qu'une PME taxée actuellement à 15% sur ses bénéfices soit perdante avec mon taux évalué à 3% sur le chiffre d'affaire pour la nouvelle taxe.
Je ne vous dis pas que ma proposition soit une solution miraculeuse, mais ça ne me semble pas pire que le système actuel. Et franchement beaucoup plus simple et sécurisant.....

Bonjour
Cela nous l'avions compris : 1 seul numéro d'avis d'imposition et chacun son numéro fiscal.
Les sites ne devraient donc pas transmettre leur chiffres à partir d'une certaine somme mais dès le premier euros.
Car plein de non PROS vont s'amuser à ouvrir un compte à mr et un cpte à madame et si chacun est en dessous des bases rien ne sera transmis aux FISC alors que l'entité couple dépassera les bases .
CQFD
LOULOUBROC

.. avec juste un tout petit bémol à tout çà :
Il semble très largement ignoré dans toutes ces affrimations (pas spécialement que les votres) que les "petits vendeurs" doivent être en mesure de démontrer que leurs ventes sont "OCCASIONNELLES" .. même si ils n'achètent pas pour revendre...
le jour où le système est jugé "performant à souhait" vous irez démontrer que des vendeurs inscrit sur une Marketplace, avec des milliers d'articles en stock (et en vente) sont des vendeurs "occasionnels" ....j'ai gros a parier que votre case 5NO sera remplie d'office avec la taxation adéquate qui en découlera.

Qui vivra verra ...

Oui vous avez raison, le caractère occasionnel peut être pris en compte par les contrôleurs si d'aventure ils se penchent sur un cas concret (même siil n'en ai pas question sur la fiche de référence dont j'ai envoyé le lien précédemment). Nous verrons la jurisprudence qui en sortira et certains devront malheureusement essuyer les plâtres pour que celle-ci nous éclaire sur les seuils d'activité (temps passé ? montant ? volume d'activité ?....) car les seuils sont très flous actuellement.
Dans l'exemple de la fiche des impôts, une personne parfaitement en règle est par exemple celle qui vends sa "collection de disques de jazz".
A partir de combien de disques considère t'on qu'on est pro ??!!??
Si j'ai accumulé 50.000 disques de jazz (ça doit bien arriver chez un vrai mélomane.....comme 50.000 cartes ne sont pas grand chose pour un cartophile) et que je les mets tous en vente la première année.
Je laisse tourner ma boutique avec 50.000 disques (oui j'en vends un peu la première année...) pendant 20 ans et il s'en vend 500 ou 600 par an pour 10.000 €.
Je suis pro dans ce cas ?
Je serai curieux de voir comment seront analysées ce genre de situations.

C'est pour ce genre d'ambigüité et d'indécision qu'il serait quand-même plus simple et sûr que les choses soient bien cadrées dès le départ.
Malheureusement, on attend souvent les coups de bâton avant de se pencher sur un problème.
Car franchement, beaucoup de vendeurs se retrouvent en situation délicate mais on les y a un peu poussés.....entre la semaine de frais gratuits, le classement de la meilleure boutique ou l'offre exclusive, tout est fait pour pousser les gens à vendre sur les marketplaces.
Beaucoup se prennent au jeu et franchissent ce fameux seuil (mais personne n'en connait réellement les critères !) où ils cessent d'être amateurs pour passer pros.
Et après on leurs dit : désolé mais vous n'aviez pas le droit de faire ça !
Combien de petits vendeurs se sont fait avoir par ce cycle ?
Dans l'intérêt de tout le monde (et les pros aussi y auraient intérêt je le pense franchement.....un marché dynamique profite à tous. Et un vendeur et aussi souvent un acheteur....un vendeur qui s'en va c'est un acheteur en moins aussi), il me semble que la taxe (qui commence à m'obséder ) appliquée à tous serait un gage de sécurité et permettrait à tous de se lâcher sans limite sur les marketplaces. On est tous taxés de la même façon donc : égalité des chances et en règle avec l'administration !
Au final :
- les marketplaces seraient gagnantes car il y aurait beaucoup plus d'activité
- les vendeurs seraient gagnants car comme indiqué ci-dessus, l'activité du site serait augmentée
- les acheteurs seraient aussi gagnants : + de choix et + de concurrence sur les prix !

Bonjour,

je connais et j'ai connu des gros collectionneurs de cartes postales et je peux vous assurez qu'aucuns n'avait 50.000 cartes dans leur collection. Pour ce qui est des timbres je ne conteste pas.

Les Particuliers de ma région qui vendent sur ce site j'en connait pas mal, ils sont dans les Salles de vente, les Bric a Brac et les vides-maisons, et ils achètent dans le seul but de revendre, des gens qui ont très bonnes retraites et d'autres qui profitent du RSA et de la CMU et de bien d'autres aides.

Sur ce site j'ai vu des particuliers Acheter des cartes photos à 5 euros au détail et les retrouver dans leurs boutiques 15 jours après à 50 euros pièce, maintenant avec l'anonymat des pseudos c'est beaucoup moins visibles.

Maintenant je suis entièrement d'accord avec vous, la DAC7 elle existe mais est-ce qu'elle sera appliqué en France, franchement je ne crois pas ou bien dans plusieurs années, enfin je n'ai pas de boule de cristal alors a voir.

Pour l'instant ils s'occupent des professionnels ce qui ne veut pas dire qu'ils ne feront pas les deux.

cordialement
choumac72

Bonjour,

Heu...."Pour l'instant ils s'occupent des professionnels..."
On est bien d'accord que les sites, à partir d'un certain seuil, doivent déclarer au Fisc les ventes réalisées par leurs membres. Qu'il soient Pro ou pas-pro. ?

Bonjour,

je connais et j'ai connu des gros collectionneurs de cartes postales et je peux vous assurez qu'aucuns n'avait 50.000 cartes dans leur collection. Pour ce qui est des timbres je ne conteste pas.

Les Particuliers de ma région qui vendent sur ce site j'en connait pas mal, ils sont dans les Salles de vente, les Bric a Brac et les vides-maisons, et ils achètent dans le seul but de revendre, des gens qui ont très bonnes retraites et d'autres qui profitent du RSA et de la CMU et de bien d'autres aides.

Sur ce site j'ai vu des particuliers Acheter des cartes photos à 5 euros au détail et les retrouver dans leurs boutiques 15 jours après à 50 euros pièce, maintenant avec l'anonymat des pseudos c'est beaucoup moins visibles.

Maintenant je suis entièrement d'accord avec vous, la DAC7 elle existe mais est-ce qu'elle sera appliqué en France, franchement je ne crois pas ou bien dans plusieurs années, enfin je n'ai pas de boule de cristal alors a voir.

Pour l'instant ils s'occupent des professionnels ce qui ne veut pas dire qu'ils ne feront pas les deux.

cordialement
choumac72

Bonjour,

Heu...."Pour l'instant ils s'occupent des professionnels..."
On est bien d'accord que les sites, à partir d'un certain seuil, doivent déclarer au Fisc les ventes réalisées par leurs membres. Qu'il soient Pro ou pas-pro. ?

oui je vous confirme, la DAC7 concerne tous les vendeurs......

Bonsoir cartatof,

Bien sur la déclaration des chiffres des particuliers comme des professionnels c'est une bonne chose, mais concrètement est-ce que cela va changer quelques choses ?, à vous entendre vous croyez que la DAC7 va mettre tout les vendeurs sur un pied d'égalité, moi je préfères vous donner une réponse de Normand.

cordialement
choumac72

oui je vous confirme, la DAC7 concerne tous les vendeurs......