Bonjour Ribau41
Je persiste et signe : un organisateur est OBLIGE ...non Monsieur....
Je persiste et signe : un organisateur n'a pas le droit de proposer des tarifs différents aux particuliers et aux pros mais il a le droit de donner la gratuité je n'ai jamais dis que les tarifs devait être différent, relisez moi bien ..
Mais comme vous voulez avoir raison,.... inutile d'insister....
Je persiste et signe : Si il n'y a pas de loi qui interdise a la préfecture de donner 15 autorisations pour des manifestations dans un rayon de 10 Km et le même jour, il n'en reste pas moins que c'est une idiotie importante.
Lorqu'il y a plusieurs VG dans un petit rayon, ce n'est pas très bon pour les organisateurs, mais pour les exposants, c'est très bon, car il y a une foule de visiteurs, très bien réparti sur la journée
Croyez moi, j'en ai fait plus de 30 ans , tant comme PRO que comme particuliers...
Bonne journée
Tintincanoe

Pescaille,
Je vais dorénavant passer sur vos post plus rapidement pour éviter ces envies de posséder les objets que vous mettez en scan rapporté.
TENTATEUR
Comment faire pour écouter ce disque?
Amitiés
jlsutra

bonjour,

ils sont en vente, les 15 cd.

amitiés

bonjour

"la grande majorité c'est uniquement une réunion de copains qui utilisent la fameuse loi de 1901 pour faire du commerce en toute impunité, pour arrondir les fins de mois, pour s'offrir sorties et repas a bon compte, et je ne parle pas bien sur des associations TOTALEMENT bidon qui ne sont que des collecteurs de fond pour d'autres....."

Alors là entièrement d'accord, j'en connais pas mal qui font du business un point c'est tout.
Certaines sont composées uniquement de membres de la famille, se gardent bien de recruter des "étrangers" et en plus elles ramènent "leur fraise" sous couvert du saint mot "d'association" qui se trouve là complètement dénaturé.
Et que dire de certaines assos dont le but avoué est d'aider les autres, elles touchent des subventions et en fait n'aident personne si ce n'est eux mêmes.
Lorsque on lit leur statuts il y a de quoi mourir de rire pour ne pas en pleurer.
Rien que d'en parler ça me donne des boutons !!!
Pour ceux qui ne le savent pas, la préfecture est tenue de vous fournir les statuts de l'association qui vous intéresse et cela gratuitement, tentez l'expérience c'est souvent très édifiant.
Dommage pour les associations sincères qui elles mériteraient d'être encore plus aidées.
bonne journée

Tiens, c'est vrai..................un copain " PRO" vient de vendre sa Jag. et vient d'acheter une " ferrari".
Le caviar se mange toujours à la louche

J'avais l'intention de lire tout le fil mais je trouve ce que vous dites parfait

Personnellement, j'ai décidé avec mon épouse de ne plus aller en vacances en France mais d'aller en Allemagne
Sauf en janvier, chez Bernaphil (membre de Delcampe et proprio d'un hotel ...au bords du Rhin)

Car un grand café crème dans un petit village de Lorraine c'est 2.40 euro
le même au-dessus d'une falaise sur la mer baltique près d'une station balnéaire bourgeoise c'est 1.10 euro et on peut dire gigantesque café

Quand je voit qu'en Alsace, dans certains villages, qu'a part la brocante et la fête d'un animal (le nom change d'un village à l'autre), on s'y emmerde grave
Faut dire qu'il y a que quelques commerces défraichis
Je ne parle pas de la route du vin

Alors que dès que l'on passe de l'autre coté du Rhin, c'est plein de commerces bien clinquant et très animés et à -30 % voir 50 % sur un ticket de caisse en grande surface

Il suffit de comparer "Breisach" et "Neuf-brisach"
La différence est époustouflante

Si en plus, il cherche a limiter le nombre de marchands, il vont tuer un des derniers endroits ou les gens se rencontrent encore
Après on s'étonnera que les jeunes se bourrent la gueule ou se foutent des coups de couteaux dans le bide, quand ils ne se pendent pas en foret comme cela a eu lieu il y a pas longtemps

Joegeo qui trouve que la dictature s'installe + vite en France qu'ailleurs

""Joegeo qui trouve que la dictature s'installe + vite en France qu'ailleurs""

Bonne nouvelle

1 - un boulanger qui verrait un péquin venir vendre du pain fabriqué avec sa belle machine toute neuve devant sa vitrine : il passe vite fait un coup de fil a la gendarmerie et les péquin est embarqué et se retrouve avec QQ chefs d'inculpation aux fesse... et bien sachez que c'est un commerçant ou artisan car il fait respecter ses droits a faire son métier...

2 - un charcutier qui verrait un péquin venir vendre ses patés fabriqués la veille devant sa vitrine : il passe vite fait un coup de fil a la gendarmerie et les péquin est embarqué et se retrouve avec QQ chefs d'inculpation aux fesse... et bien sachez que c'est un commerçant ou artisan car il fait respecter ses droits a faire son métier...

Et bien, sachez qu'une loi qui existe depuis des années mais que pour des raisons politicoéléctorales les gouvernement ont pris la décision de ne pas faire paraitre les décrèts pourtant votés par les députés....

Et bien ces pros qui défendent leur métier (et donc leur droit au travail et a en obtenir un minimum de revenu) sont des dictateurs......

Alors messieurs qui trouvez que ce n'est pas juste j'espère que un jour vous perdrez votre emplois lorsque votre patron ne pourra plus faire face car il a trop de concurrents au noir, ou qu'il vous fera un proposition de diminution de salaire (ça c'est pour ceux qui aiment bien couper les prix en deux)....

Bref c'est un métier et il demande de passer beaucoup de temps si l'on désire le faire correctement (c'est a dire de faire un nombre d'heures qui ferait frémir de plus souple des délégués CGT) pour dans 90 % des cas un revenu que vous ne voudriez pas avoir même pour 35 h de travail......

Enfin il y a belle lurette que les greniers sont vides (et puis dans les barres d'immeubles il n'y a pas de greniers) donc un VG est en fait soit un vide placard de cuisine ou de chambre des gosses soit un lieu de revente d'objets achetés pour faire du commerce au black (d'ailleurs de nombreux VG ne sont plus en fait que des mini braderies les organisateurs s'en tapent comme de l'an 40 ce qui compte c'est de vendre du métrage...)

Sortez un peu de chez vous la réalité elle n'est pas devant votre écran et surtout arrêtez les images d'Epinal...........

Bonsoir Joegeo
Pour votre information, c'est l'Allemagne qui empêche la TVA à 5.5 sur la restauration...en France...
La Dictature en France....visitez l'Europe de la zone Euro..et vous verrez
nous ne sommes pas si malheureux que ça....
Bonne journée
Tintincanoe

Bonsoir
En tout cas, en France, je connais, j'y ai tenu un commerce
Sinon, je sais qu'elle s'installe partout à petite dose
Toujours pour notre sécurité, santé et autre billevesée

Tiens, il n'y a quand France ou je ne peut aller avec ma moto car j'ai un permis ancien et même avec ma voiture, j'ai entendu que certain avait eu des probleme a cause d'une inscription qui manque
Ajouter a cela le péage sur les autoroutes
Moi, j'ai fait mon choix, je vais dans les Flohmarkt et autres rommelmarkten

Joegeo qui a adoré la qualité de vie et beauté de la région de Lubeck

Tiens, il n'y a quand France ou je ne peut aller avec ma moto car j'ai un permis ancien et même avec ma voiture,

On s'en remettra

Pas sur

Link (http)

Joegeo qui pense en général comme la majorité

PREVENTION

ATTENTION MODIFICATION DE LA LOI DES VIDES GRENIER l'étau se resserre en cas de plus de 2 déballages PEUT ETRE DES CONTROLES ??? pour les organisateurs , mairie et particulier

extrait du journal officiel ci joint
salutations

Re: La LOI DUTREIL DEMANTELEE PAR LA LME
par gyb sur Mer Fév 11, 2009 1:37 pm

JORF n°0007 du 9 janvier 2009 page 577
texte n° 5


DECRET
Décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L. 310-2 du code de commerce

NOR: ECEA0824532D

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 310-2, L. 310-5 dans leur rédaction issue de l'article 54 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et L. 310-7 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 321-7, R. 321-1 et R. 321-9 ;
Vu le code rural, notamment son article L. 611-4 ;
Vu l'avis de la Commission consultative d'évaluation des normes en date du 9 octobre 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :

Article 1

I. ― Les articles R. 310-8 et R. 310-9 du code de commerce sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art.R. 310-8.-I. ― Une déclaration préalable de vente au déballage est adressée par l'organisateur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise contre récépissé au maire de la commune dans laquelle l'opération de vente est prévue, dans les délais suivants :
« 1° Dans les mêmes délais que la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public et concomitamment à celle-ci lorsque la vente est prévue sur le domaine public et que le maire est l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation ;
« 2° Dans les autres cas, dans les quinze jours au moins avant la date prévue pour le début de cette vente.
« Dans les huit jours au moins avant le début de la vente, le maire informe le déclarant que, du fait du dépassement de la durée de la vente autorisée par le deuxième alinéa du I de l'article L. 310-2, il s'expose à la sanction prévue au 3° de l'article R. 310-19.
« II. ― Ces délais ne sont pas applicables aux ventes au déballage de fruits et légumes frais effectuées en période de crise conjoncturelle constatée en application de l'article L. 611-4 du code rural, ou en prévision de celle-ci, dans le but de favoriser, par un déstockage rapide, la régularisation des cours du marché ; ces ventes peuvent être réalisées sans délai, par décision conjointe du ministre chargé du commerce et du ministre chargé de l'agriculture et ce après consultation par le ministre chargé de l'agriculture de l'organisation interprofessionnelle compétente.
« III. ― Un arrêté du ministre chargé du commerce fixe la liste des informations contenues dans cette déclaration.
« Art.R. 310-9.-Les ventes au déballage autorisées aux particuliers en application du troisième alinéa du I de l'article L. 310-2 sont contrôlées au moyen du registre mentionné au deuxième alinéa de l'article 321-7 du code pénal. »
II. ― Les articles R. 310-10 à R. 310-14 du même code sont abrogés.

Article 2

Le 3° de l'article R. 310-19 du code de commerce est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Le fait de réaliser une vente au déballage en méconnaissance de la durée de la vente autorisée par le deuxième alinéa du I de l'article L. 310-2 et dont le déclarant a été informé par le maire en application de l'article R. 310-8. »

Article 3

Le code pénal est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l'article R. 321-1, après les mots : « registre du commerce et des sociétés », sont ajoutés les mots : « ou le récépissé de déclaration d'activité remis par le centre de formalités des entreprises aux personnes physiques bénéficiant de la dispense d'immatriculation prévue par l'article L. 123-1-1 du code de commerce » ;
2° L'article R. 321-9 est ainsi modifié :
a) Le 2° devient 3° ;
b) Il est inséré un 2° ainsi rédigé : « 2° Pour les participants non professionnels, la mention de la remise d'une attestation sur l'honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l'année civile ; ».gyb

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Re: La LOI DUTREIL DEMANTELEE PAR LA LME
par gyb sur Mer Fév 11, 2009 1:43 pm

JORF n°0014 du 17 janvier 2009 page 996
texte n° 14


ARRETE
Arrêté du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage

NOR: ECEA0829500A

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 310-2 et R. 310-8, modifié en dernier lieu par le decret n° 2009-16 du 7 janvier 2009, relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L. 310-2 du code de commerce,
Arrête :

Article 1 En savoir plus sur cet article...

La déclaration préalable de vente au déballage prévue à l'article R. 310-8 du code de commerce est établie conformément au modèle figurant en annexe.
Elle est signée par le vendeur ou l'organisateur ou par une personne ayant qualité pour le représenter.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

La déclaration est accompagnée d'un justificatif de l'identité du déclarant.

Article 3 En savoir plus sur cet article...

Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe




A N N E X E
MODÈLE DE DÉCLARATION PRÉALABLE D'UNE VENTE AU DÉBALLAGE
(
articles L. 310-2, L. 310-5, R. 310-8, R. 310-9 et R. 310-19du code de commerce et articles R. 321-1 et R. 321-9 du code pénal)


1. Déclarant :
Nom, prénoms ou, pour les personnes morales, dénomination sociale :
Nom du représentant légal ou statutaire (pour les personnes morales) :
N° SIRET :
Adresse : n° Voie :
Complément d'adresse :
Code postal : Localité :
Téléphone (fixe ou portable) :
2. Caractéristiques de la vente au déballage :
Adresse détaillée du lieu de la vente (terrain privé, galerie marchande, parking d'un magasin de commerce de détail...) :
Marchandises vendues : neuves occasion
Nature des marchandises vendues :
Date de la décision ministérielle (en cas d'application des dispositions du II de l'article R. 310-8 du code de commerce) :
Date de début de la vente : Date de fin de la vente :
Durée de la vente (en jours) :
3. Engagement du déclarant :
Je soussigné, auteur de la présente déclaration (nom, prénom) ........................................ , certifie exacts les renseignements qui y sont contenus et m'engage à respecter les dispositions prévues aux articles L. 310-2, R. 310-8 et R. 310-9 du code de commerce.
Date et signature :
Toute fausse déclaration préalable de vente au déballage constitue un faux et usage de faux passible des peines d'amende et d'emprisonnement prévues à l'article 441-1 du code pénal. Par ailleurs, le fait de procéder à une vente au déballage sans la déclaration préalable ou en méconnaissance de cette déclaration est puni d'une amende de 15 000 € (art. L. 310-5 du code de commerce).
4. Cadre réservé à l'administration :
Date d'arrivée : N° d'enregistrement :
Recommandé avec demande d'avis de réception
Remise contre récépissé
Observations :


Fait à Paris, le 9 janvier 2009.

NOUVELLE INFORMATION SUR LA REGLEMENTATION des VIDES GRENIERS

ci joint le lien

Link (http)