BONJOUR

MA QUESTION EST D ORDRE REGLEMENTAIRE ET PRATIQUE JE SUIS COLLECTIONNEUR DE CARTES POSTALES DEPUIS DE NOMBREUSES ANNEES JE TROUVE PARFOIS MON BON
HEUR SUR DELCAMPE MAIS JAI DES DOUBLES ET DESIRE LES VENDRE

JE SUIS UN SIMPLE AMATEUR PAS PROFESSIONEL AI JE LE DROIT D UTILISER DELCAMPE ?

MERCI DE COMBLER MON IGNORANCE

Bonjour
Vous avez parfaitement le droit de vendre vos doubles sur le site en tant que vendeur amateur,heureusement ,c'est fait pour ça.
Par contre,mais là il faudrait les précisions de quelqu'un s'y connaissant mieux que moi,vous n'avez pas le droit de dépasser un certain chiffre de vente (je crois 1000 Euros par an,à vérifier),auquel cas vous devriez faire une déclaration au fisc.
De plus,vous n'avez pas le droit d'acheter pour revendre,cela s'appelle du commerce et pour cela il faut donc être professionnel,être enregistré au registre du commerce,etc....
Intéressante votre question qui va surement déclencher pas mal de réponses et des débats passionnés peut-être ....
Bonne journée
Yann

merci de votre réponse

je precise que je n'achete pas pour revendre pour la bonne raison que je ne veux pas me compliquer la vie et question d'étique je suis amateur et entend le rester. mais mon esprit pas cartesien fait que je me retrouve avec des doubles et que ça m'embarasse ceci étant je reste acheteur de bonnes cartes sur mes sujets favoris à prix raisonnable Cordialement makar

merci de votre réponse

je precise que je n'achete pas pour revendre pour la bonne raison que je ne veux pas me compliquer la vie et question d'étique je suis amateur et entend le rester. mais mon esprit pas cartesien fait que je me retrouve avec des doubles et que ça m'embarasse ceci étant je reste acheteur de bonnes cartes sur mes sujets favoris à prix raisonnable Cordialement makar

merci de votre réponse

je precise que je n'achete pas pour revendre pour la bonne raison que je ne veux pas me compliquer la vie et question d'étique je suis amateur et entend le rester. mais mon esprit pas cartesien fait que je me retrouve avec des doubles et que ça m'embarasse ceci étant je reste acheteur de bonnes cartes sur mes sujets favoris à prix raisonnable Cordialement makar

RE
Bien entendu,je ne vous accuse nullement d'acheter pour revendre !!!

Mais vous fait part de mes maigres connaissances en la matière....
Bonne continuation

Bonjour,

Je suis un peu dans votre cas.
Mais la complexité de revendre mes doubles sur le site me rebute énormément, n'étant pas un virtuose de l'ordinateur. Il n'en est de voir les multiples questions posées à ce sujet. En plus, il faut se "taper" le mode d'emploi sur le site. Avec un livret sous la main c'est plus pratique au fur et à mesure que l'on avance.
Donc je me débrouille dans les ventes avec le vendeur pour faire des échanges. Je sais que je ne suis pas gagnant mais parfois l'opération est équitable.
Une autre solution; faire partie d'un club cartophile et procéder à des échanges, voir à des ventes ce qui supprime le problème de la mise en page.

Cordialement.

Crabchouff

Bonjour Gilbert
Essayez donc une fois d'ouvrir le formulaire de vente,en regardant bien chaque info sur celui-ci,vous verrez que c'est assez facile et très intuitif,pas de grosse difficulté même pour quelqu'un qui ne penche pas vraiment pour l'informatique.
N'oubliez pas de vous munir de l'objet à vendre qu'il faut scanner ou prendre en photo...
Bien cordialement
Yann

Bonjour,

A mon humble avis, il faut regarder les choses en face une bonne fois et puis prendre votre décision.
Les ventes sur internet sont admises pour des particuliers qui vendent une collection personnelle, par exemple une collection de CPA qui vient d'un héritage ou une collection accumulée depuis des années et dont on veut se séparer.
Mais, quelque soit le volume d'échanges effectué, le fait d'acheter et de revendre (même des "doubles") peut amener à vous considérer comme vendeur récurrent et, donc, 'taxable".

Vous trouverez sur ce forum des gens qui vont défendre l'idée que le FISC à d'autres choses à faire que contrôler un DELCAMPEUR qui "samuse" à vendre quelques CPA.
C'est vrai sauf que, il est clair que certaines dispositions légales récemment prises (statut AUTOENTREPRENEUR par exemple) ont été prises pour permettre aux "professionnels non déclarés" de rentrer dans la légalité. Et, comme je l'ai déjà expliqué dans un autre fil, le FISC ne va pas tarder à se pencher sur les échanges commerciaux faits sur internet. Et là, simplement pour faire des exemples, quelques soit le chiffre d'affaire réalisé, il y aura sanctions.
Si vous ne faites, effectivement que "vendre quelques CPA" : pourquoi vous embêter avec çà ? Si ces doubles vous gênent vraiment : échangez-les ou mettez-les à la poubelle. Mais, pour parler clair si vous dites à un inspecteur du FISC "je les vends parce que çà me gêne", je doute qu'il vous prenne au sérieux.

Si vous pensez faire des ventes régulièrement : passez donc AE . Cela ne vous coutera que 13% de vos ventes et vous dormirez tranquille .

C'est mon avis .

Bonne soirée

Bonsoir,

Et merci de votre réponse.
Non l'aventure ne me tente pas. Ce que je n'ai pas dit c'est que l'été je suis en vadrouille bien souvent de Juin à Décembre du nord au sud et même à l'étranger; je ne me vois pas assumer correctement un suivit de mes affaires, même si je squatte l'ordinateur des personnes qui m'hébergent ( lorsqu'elles en ont un )
Le club et les échanges me suffisent. Mon char d'assaut me permet de transporter des paquets.

Ce soir Louis le Brocante.

Bonne soirée.

Gilbert

Vous trouverez sur les liens toutes les informations légales a ce sujet.

A noter tout ce qui a pu être dit sur par exemple des seuils du genre 2000 Euro sur un autre site (ou ici) est TOTALEMENT FAUX, la recalification de commerçant peut être réalisée au premier Euro

Link (http)

QQ precisions (source PC impact)

Des lacunes dans la loi ?
Deux députés ont cependant tenté de faire définir quantitativement ce critère « d’habitude », en posant des questions similaires au ministre de l’économie et des Finances. M. Jean-Marc Roubaud, suivi par M. Bruno Gilles, pose ainsi que « l'explosion d'internet favorise les transactions de particulier à particulier. Certaines personnes en font une activité régulière dont ils retirent l'essentiel de leurs revenus. Or, la loi ne fixe aucun seuil au-delà duquel on devient vendeur professionnel ». Comment le ministre de l’Économie compte-t-il corriger cette « lacune » afin d’éviter les mauvaises surprises ?

Prenant acte que ces transactions explosent, après s’être opérées jusqu'à présent par divers canaux tels les petites annonces les vide-greniers, le ministre rappelle que par défaut, ces activités échappent en principe au régime juridique et fiscal des activités commerciales. Mais, comme l’a confirmé la justice dans la décision de Mulhouse, « tel n'est pas le cas lorsque ces vendeurs particuliers exercent une véritable activité économique ». Le représentant du gouvernement ne pourra qu’en restera là, dans ses réponses publiées dans le JO du 19 septembre.

"Aucune donnée chiffrée"
« L’appréciation de la commercialité d'une activité n'est pas soumise, ni en droit français, ni en droit communautaire, à des critères chiffrés, explique-t-il, il est possible en effet que certains contrats civils entre particuliers portent sur des montants supérieurs à ceux d'activités commerciales, et il ne semble donc pas possible de se fonder uniquement sur le montant des transactions ou leur fréquence pour conférer la qualité de commerçant à un vendeur. » Hors de question donc d’établir un critère chiffré au-delà duquel le particulier devient véritable commerçant.

Entre multiplicité d’opérations, le critère d'habitude, la volonté de retirer un profit des opérations, il appartient bien à la jurisprudence, « en fonction des indices d'espèce, de se prononcer sur la qualification commerciale des activités des vendeurs ou des prestataires sur les sites de courtage sous forme d'enchères électroniques » conclut-il. Il note au passage que la Fédération des entreprises de vente à distance incite les responsables des sites de vente sous forme d'enchères, et les vendeurs eux-mêmes, au respect de la législation. Le 8 juin, avait été signée la charte de confiance pour la vente entre internautes, sous l'égide de la Fevad, et signée par quatre des plus gros sites de e-commerce en France (eBay, PriceMinister, Amazon et Alapage) et le ministre du commerce et des PME, afin de sensibiliser le secteur à ces critères.