CONDITIONS PARTICULIÈRES — GOLDRESERVE
Les présentes conditions particulières s’appliquent aux ventes réalisées par GOLDRESERVE sur la plateforme Delcampe. Elles complètent les conditions générales et les règles de fonctionnement de la plateforme.
1. Caractéristiques des produits
Les caractéristiques essentielles de chaque lingot, notamment son fabricant, son poids, son titre, son état, son conditionnement et les documents qui l’accompagnent, sont précisées dans l’annonce correspondante.
Les photographies sont présentées à titre d’information. Sauf indication contraire dans l’annonce, le numéro de série, l’année de fabrication, le conditionnement ou certains détails visuels du lingot livré peuvent différer de ceux apparaissant sur les photographies.
Les lingots proposés proviennent de fournisseurs professionnels. Leur pureté est contrôlée par le fournisseur de GOLDRESERVE.
Lorsqu’un certificat accompagne le lingot, il s’agit d’un certificat d’authenticité sécurisé et numéroté fourni par le fournisseur de GOLDRESERVE.
2. Préparation des commandes
Les commandes sont préparées et confiées au transporteur dans un délai maximal de trois jours ouvrés suivant leur validation définitive par la plateforme.
Ce délai correspond au temps de préparation de la commande et ne comprend pas le délai d’acheminement du transporteur, les formalités douanières ni les éventuels contrôles réalisés dans le pays de destination.
3. Livraison en France et à l’international
La livraison est proposée dans le monde entier, sous réserve :
- de l’acceptation des métaux précieux par le transporteur ;
- de la disponibilité d’une couverture adaptée à la valeur du colis ;
- des réglementations douanières et d’importation du pays de destination ;
- des restrictions internationales éventuellement applicables.
Les lingots sont expédiés par un transporteur spécialisé autorisant expressément le transport de métaux précieux, avec suivi, remise contre signature et couverture adaptée à la valeur déclarée du colis.
Le transporteur utilisé peut varier selon le pays de destination, la valeur de la commande et les limites de couverture disponibles.
GOLDRESERVE se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une expédition lorsqu’aucun transporteur ne permet d’assurer légalement et suffisamment le lingot vers la destination demandée.
4. Frais de livraison
Les frais de livraison sont déterminés selon le pays de destination, la valeur de la commande, le niveau de couverture nécessaire et les tarifs du transporteur.
Le regroupement de plusieurs achats dans un même colis est possible uniquement lorsque la valeur totale reste compatible avec les conditions d’acceptation et d’assurance du transporteur.
5. Droits de douane et taxes d’importation
Pour les livraisons réalisées en dehors de l’Union européenne ou dans certains territoires soumis à des formalités particulières, des droits de douane, taxes d’importation, frais de dossier ou frais de dédouanement peuvent être réclamés à l’arrivée.
Ces sommes ne sont pas comprises dans les frais de livraison facturés par GOLDRESERVE et restent, sauf disposition impérative contraire, à la charge de l’acheteur.
Il appartient à l’acheteur de vérifier avant son achat que l’importation et la détention du produit sont autorisées dans son pays.
6. Adresse de livraison
La commande est expédiée exclusivement à l’adresse de livraison enregistrée et validée dans le cadre de la transaction Delcampe.
L’acheteur doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de son adresse avant l’expédition. Toute demande de modification doit être effectuée par l’intermédiaire de la messagerie Delcampe avant la remise du colis au transporteur.
7. Réception du colis
Lors de la réception, l’acheteur est invité à vérifier l’état extérieur du colis avant de signer le justificatif de livraison.
En présence d’un emballage ouvert, déchiré, écrasé, reconditionné ou présentant une anomalie visible, l’acheteur est invité à formuler des réserves précises auprès du transporteur et à contacter rapidement GOLDRESERVE par l’intermédiaire de la messagerie Delcampe.
Il est recommandé de conserver l’intégralité de l’emballage, des protections, de l’étiquette de transport et des documents reçus jusqu’à la résolution du dossier.
Ces recommandations ne limitent pas les droits et garanties légales dont bénéficie l’acheteur.
8. Absence de droit de rétractation
Le prix des lingots d’or dépend directement des fluctuations du marché financier et du cours de l’or, lesquelles échappent au contrôle de GOLDRESERVE et sont susceptibles de se produire pendant le délai légal de rétractation.
En conséquence, conformément à l’article L. 221-28, 2° du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour l’achat de ces produits.
Aucun retour, échange ou remboursement ne sera donc accepté en raison d’un changement d’avis de l’acheteur ou d’une évolution du cours de l’or après la conclusion de la vente.
Cette exclusion ne prive pas l’acheteur de ses droits légaux en cas de produit non conforme à l’annonce, de produit incorrect ou de dommage survenu avant sa prise de possession. L’exclusion relative aux fluctuations du marché financier est prévue par l’article L. 221-28, 2° du Code de la consommation.
9. Retour d’un produit non conforme
Tout retour motivé par une non-conformité ou une erreur de produit doit préalablement faire l’objet d’un échange avec GOLDRESERVE par l’intermédiaire de la messagerie Delcampe.
Les modalités de retour seront communiquées au cas par cas afin que le produit soit retourné par un transporteur acceptant les métaux précieux, avec suivi, remise contre signature et couverture adaptée.
Le produit ne doit pas être retourné spontanément par courrier ordinaire, Colissimo ou Chronopost.
10. Sécurisation des expéditions
Avant expédition, les caractéristiques du produit peuvent être enregistrées, notamment son poids, son conditionnement et, le cas échéant, son numéro de série.
Les opérations de préparation et de fermeture du colis peuvent également être photographiées ou filmées afin de prévenir les erreurs et de faciliter le traitement d’un éventuel litige.
11. Conditions de la plateforme
Les transactions demeurent soumises aux conditions d’utilisation et aux procédures de Delcampe.
Le présent encart ne comporte volontairement aucune condition de paiement : les conditions actuelles de Delcampe prévoient que les éventuelles clauses de paiement ajoutées par un vendeur sont nulles et que seules les conditions de la plateforme sont applicables.
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