Mandat de comparution daté de 1851 - Communes de Charolles, Oyé et Marcigny en Saône et Loire (Item number: #843119185)

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Mandat De Comparution Daté De 1851 - Communes De Charolles, Oyé Et Marcigny En Saône Et Loire - Decrees & Laws
Mandat De Comparution Daté De 1851 - Communes De Charolles, Oyé Et Marcigny En Saône Et Loire - Decrees & Laws
Mandat De Comparution Daté De 1851 - Communes De Charolles, Oyé Et Marcigny En Saône Et Loire - Decrees & Laws

- Descriptif : Document de Justice - Mandat de comparution d'un Juge d'Instruction de Charolles en vue de la comparution, dans son cabinet, d'un habitant de la commune d'Oyé - Acte signifié par un Brigadier de Gendarmerie en résidence à Marcigny - Année : 1851- État : voir clichés - Dimensions : env....

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Location:
France Ile de France
Language:
  • French
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