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- "Bulletin des Lois - n°73" de Février 1806
- Le Bulletin est composé de différents Décrets Impériaux parmi lesquels :
- Le "Décret Impérial n°1264 qui ordonne de traiter comme ennemis les navires appartenant à l´ Empereur d´Autriche et à l´ Empereur de Russie" - (2 articles sur 1 page).
- Le "Décret Impérial n°1265 qui autorise la course sur les bâtiments appartenant au Roi de Suède ou à ses sujets" - (2 articles sur 1 page).
- Le "Décret Impérial n°1266 qui fixe l´époque à comptere de laquelle les bâtiments de mer appartenanrt au Roi des Deux Siciles ou à ses sujets seront déclarés de bonne prise" - (2 articles sur 2 pages).
- Le "Décret Impérial n°1279 qui nomme le général Junot Gouverneur général des Etats de Parme et de Plaisance" - (3 articles sur 2 pages).
- Le "Décret Impérial n°1289 portant résiliation du Bail des régisseurs des salines de l´ Est" - (4 articles sur 2 pages)
- Le "Décret Impérial n°1298 qui nomme M. Dauchy Administrateur général des finances et des domaines dans les pays vénitiens" - (3 articles sur 2 pages).
- Le "Décret Impérial n°1299 concernant les Pouvoir dont l´ Archi-Trésorier de l´Empire est investi dans l´Etat de Gênes" - (3 articles sur 1 page)
- Le "Décret Impérial n°1300 concernant la mise en activité du Code civil dans les pays vénitiens" - (3 articles sur 1 page)
- etc ... etc ...
- Il s´agit d´un document original d´ époque sur papier chiffon et non d´ une reproduction ou copie - Sceau Imprimé du Garde des Sceaux en dernière page - Imprimerie Impériale, Paris - 1806 - Format 15cm X 22cm, 16 pages.
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