Conditions generales de vente
- Champs d"application et acceptation :
1.1 * les presentes conditions generales de ventes sont applicables à l"ensemble des articles proposés à la vente sur le site Delcampes , sont reservées aux clients de plus de 18 ans .
1.2 * Ces conditions générales de vente sont applicables au moment de la commande. Elles pourront être modifiées sans préavis et seront celles applicables à toute nouvelle commande.
1.3 * tout manquement de la part du vendeur à l"une des obligations evoquées dans les presentes conditions generales de vente , ne pourra en aucun cas etre interpreté par le client , comme une renonciation aux conditions generales de vente .
1.4 * Les produits proposés à la vente, sont identifiés sous le terme "graines" il s"agit de graines de fleurs et plantes dont la description est detaillée sur le site. Les photographies et illustrations des graines sur le site ne sont pas contractuelles.
Nos clients doivent se tenir informé des lois en vigueur sur les graines et semences dans le pays de destination. Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l"importation de semences interdites à la vente dans certains Pays .
- Livraison et expedition :
2.1 * Une confirmation de commande sera adressée au client dans les 24 heures suivant la réception du règlement client , l 'expédition est alors assurée dans les deux à trois jours pour les envois en France et en europe , ce délai ne pourra excéder 4 jours , ces delais s"entendent en jours ouvrés , un email de confirmation d"expedition vous sera envoyé.
2.2 * Les envois se font le Mardi et vendredi
2.3 * Les graines sont emballées dans des sachets plastique zippés avec leur noms en Latin , Elles sont envoyées dans une enveloppes à bulles pour les protéger au maximum .
2.4 * En cas d"avarie constatée à la livraison du colis, le client procédera à l"ouverture de ce dernier devant le représentant de la Poste afin de faire constater les dommages éventuels et émettre les réserves d"usage.
2.5 * Les frais de livraison sont fixés à :
3 euros en lettre Bulles en Europe et dans les DOM :
Guadeloupe , Martinique , Guyane , La reunion
* 2.6 * Pour la France et les DOM un envois en lettre avec N° de suivi ( 4 euros ) ou en recommandé ( 8,50 euros) est possible me contacter avant votre commande .
Pour l"international ( Europe ) un envois Avec N° de suivi est possible , les tarifs :
* Postexport : 5 euros
* Recommandè international : 22,50 euros
* 2.7 *Pour tout litiges, réclamations, questions, le client contactera le vendeur par e-mail : graines@laposte.net
- Disponibilité des produits :
3.1 * Les graines et plantes proposées le sont dans la limite des stocks disponibles et leurs présences sur le site n"entraînent pas obligatoirement leurs disponibilités immédiates .
3.2 * En cas d"indisponibilité d"un produit, le client sera averti dans un délai de 24 heures. Le délai de livraison, qui ne pourra excéder 30 jours, lui sera alors communiqué. Il aura le choix entre maintenir sa commande ou se faire rembourser si le délai excède 8 jours.
3.3 * Le vendeur ne peut garantir la reprise vegetative des graines ,ni etre responsable des echecs du client , puisqu"il ne peut controler la methode de semis que le client a apporté aux graines . Par contre le vendeur sera toujours à votre disposition pour tout conseils a ce sujet .
- Paiement :
* Les prix sont exprimés en euros , ils sont revisables a tous moment sans preavis .
* TVA non applicable en vertu de l"article 293 B du CGI .
- Reglement acceptés :
* Paypal
* Moneybookers ( Skrill )
**********
* Cheque :
à l"ordre de : Dupas pascal
7 chemin de folemprise
02420 nauroy
**********
- Retractation :
6.1 * Conformément à l"article L121-16 du code de la consommation , l"acheteur beneficie d"un delai de retractation de 7 jours francs à compter de la date de reception de la commande du consommateur pour être intégralement remboursé (y compris des frais de port ) .les frais de renvoi restent à la charge du client. Les marchandises seront retournées à l"adresse suivante :
Mr Dupas Pascal , 7 chemin de Folemprise, 02420 Nauroy .
6.2 * Le client devra retourner les produits commandés , dans un parfait etat de vente . non descellés et accompagné de la facture correspondante . Le client sera remboursé au plus tard dans les 10 jours suivant le paiement deja effectué . ou si le client le desire remplacer par un produit equivalent de prix et de qualité . En cas de retour d"un produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé. Pour tout retour de marchandise dans le délais de rétractation, le client devra auparavant demander un numéro de retour .
- Loi informatique et libertés :
* Les informations demandées au client lors de sa commande et contenues dans nos fichiers ne seront transmises à aucun tiers, personne physique ou morale (Les données relatives au paiement Paypal - numéro de carte bancaire, coordonnées autres que ladresse de livraison, etc. - sont conservées par la société gérante du site Paypal.fr. Nous ny avons aucun accès . Tout Client dispose conformément à la "Loi Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 dun droit daccès et de rectification relatif aux données le concernant ainsi que dun droit dopposition. Pour exercer lun de ces droits, le client devra sadresser au vendeur : graines@laposte.net
* Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. tant sur le fond que sur la forme . En cas de litige nous mettrons tout en oeuvre pour satisfaire le client , c"est pour cela que nous recommandons au client de contacter le vendeur en priorité pour trouver une solution amiable .
* Les photos , les textes et le logo de ce site sont interdit à la reproduction sans une autorisation écrite du propriétaire
Coordonnées du vendeur :
Le vendeur est représenté physiquement par Mr Dupas pascal
Le siège social de l"entreprise est situé : 7 chemin de Folemprise , 02420 Nauroy
Le numéro de téléphone est le : 03-23-09-50-48
Le numéro d" identifiant SIREN est le : 509 936 134
Le numéro d" identifiant SIRET est le : 509 936 134 00014
Categoria: 
Clicca su un'immagine per ingrandire
Ultimi oggetti consultati